Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je souhaite vous faire part de l'inquiétude du groupe Socialistes et apparentés à propos des conséquences qu'aurait le projet d'OPA du groupe Veolia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe.

Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissement ? Les salariés craignent de voir leurs conditions sociales se dégrader s'ils intègrent des sociétés moins protectrices que Suez et Veolia.

Vous avez émis des doutes sur la capacité de Meridiam à absorber Suez Eau France, à assumer ses délégations de service public, à en conquérir de nouvelles et à demeurer dans une situation de concurrence effective sur le marché de l'eau face à un acteur cinq fois plus gros, comme l'est Veolia. Pouvez-vous être plus précis ? Veolia se trouverait en situation de monopole. Quel risque y voyez-vous pour la France et pour la transition énergétique ?

Par ailleurs, et c'est le point de départ pour nous, nous ne comprenons pas les raisons de l'empressement d'Engie à céder ses parts dans Suez, ce qui laisse peu de temps pour préparer une offre alternative, notamment la vôtre.

Avez-vous eu écho d'une étude d'impact sur les conséquences de l'opération ? Si oui, pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

Comme d'autres collègues, nous demandons que le groupe Engie soit également auditionné et que le Gouvernement soit amené à préciser ses intentions dans ce dossier.

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