Intervention de Patricia Lemoine

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer selon quels critères les enveloppes, notamment la DSIL, seront réparties dans les départements dans le cadre de la relance. Les critères seront-ils liés au nombre d'habitants ? Est-ce en fonction des dossiers qui seront présentés par les élus ?

Sur les impôts de production, je salue le choix fait par le Gouvernement de procéder à la baisse de 10 milliards d'euros de ces impôts. Vous nous avez en partie rassurés sur le fait que la dynamique serait bien opérante, notamment au regard de la dynamique des bases. Toutefois, les collectivités auront-elles toujours un pouvoir de taux sur les différentes taxes ? La compensation aura-t-elle lieu si les collectivités utilisent leur pouvoir de taux ?

Enfin, c'est la première fois que nous avons une territorialisation des politiques contractuelles. Est-il prévu que les députés reçoivent un rapport mensuel de la consommation des enveloppes dédiées dans le cadre du plan de relance ?