Intervention de Éric Poulliat

Réunion du jeudi 24 septembre 2020 à 11h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, vice-président :

Nous avons le plaisir d'auditionner M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics. Cette audition portera sur la place des collectivités territoriales dans le plan de relance et la territorialisation de sa mise en œuvre. La délégation a choisi de placer ce sujet au cœur de ses travaux avec la création d'un groupe de travail animé par Mmes Catherine Kamowski et Véronique Louwagie. Cet ambitieux plan de relance sera discuté en détail dans le cadre d'une nouvelle mission budgétaire dont les rapporteurs seront le président de la commission des Finances, M. Éric Woerth, et le rapporteur général du budget M. Laurent Saint-Martin.

Le plan de relance est articulé autour de trois priorités : écologie, compétitivité, cohésion. Un chapitre est spécifiquement consacré aux territoires au sein de la partie « Cohésion », à côté de sujets comme la sauvegarde de l'emploi, le handicap, la jeunesse, la formation professionnelle, la recherche et le soutien aux personnes précaires.

Toutefois, les collectivités territoriales sont aussi directement concernées par nombre de chapitres. Je pense particulièrement à la rénovation thermique de leurs bâtiments, à la réhabilitation des friches ou au soutien au secteur ferroviaire via les lignes de desserte fine du territoire. Certaines de ces mesures trouveront leur place au sein des nouveaux contrats de plan État-région (CPER) ou dans les nouveaux contrats de relance et de transition écologique voulus par le Premier ministre. L'articulation de ces contrats, le rôle des différents échelons des collectivités, la part des crédits déconcentrés et les modalités de suivi par les élus de l'application du plan sont autant de sujets sur lesquels nous souhaitons vous entendre.

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