Intervention de Laurent Saint Martin

Je vous remercie tous, messieurs, pour votre participation. J'ai plusieurs points de désaccord avec vous mais je suis rassuré par le fait que M. Robinet considère que nous ne devons pas opposer État et collectivités territoriales ; nous sommes dans le même état d'esprit et nous pourrons avoir, sur cette base, un dialogue constructif. Nous devons avoir une vraie discussion sur le lien entre les contribuables et les collectivités. Je fais partie de ceux pour qui il faudra repenser la fiscalité locale à l'aune de ce lien avec le contribuable – citoyen ou acteur économique – qui a été distendu par les dernières réformes. Cependant, je ne suis pas d'accord avec vous quand vous dites que la baisse des impôts de production pour les entreprises ou des impôts locaux pour les ménages n'étaient pas attendus et souhaités par eux. Cela répond à une demande forte, et, s'agissant des entreprises, c'est une condition de notre compétitivité industrielle – mais nous avons déjà eu ce débat.

Je voudrais revenir sur le sujet des recettes du bloc communal. S'il n'existe pas à ce stade d'accord sur les chiffres, j'aimerais avoir votre opinion sur les raisons qui expliquent que certaines mesures ont rencontré un réel succès, tel le dégrèvement de CFE prévu par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et mis en place dans plus d'un tiers des EPCI, et d'autres beaucoup moins, tel le compte covid d'étalement des charges liées à la crise, qui a été instauré par seulement 70 collectivités de toutes catégories.

Je voudrais également revenir sur le sujet des AOM : j'ai du mal à comprendre la distinction que vous faites entre l'Île-de-France et les autres territoires : une même compensation fiscale est prévue dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, tant pour les AOM de province que pour Île-de-France Mobilités, et des avances remboursables pour les pertes tarifaires de toutes les AOM sont prévues dans la loi de finances rectificative de fin de gestion. Je ne comprends donc pas très bien votre point de vue à ce propos.

La participation des communes au soutien à l'économie et à la relance est un enjeu clé. Pouvez-vous faire un point sur la territorialisation du plan de relance ? Quels moyens le bloc communal peut-il mobiliser pour l'investissement local ? Pouvez-vous faire le point sur les projets éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) complémentaire d'un montant d'un milliard d'euros en autorisations d'engagement, également mobilisable pour des opérations éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans certains territoires, décidée dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative ?

J'aimerais également aborder les contrats de relance transition écologique (CRTE) qui ont aussi vocation à unifier et piloter les dispositifs de contractualisation existants mais aussi les différents financements de la DSIL, de la DETR ou d'Action cœur de ville par exemple. Les communes devaient identifier d'ici au 15 janvier, auprès des préfets, les territoires éligibles aux CRTE. Pouvez-vous nous dire si ce processus est bien engagé ?