Intervention de Catherine Kamowski

Les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sont convaincus de l'importance essentielle de la territorialisation du plan de relance pour assurer sa réussite. Dans cette perspective, la délégation a créé un groupe de travail sur ce sujet. Je coanime ce groupe de travail avec Véronique Louwagie, députée de l'Orne. C'est donc sous ce prisme que je souhaite vous interroger.

Quelle sera la fiche de poste des sous-préfets à la relance qui ont été annoncés ? Selon les informations transmises par la presse, ils devraient être placés auprès des préfets de région et/ou de département. Quelle sera l'étendue de leurs compétences et l'articulation avec le rôle d'ores et déjà confié aux différents préfets ?

Concernant l'attribution des crédits du plan et leur suivi, comment ce plan permettra-t-il d'assurer davantage de solidarité et de cohésion nationale ? Comment sera assurée l'équité entre les territoires ? Quels critères ont été définis, si cela a déjà été décidé ? Le Gouvernement a-t-il ou non choisi de prioriser certains territoires ?

Enfin, toujours selon les informations données par la presse, les comités de suivi, à quelque niveau que ce soit – départemental, régional… –, comprennent de nombreux acteurs qui sont assurément tous essentiels à la mise en œuvre du plan. Mais la présence des parlementaires n'est, en revanche, indiquée nulle part ce qui pose problème. Mon souhait et plus généralement celui du groupe de travail est que le Gouvernement prévoit bien la présence des parlementaires, dans le respect de nos prérogatives constitutionnelles de contrôle et d'évaluation, en particulier au niveau local. Les députés sont tous prêts à être mobilisés pour la réussite de France Relance, chacun à notre place, dans notre rôle.