Intervention de Arnaud Viala

a constaté que la question de la responsabilité des maires était très discutée, comme le prouvent les débats en Commission des lois lors de l'examen du texte sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire. Le point d'équilibre est difficile à trouver car les arguments juridiques ne suffisent pas à calmer le climat d'inquiétude très prégnant chez les élus locaux. Il faut donc permettre une clarification pédagogique de cette question juridique complexe, sans donner l'impression que la solution trouvée conduit à une amnistie par avance des maires. Les textes régissant cette responsabilité sont équilibrés, il faut donc les retoucher a minima.

Concernant le fonctionnement des EPCI, on ne peut que déplorer les fortes entraves existantes actuellement et souhaiter une installation rapide des nouveaux conseils communautaires. Le rôle des EPCI sera déterminant pour la réussite de la reprise économique car pour l'instant toutes les décisions relatives aux investissements sont suspendues. La commande publique est en panne ce qui est très préoccupant pour les acteurs économiques locaux.