Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous sommes 73 participants connectés ce matin ; cela prouve que ce débat est assez fondamental.

Je voudrais rappeler que toutes les mesures adoptées dans le cadre des deux dernières lois de finances l'ont été sans aucune concertation avec les différents blocs de collectivités territoriales. C'est mon plus grand regret. Nous mettons en œuvre des mesures décidées par voie d'amendements déposés à la dernière minute et sans concertation, et permettez-moi de douter lorsque vous promettez un véritable débat sur la fiscalité.

Je suis très étonnée des chiffres annoncés par M. Dussopt lors de sa présentation de l'évolution des recettes et des dépenses des collectivités en 2020 : des recettes en progression pour le bloc communal et une stabilité des dépenses. Ce n'est pas ce que je constate dans ma circonscription.

En outre, on ne mesure pas encore les effets de la crise sur les recettes. Ils se feront sentir, selon moi, jusqu'en 2023. Par ailleurs, on ne prend pas non plus suffisamment en compte la situation des communes touristiques, notamment à la montagne. Elles connaissent des difficultés considérables. L'une des associations dont nous auditionnons les représentants a-t-elle fait des projections précises à propos de ces communes ?

Un tiers des intercommunalités a choisi la possibilité de dégrever de CFE les entreprises : dispose-t-on d'éléments sur la taille des intercommunalités qui ont utilisé cette possibilité ? Je doute que les plus petites aient eu les moyens de se priver de ces recettes.

Enfin, j'aimerais rappeler la difficile articulation entre les CPER et le plan de relance : je ne vois pas comment cela va s'organiser quand on sait quelles difficultés sont rencontrées en matière de réponses aux appels à projet. Comment faciliter cette articulation ?