Intervention de Jean-René Cazeneuve

, a rappelé les différents types de fonds mis en place pour faire face à la crise, d'abord par l'État avec la participation des régions qui sera comptabilisée en dépenses d'investissements, les EPCI peuvent également y participer mais ne le font que de manière marginale puisque le dispositif n'est pas territorialisé. La deuxième loi de finances rectificative permet aux régions d'élargir ce dispositif selon un schéma national. Enfin, pratiquement toutes les régions ont ajouté un autre fonds de solidarité, obéissant cette fois à des règles fixées par chaque région. On peut, dans ce dernier cadre, distinguer trois organisations différentes, celle où la région a délégué l'aide économique aux EPCI dans un cadre conventionnel, c'est le cas de la région des Hauts-de-France, d'autres régions ont mis en place un système territorialisé avec la garantie pour les EPCI que les fonds seront investis sur leurs territoires et avec des abondements de la région ou de la banque des territoires, enfin certaines régions proposent également aux EPCI de participer à un fonds régional mais sans que des règles de territorialisations soient posées, ce qui peut expliquer leur développement réduit. Il apparaît souhaitable que les régions fournissent des éléments aux élus locaux sur l'utilisation de ces fonds, à l'instar de ce que fait l'État en ce qui concerne le fonds de solidarité national.