Intervention de Patricia Lemoine

, a confirmé l'importance de redéfinir le schéma de répartition des compétences entre chaque collectivité territoriale à l'issue de cette crise. La crise sanitaire a confirmé le besoin d'un droit à la différenciation. Elle a ainsi confirmé l'importance de réfléchir d'ores et déjà au contenu du futur projet de loi « 3D » qui ne pourra pas être le même que celui envisagé initialement.

Elle a rappelé que toutes les collectivités ont été confrontées, du fait du confinement, au besoin d'établir un plan de continuité d'activité. Elles doivent désormais élaborer un plan de reprise d'activité dont les modalités seront très différentes selon la taille de la collectivité et le nombre d'agents concernés. Elle a également rappelé que les collectivités territoriales demeurent dans l'attente de nombreuses précisions s'agissant du temps de travail de leurs agents. À titre d'exemple, de nombreux employeurs se demandent quel traitement réserver, après le 11 mai, aux agents jusqu'alors en congés pour assurer la garde de leurs enfants. Face à ces attentes, elle a souhaité l'élaboration d'un cadre clair de la part du gouvernement.

La crise sanitaire a suscité des besoins beaucoup plus importants en matière de mutualisation. À titre d'exemple, les groupements de commandes entre les départements et les régions se sont multipliés pour l'achat de matériel de protection. Il apparait nécessaire d'élaborer des règles plus souples afin d'encourager ce type de pratiques après la crise.

Il demeure de nombreuses interrogations pour collectivités territoriales s'agissant de l'organisation des vacances scolaires. Il convient de mentionner, à cet égard, l'inquiétude des maires concernant la programmation estivale des activités de plein air. Certains d'entre eux souhaitent pouvoir anticiper. Face à ce besoin, il est nécessaire de déterminer rapidement une feuille de route permettant aux élus de prévoir les recrutements et d'accompagner les structures concernées.