Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie les départements et leurs présidents pour le travail considérable réalisé depuis le début de la crise. Ils se sont mobilisés rapidement dans le cadre de leurs compétences sociales et d'accompagnement. Ils sont encore aujourd'hui très mobilisés pour sortir de cette crise ainsi que pour le déploiement du plan de relance et du plan de vaccination. Le département du Gers offre ainsi l'exemple d'une collaboration parfaite entre les services de l'État, ceux du conseil départemental et ceux des autres collectivités territoriales en vue de la mise en œuvre du plan de vaccination. Pour ceux qui en doutaient, cette crise a souligné l'importance de l'échelon départemental, notamment dans une logique de territorialisation de la réponse sanitaire apportée à la crise.

Un effet ciseau caractérise les finances départementales : en période de crise, les recettes baissent et les dépenses augmentent. C'est évidemment un problème, mais les derniers chiffres de l'année 2020 sont plutôt meilleurs que ce que l'on craignait : les recettes auraient mieux résisté que prévu et, quoique d'une ampleur significative, l'augmentation des dépenses sociales reste raisonnable : en deçà de 10 %.

Un certain nombre de départements n'en connaissent pas moins des tensions. Des mesures ont été votées en lois de finances rectificatives pour les soutenir mais considérez‑vous, messieurs les représentants de l'ADF, qu'elles étaient « à la hauteur » ? Nous avons voté des mesures importantes de soutien aux départements dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : le maintien du fonds de péréquation, la mise en place d'un fonds de stabilisation de 200 millions d'euros. C'est un soutien important mais demeurent des incertitudes, qui concernent notamment l'ampleur des dépenses sociales.

Quel type de mécanisme permettrait, selon vous, messieurs les présidents, de se protéger de cet effet ciseau de manière pérenne ? Faut-il, par exemple, un mécanisme de réserve ? Et comment pourrait-on remettre à plat la fiscalité des départements ? Quelles sont vos pistes de réflexion pour lutter durablement contre cet effet ciseau ?