Intervention de Patricia Lemoine

a abordé la question de la réorganisation des collectivités territoriales dans la phase transitoire de sortie du confinement.

Les collectivités vont devoir définir des « plans de reprise d'activité » après avoir élaboré des plans de continuité des services. Les exécutifs devront prioriser les services qui ne doivent plus fonctionner en mode dégradé et qu'il faut faire fonctionner à un rythme normal alors que d'autres peuvent durant une période de transition continuer à fonctionner de manière allégée. Ces modalités de reprise viseront à rattraper le retard accumulé.

Elle a indiqué que si certains délais administratifs avaient été aménagés dans le cadre d'ordonnances, comme par exemple pour les autorisations d'urbanisme, certaines questions devaient faire l'objet d'une attention particulière. Il semble nécessaire que les exécutifs locaux fassent le point pour lister leurs missions obligatoires qui ont été suspendues pendant le confinement et qui doivent être à nouveau exercées, comme par exemple les commissions de sécurité pour contrôler les conditions d'accueil pour les établissements recevant du public. Les collectivités doivent déterminer si elles peuvent réaménager certains délais pour organiser ces missions de contrôle sans risquer d'engager la responsabilité de leur exécutif. La question de la responsabilité des maires a pris une nouvelle acuité avec la préparation de la réouverture des établissements scolaires. Beaucoup d'élus voudraient être rassurés et ont besoin d'une clarification sur les prérogatives respectives des maires et des services de l'Éducation nationale.

Les communes devront se rapprocher de leurs partenaires pour déterminer comment aménager les délais obligatoires pour fournir des éléments statistiques ou comptables. C'est le cas, par exemple, pour le versement des dotations des contrats « enfance –jeunesse » par les CAF, qui sont subordonnés à la production de statistiques de fréquentation des structures d'accueil.

Pour certains secteurs d'activité spécifiques, des circulaires ministérielles ont prévu un décalage dans l'année 2020 des formalités comptables et financières, comme par exemple pour les établissements médico-sociaux qui pourront retarder la fourniture d'éléments statistiques servant de base à la fixation de leurs tarifs. En pleine crise sanitaire, les EHPAD n'avaient pas le personnel suffisant pour mener ce travail complexe de préparation de la campagne budgétaire.

La crise sanitaire doit être une occasion pour améliorer les méthodes d'organisation des collectivités. Parmi les leçons à tirer de cette crise, on peut citer la nécessité de disposer des outils opérationnels de gestion de crise. À ce titre, il conviendrait d'étendre l'obligation des plans de sauvegarde communaux aux autres échelons de collectivités, en prévoyant un volet « crise sanitaire », en complément des dispositions relatives aux risques naturels.

Concernant le fonctionnement des institutions locales, plusieurs aspects doivent retenir l'attention.