Intervention de Patricia Lemoine

a considéré que la Conférence des maires pouvait effectivement permettre de contrebalancer le défaut de légitimité de certains conseils communautaires. De même le souci d'opérationnalité pour le fonctionnement des EPCI est tout à fait juste car l'installation de nouveaux élus entraine nécessairement une période d'appropriation des procédures et des circuits décisionnels qui retarde les décisions alors qu'il faut être très réactif.

En ce qui concerne le volet financier, le ministre des comptes publics a estimé que les pertes de recettes pour les collectivités pourraient s'élever à quatre milliards d'euros en 2020 et onze milliards d'euros en 2021, essentiellement liées à la fiscalité économique (CFE et CVAE) mais aussi la taxe de séjour pour les communes touristiques. Quand on sait que les investissements des collectivités représentent 70 % de la commande publique, dont 50 % pour le seul bloc communal, il y a lieu de se préoccuper des moyens mobilisables pour investir et relance l'économie sachant que l'État ne viendra pas compenser toutes ces pertes.

Afin de redonner une marge de trésorerie aux communes, la piste du versement du FCTVA en année N et non pas en année N+1, voire N+2 pour certaines communes, peut être avancée. Pour les communes et EPCI dont les ressources proviennent pour une grande part de la taxe de séjour, il pourrait être envisagé de les exonérer de versement au titre du FPIC si c'est le cas, ou encore de la retenue sur la fiscalité locale opérée par l'État en vertu de l'application de la CRFP aux communes dont la dotation forfaitaire est nulle et aux EPCI dont la dotation d'intercommunalité est également nulle. Certains EPCI font valoir qu'ils auront beaucoup de difficultés à équilibrer leur section de fonctionnement en 2020, et surtout en 2021 et 2022, et qu'il serait donc paradoxal de continuer à participer au redressement des finances de l'État.

Il convient également d'évoquer le risque de voir l'équilibre financier des délégations de service public (DSP) remis en cause, notamment pour ce qui concerne les salles de spectacle, cinéma, piscines (travaux d'entretien nécessaires), mais aussi l'eau et l'assainissement. Les pertes seront contractuellement réparties entre le fermier et la ou les collectivités avec, là aussi, des dépenses conséquentes.

Les élus locaux sont conscients du rôle qu'ils auront à jouer en faveur de la relance économique, ils souhaitent pour cela que des assouplissements soient apportés en matière de délais, notamment en ce qui concerne la commande publique. Le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics a déjà été relevé à 40 000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020, mais il est sans doute possible de réduire certains délais de publication.

Une autre demande forte qui émerge des territoires consiste à pouvoir favoriser et accompagner l'installation d'activités en lien avec la souveraineté nationale, par exemple dans le cadre des plans État-Régions (CPER) ou au travers du dispositif « territoires d'industries ». Il est souhaitable d'aider les projets de ce type qui respectent les critères de développement durable, via des prêts bonifiés ou des subventions.