Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Tous les intervenants ont souligné les difficultés rencontrées par les collectivités locales du fait de la crise sanitaire. Sur le plan des dépenses, à combien peut-on estimer les surcoûts qui lui sont liés pour le bloc communal ? Ces surcoûts ont-ils été compensés par des dotations de l'État ? Pour les recettes, avez-vous pour 2021 des prévisions de pertes de ressources fiscales, notamment en ce qui concerne les impôts de production au profit des communautés d'agglomération ?

Par ailleurs, estimez-vous suffisantes les mesures du plan de relance pour stimuler l'investissement public et soutenir l'économie, en particulier les secteurs de la rénovation énergétique et de la construction ? Regrettez-vous certaines lacunes ?

Ensuite, faudrait-il un projet de loi de finances rectificative destiné à coordonner les mesures propres aux collectivités locales ?

Pour finir, les intercommunalités sont-elles suffisamment coordonnées avec les régions pour participer à la mise en œuvre des politiques territoriales ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.