Intervention de Jean-René Cazeneuve

Y a-t-il des projets de délocalisation de services centraux de l'État, sur le modèle de ce qu'a fait le ministère des finances dans vingt à trente petites villes ?

Une mission de notre délégation concernant le pouvoir réglementaire local devrait rendre ses conclusions avant la fin de l'année – nous vous les transmettrons. Les préfets utilisent encore trop timidement le droit de dérogation qui leur est reconnu : ils hésitent car ils prennent un risque et il leur faut justifier la dérogation, alors qu'ils sont habituellement là pour appliquer la loi.

La question du rôle de l'État dans les territoires, qui fait l'objet d'une relation parfois un peu conflictuelle avec les collectivités, prend une tournure délétère : les Français ont le sentiment que l'État recule et qu'il y a moins de fonctionnaires. C'est assez logique puisque l'État a transféré certaines de ses compétences aux collectivités territoriales, mais ce n'est pas la perception des citoyens. Même s'il y a globalement plus de fonctionnaires, quand on prend aussi en compte la fonction publique territoriale et hospitalière, le sentiment prédominant est que l'État et le service public sont moins présents. Comment faire pour modifier la perception actuelle, pour gommer la « couture » entre services des collectivités territoriales et services de l'État ?