Intervention de Éric Poulliat

a rappelé que les citoyens ne devaient pas être pénalisés par des ruptures d'égalité dans l'accès aux services publics locaux selon qu'ils habitaient dans des communes rurales isolées ou dans des métropoles.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines par les collectivités territoriales, la mise en œuvre des plans de continuité d'activité (PCA) s'est bien déroulée. Les collectivités ont réussi à réorganiser leurs services et ont généralisé le télétravail. Bien évidemment, les collectivités qui l'avaient déjà introduit de manière ponctuelle, ont été avantagées par rapport à celles où le télétravail n'était pas institutionnalisé. Les agents territoriaux ont fait preuve d'une forte réactivité et se sont adaptés à des modes d'organisation improvisés.

Cette période de crise a amené de nombreux agents territoriaux à changer d'attribution pour exercer des fonctions qui n'étaient les leurs habituellement. Cette faculté de mobilité interne doit être encouragée et pérennisée pour permettre à des agents des services culturels ou des équipements sportifs par exemple, de pouvoir être affectés à d'autres tâches prioritaires durant la phase de transition.

Elle a également fait apparaitre l'utilité des modalités de coopération entre les différents échelons de collectivités. La mutualisation des ressources humaines a été une réussite notamment entre EPCI et communes. Certaines collectivités ont mis en place dans l‘urgence des mises à disposition de personnels pour permettre aux collectivités en première ligne de remplir des tâches qu'elles ne pouvaient accomplir en raison de ressources humaines propres insuffisantes ou indisponibles.

Ces expériences novatrices de gestion des ressources humaines devront être analysées dans le cadre du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels, pour déterminer si certains éléments de souplesse peuvent être maintenus dans un cadre de droit commun. Il ne s'agit pas de vouloir remettre en cause des éléments du statut des fonctionnaires territoriaux mais plutôt de capitaliser à partir de cette expérience inédite.

Il a attiré l'attention sur certains points de vigilance pour réussir la reprise d'activité, par exemple l'organisation du travail et le planning des congés pour la période estivale, ce qui suppose que les directives gouvernementales soient connues suffisamment à l'avance pour permettre aux employeurs territoriaux d'anticiper les cycles de travail. Les collectivités devront aussi anticiper les recrutements temporaires d'animateurs de centres de loisirs, sujet particulièrement important cette année car de nombreuses familles risquent de réduire leurs congés et de recourir plus massivement à ces services communaux ou associatifs.