Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du jeudi 7 mai 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine, rapporteure :

, a précisé que les travaux de ce groupe étaient issus de réflexions menées avec un certain nombre de maires, de présidents d'intercommunalités, de conseillers départementaux et régionaux afin de connaître les attentes et les besoins des collectivités territoriales. Elle a relevé que les attentes étaient souvent communes au sein du bloc communal - entre communes et intercommunalités - mais différaient des attentes des départements et des régions. Nous avons pu observer pendant la crise une coopération territoriale organisée en binôme avec d'une part, les départements et les régions et d'autre part, les communes et les intercommunalités.

Dans le cadre du plan de déconfinement, les attentes des collectivités portent sur des enjeux de court terme à l'image de la réouverture des écoles le 11 mai qui nécessite la définition d'un cadre clair. Les collectivités expriment également des attentes concernant des enjeux de moyen terme comme la mise en œuvre de solutions pour résorber les pertes financières engendrées par la crise. Enfin, certaines de leurs attentes sont davantage liées à des problématiques de long terme comme les questions d'aménagement du territoire et de répartition de compétences.

Elle a souligné l'importance de définir des dispositifs gouvernementaux clairs qui permettent toutefois aux élus de faire preuve de souplesse. Cela sous-entend la mise en œuvre de mesures territorialisées et progressives. Patricia Lemoine a finalement mentionné les attentes des élus en matière de concertation. À titre d'exemple, de nombreuses communes ont souffert du peu de temps à leur disposition pour mettre en œuvre le protocole sanitaire permettant la réouverture des écoles. Un temps de concertation doit être laissé aux élus pour qu'ils puissent déterminer, en collaboration avec tous les acteurs de leur territoire, le fonctionnement de leur organisation à moyen terme.

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