Intervention de Monique Limon

Le plan de relance est effectivement d'une portée historique. Aux mesures déjà prises, notamment les 9 milliards d'euros de dotation d'investissement pour les collectivités, votés dès la loi de finances initiale pour 2020, s'ajoutent désormais les 100 milliards d'euros de ce plan de relance.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, des mesures exceptionnelles sont prévues, comme la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités votée lors de la loi de finances rectificative de cet été, l'abondement exceptionnel de la DSIL, des avances sur les recettes fiscales et sur les dotations ainsi qu'une dérogation aux règles comptables en ce qui concerne les dépenses liées à la crise sanitaire faites par les collectivités locales en difficulté. Notons aussi la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises de manière coordonnée avec les régions et ouverte à toutes les collectivités.

Les collectivités territoriales sont donc loin d'être lésées mais l'enjeu fondamental sera bien entendu la territorialisation des crédits budgétaires. Monsieur le ministre, vous nous avez apporté un début de réponse sur les questions suivantes que nous souhaitions aborder avec vous. Est-il prévu de déconcentrer une part significative des crédits du plan de relance aux mains des préfets ? Des montants précis seront-ils arrêtés, notamment pour l'enveloppe qui sera dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales via les préfets ? Dans quelle mesure ce plan pour soutenir la commande publique et l'emploi local de manière territorialisée va-t-il influencer la négociation en cours avec les régions sur la prochaine génération des contrats État-région pour 2021-2027 ?