Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, Président :

, a précisé l'articulation entre la mission qui lui a été confiée et les travaux menés par la Délégation. La mission, dont il a la charge, se focalisera exclusivement sur les questions de finances locales alors que les travaux de la Délégation se veulent transversaux, embrassant d'une manière plus générale tous les impacts de la crise sur les collectivités. Il a précisé que son ordre de mission n'avait pas encore été officialisé par une publication au Journal officiel.

Il est également revenu sur la possibilité pour certaines communes de mettre en œuvre une politique sanitaire en matière de protection et de dépistage de la population. On peut s'interroger sur la capacité des communes à mettre en place une politique de tests d'une telle ampleur au vu des questions d'homologation et du nombre de tests qu'il faudra commander. La politique sanitaire est une compétence de l'État mise en œuvre sur le terrain grâce à la coordination des préfets.

Le renforcement des plans de sauvegarde par un plan de continuité de l'activité est incontestablement une bonne idée. Les collectivités territoriales devront sans doute faire face dans l'avenir à d'autres crises de diverses natures (écologique, informatique, catastrophes naturelles), elles doivent donc tirer des leçons de la crise actuelle pour pouvoir être prêtes la prochaine fois. Il est clair que la crise sanitaire actuelle appelle à renforcer le rôle du préfet et à améliorer les processus des collectivités en matière de gestion de crise.

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