Intervention de Nadia Hai

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville :

Le problème de la démolition évoqué par Rémy Rebeyrotte est un problème bien identifié. Le problème n'est toutefois pas financier dans les quartiers de renouvellement urbain où l'ANRU intervient, car l'ANRU ne manque pas de moyens pour démolir. La problématique que nous rencontrons concerne plutôt les opérations de relogement qui sont longues à mettre en œuvre : avant de détruire, il faut reloger.

Ce sujet est toutefois important dans les politiques de logement, de mixité, et le Président a rappelé dans son discours qu'une grande réflexion sur la question du logement et de l'urbanisme plus globalement était prévue. La question de la démolition se posera évidemment là où l'ANRU n'intervient pas.

Stéphane Baudu m'interrogeait sur la façon de communiquer l'existence de ces dispositifs à ceux qui sont concernés. L'avantage du ministère de la Ville est d'être en lien avec tous les acteurs des territoires. Nous nous appuyons sur les services locaux de l'État, les préfets, les préfets délégués pour l'égalité des chances, les sous-préfets à la ville. Je les rencontre très régulièrement pour communiquer sur ces dispositifs et pour qu'eux-mêmes communiquent auprès des réseaux associatifs et des personnes concernées. Nous nous appuyons également sur les élus locaux que je rencontre régulièrement, soit en les recevant au ministère soit en leur rendant visite sur leurs territoires. Nous nous appuyons sur eux pour qu'ils puissent communiquer sur ces dispositifs, et ils le font d'ailleurs.

C'est la raison pour laquelle l'opération Quartiers d'été a été un réel succès : les élus locaux se sont approprié les dispositifs. Nous voyons que, lorsque la coordination entre l'État et les collectivités est bonne, cela permet de toucher un grand nombre de nos concitoyens. C'est un levier essentiel pour la communication et l'information sur nos dispositifs.

Les structures associatives sont aussi nos relais. Le ministère de la Ville est le premier financeur des associations. Nous nous appuyons sur ce réseau des associations qui œuvrent dans les quartiers pour communiquer en direct.

Enfin, vous-mêmes, les parlementaires, êtes évidemment un maillage essentiel pour la communication et la conduite des politiques publiques. Par votre action en circonscription, vous pouvez communiquer sur tous les dispositifs que nous mettons en place. Le seul objectif est d'être très concret, d'atteindre les habitants. C'est valable pour tous les dispositifs et tous les territoires, QPV ou non, zones urbaines ou rurales.

Vous êtes les premiers ambassadeurs de ce que nous mettons en place pour que nous atteignions tout le monde. Je rencontre régulièrement les parlementaires impliqués dans les questions de politique de la ville. Si certains de ceux qui sont présents à cette audition souhaitent suivre la politique de la ville, qu'ils n'hésitent pas à se manifester. Nous communiquerons volontiers sur toutes nos actions.

Bénédicte Taurine m'a posé une question qui déborde un peu du cadre du ministère de la Ville, sur l'artificialisation des sols et les décisions prises pour ne plus créer de grandes zones commerciales. Je souscris évidemment à ces décisions, mais, pour l'opération « Quartiers fertiles » que nous mettons en place, l'important est de renforcer le lien entre la ruralité et les QPV. Lors de mes entretiens avec le milieu associatif, les élus locaux et les habitants, j'ai souvent entendu dire que l'agriculture, l'alimentation saine ne sont pas pour eux, mais pour les autres. Nous souhaitons vraiment affirmer que les QPV ont aussi droit d'avoir une alimentation saine, d'avoir des circuits courts. Par le développement de ces projets, que ce soit le cadre de « Quartiers fertiles » ou de « Jardins partagés », en créant un réseau de distribution par les épiceries solidaires sur lequel nous ferons des annonces communes avec le ministère de l'Agriculture, nous voulons que les QPV s'inscrivent dans une ville et dans un territoire. Nous voulons reconstruire la ville de demain où les QPV seront des territoires attractifs dans lesquels il fait bon vivre.

Cela prend évidemment un peu de temps, mais nous voulons monter en puissance et nous avons les leviers financiers pour y parvenir. Le budget de la politique de la ville est en hausse, le plan de relance sera aussi utilisé.

