Intervention de Jean-René Cazeneuve

, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je tiens tout d'abord à souligner que l'État a pu assurer la continuité des services publics et de la démocratie dans l'ensemble du territoire, notamment avec l'ordonnance du 1er avril 2020. Les bonnes décisions ont été prises, dans des circonstances complexes. Le couple préfet-maire ou préfet-président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été très efficace pour assouplir localement les réglementations quand l'État fournissait un cadre d'action. Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, parle à ce titre des « circuits courts de la décision », qu'il convient d'associer au droit de dérogation, récemment généralisé à l'ensemble des préfets. Ce mode de fonctionnement doit devenir la règle. Comment renforcer le pouvoir de ce couple ? Le projet de loi « 3D » permettra-t-il d'aller plus loin dans cette direction ? La crise conduit également à réfléchir à la répartition des compétences car si des succès ont été enregistrés par l'État, le département ou le bloc communal, un sentiment d'inégalité entre les territoires et de confusion a vu le jour lorsque les collectivités sortaient de leurs champs d'action. Comment comptez-vous préciser les compétences de chaque échelon territorial ?