Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du jeudi 7 mai 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

a fait remarquer que les possibilités de mutualisation pendant la période où s'appliquaient les PCA ont été difficiles à mettre en œuvre entre communes et EPCI car les nouveaux exécutifs n'avaient pas été mis en place. Une forme d'attentisme a donc bien souvent prévalu.

La libre administration des collectivités territoriales assure une meilleure appréciation des besoins de la population tels qu'ils s'expriment localement, mais il faut avant tout préserver l'universalité des droits. Cet équilibre est parfois difficile à trouver comme on peut le voir pour la préparation de la réouverture des écoles. La diversité des modes d'organisation ne résulte pas toujours de choix librement consentis par les maires, certaines décisions sont en effet prises en raison de fortes contraintes financières ou de faible capacité d'encadrement. La différenciation territoriale ne doit pas être un facteur d'aggravation des inégalités sociales, c'est pourquoi il faut souligner l'importance des mécanismes de péréquation financière entre les collectivités, c'est le seul moyen de préserver l'égalité républicaine et de garantir par exemple, un accès à un enseignement de qualité pour tous les enfants.

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