Intervention de Sébastien Jumel

a indiqué que la situation sera compliquée tant que le processus électoral ne sera pas achevé. Pour la période transitoire, on peut imaginer des procédés pour renforcer l'efficacité des exécutifs municipaux. Ainsi les préfets pourraient donner des consignes afin pour associés les nouveaux élus aux décisions. Pour les intercommunalités, la conférence des maires pourrait constituer une instance pour contrebalancer le manque de légitimité des exécutifs lorsqu'une ou plusieurs communes importantes ont basculées politiquement, et ainsi permettre de mieux accompagner le redémarrage de l'économie réelle.

En ce qui concerne le débat sur la responsabilité pénale des maires, notamment pour la réouverture des écoles, il ne faut pas aller dans le sens d'une exonération de cette responsabilité. En revanche, le fait de faire valider les plans de réouverture des écoles par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) conduirait à un transfert de cette responsabilité vers l'État qui solutionnerait le problème.