Je précise que nous n'avons encore présenté que les thématiques du plan de relance avec l'Ecologie, l'Agriculture, la Cohésion des territoires, sans rentrer dans le détail par territoires. À part quelques exceptions telles que le renforcement de secteurs stratégiques dans l'aéronautique ou le tourisme par exemple, l'intégralité du plan de relance bénéficiera en réalité aux territoires. Nous invitons les collectivités à contractualiser avec nous pour bénéficier du plan de relance. C'est la raison pour laquelle seront nommés des sous-préfets dédiés à la relance. Nous rentrons dans une logique de projet et non plus d'enveloppe.

À ceux qui disent que les QPV sont oubliés, qu'il n'est pas prévu d'enveloppe dédiée, je réponds : pourquoi nous limiter à 500 millions d'euros s'il est possible d'aller chercher un ou deux milliards d'euros ? Ce n'est pas l'enveloppe qui déterminera le projet, ce doit être l'inverse. Les projets détermineront l'enveloppe consacrée aux QPV. Les élus de ces quartiers sont tout aussi aptes que d'autres à monter ces projets.

Nous avons créé dans ce but l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et la délégation aux collectivités territoriale et à la décentralisation (DCTD) a été parfaitement associée à cette création. Cette agence est destinée à apporter l'ingénierie locale pour aider les élus à présenter leurs projets et à bénéficier du plan de relance.

Nous flécherons évidemment de façon particulière certains sujets, notamment l'emploi avec le cumul des aides entre emplois francs et aides à l'embauche des jeunes. Nous ferons des focus bien précis parce que nous avons des intentions particulières, mais l'enveloppe bénéficiera aux territoires, que ce soit pour la rénovation thermique des bâtiments, pour la DSIL, pour l'agriculture ou pour la question du numérique sur laquelle le secrétaire d'État à la transition numérique et aux communications électroniques, M. Cédric O, prévoit une enveloppe importante pour l'inclusion numérique. La meilleure façon d'en faire bénéficier les territoires sera de contractualiser avec les élus, car ce sont eux qui mettront en œuvre l'ensemble de ces dispositifs.

En ce qui concerne la question de Stéphane Travert, je peux effectivement passer le message à la Fédération des banques d'autant plus que je connais certains de ses dirigeants. Je crois toutefois que le principal est de savoir comment maintenir la proximité des services publics. C'est un élément essentiel. Notre grand problème est aujourd'hui l'accès à l'information, l'accès aux droits. Avec Jacqueline Gourault, nous déployons actuellement les maisons France Service, y compris dans les quartiers prioritaires de la ville, avec une particularité qui est reprise en milieu rural : des bus France Service. Les bus peuvent sillonner les quartiers pour apporter les services publics.

Parmi ces services publics se trouvent toutes les démarches liées aux finances publiques, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à la caisse d'allocations familiales (CAF), le service de Pôle emploi et la Poste. La Poste intègre ce dispositif à la fois à travers ses bureaux de poste et en mobilité dans les bus France Service.

Lorsqu'une banque retire son guichet, l'accès bancaire devient effectivement très vite compliqué. Pour faciliter la relation bancaire, nous agissons à travers les outils numériques. Beaucoup d'opérations bancaires sont aujourd'hui dématérialisées. Nous utilisons moins d'espèces, nous faisons beaucoup de paiements par carte bancaire. Il faut consacrer les moyens nécessaires sur le numérique et, à travers ces maisons France Service, nous nous attaquons aussi au sujet de l'illectronisme avec des services qui seront en soutien dans ces maisons France Service et dans ces bus France Service. L'État ne peut pas obliger au maintien d'une agence bancaire puisque ce sont des entreprises privées, mais nous développons des moyens par le réseau France Service.

Dans les milieux ruraux et les QPV, des personnes ont besoin d'espèces, notamment les personnes âgées et ceux qui sont très précaires, ceux qui n'ont pas de carte bancaire. Nous avons voté une mesure passée un peu inaperçue, le cash back. Il s'agit d'habiliter des commerçants à faire des transactions sur les espèces. Par exemple, en achetant une baguette à un euro dans une boulangerie, un client pourra payer 50 euros par carte et le commerçant restituera 49 euros en espèces. Ce dispositif a été mis en place pour essayer de répondre au départ des guichets bancaires. Il faut délivrer le plus possible ces services auprès des habitants. C'est ce que nous faisons à travers l'ensemble des dispositifs que nous mettons en place.

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