Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du jeudi 7 mai 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine, rapporteure, :

a fait part de sa préoccupation au sujet des relations entre collectivités du bloc communal. Les EPCI ne fonctionnant pas avec leur nouveau conseil communautaire, il faut laisser du temps pour le vote des taux de fiscalité locale, les exonérations et abattements, les pactes financiers. Dans le contexte inquiétant de la baisse des recettes des collectivités, la question se posera également de la révision des attributions de compensation en lien avec la baisse des impôts économiques (CVAE, CFE) et de l'organisation des commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

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