Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

Les Maisons France Service constituent un succès notable. Je sais toutefois qu'un certain nombre de cantons abritent plusieurs petites maisons de services au public (MSAP) installées sur le même canton. À défaut de centre‑bourg qui s'impose, trois communes éloignées de quinze ou vingt kilomètres disposent chacune d'une petite MSAP, qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour employer deux personnes. Ne pourrait-on imaginer une Maison France Service avec trois antennes ? Peut-on envisager une possible évolution ? À défaut, nous perdrons en présence dans les zones très rurales.

Ma seconde question porte sur les zones Natura 2000. Dans mon département, soixante-dix communes disposent au moins de 30 % de zones Natura 2000. Pourtant, une seule commune est éligible. Une réflexion est-elle prévue pour éventuellement réviser le seuil actuel de couverture fixé à 70 % ?

Enfin, rappelons que le deuxième pilier de la PAC prévoit un volet relatif à la rémunération du rôle environnemental des agriculteurs, qui assument une fonction importante en la matière dans de nombreux territoires à faibles rendements.

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