Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du lundi 18 mai 2020 à 16h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Vous répondez clairement à M. François Baroin, président de l'AMF, que toutes les pertes ne seront pas prises en compte par l'État. Les négociations sur les aspects financiers ont-elles commencé ? En ce qui concerne le projet de loi « 3D », une nouvelle date est-elle prévue ? Ne faudrait-il en faire un texte sur les responsabilités financières ?

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