Intervention de Jean-François Debat

Trois éléments pour répondre à vos interventions. Mme Lemoine indiquait que certains maires n'avaient pas constaté de baisse des recettes, mais il faut revenir à la strate : les communes rurales n'ont pas de baisses de recettes de stationnement, car il n'y a pas de stationnement payant. Elles n'ont pas non plus constaté de baisses de redevances de terrasses, car elles en perçoivent très peu. Ce n'est pas une critique mais un constat. Les collectivités membres de Villes de France ont accompagné la fermeture des commerces, que ce soient les agglomérations ou les villes. Quand les crèches ne fonctionnent pas, cela engendre des coûts. Les paramètres sont différents.

Mentionnons aussi des effets retard. Par exemple, ce n'est pas en 2020 mais bien en 2021 que nous compenserons les pertes du théâtre municipal de ma ville, fermé depuis bientôt un an. De même, si le palais des congrès de l'agglomération est demeuré fermé en 2020 et a consommé sa trésorerie, c'est à la fin de l'année 2021 que nous compenserons ses pertes. Il y a donc des effets décalés et des effets différenciés. Je plaide donc pour que nous ayons des chiffres par strates de communes.

S'agissant de la fiscalité, nous sommes là à un point de rupture : il faut un débat sur la question : quel degré de contribution fiscale accepterons-nous dans les quinze prochaines années ? Considérons-nous que ce doit être une évolution croupion, une évolution en sifflet sans plus de contributions économiques, ou très peu, et pas beaucoup de contributions ménages ? Dans ce cas, disons-le clairement.

Aujourd'hui, il suffit que des baisses d'impôts décidées par le législateur soient compensées par une fraction des impôts d'État pour que l'on considère que le critère relatif aux ressources propres des collectivités n'est pas méconnu. Effectivement, il faut conserver un lien avec les contribuables, y compris pour soutenir nos politiques de développement économique.

Quant au plan de relance, comment les CRTE ont-ils été signés ? En Auvergne-Rhône-Alpes, il n'y a eu aucune concertation, que ce soit avec le préfet de région ou le président de région à propos de ce qui concerne les métropoles et les agglomérations. Le contrat a été signé samedi. Le résultat, c'est que nous ignorons si nos projets y sont intégrés ou non. Évidemment, nous allons nous adapter, mais si nous avions pu intégrer nos projets, peut-être la mise en œuvre du plan de relance s'en serait-elle trouvée accélérée.

Deuxième élément, les CRTE sont, pour l'instant, des coquilles vides. Nous attendons que leur contenu soit précisé, et de savoir quels types de projets bénéficieront de quels soutiens financiers. Nous perdrons du temps, mais c'est la méthode qui a été retenue par l'État, ce n'est pas celle que nous avions proposée, nous l'avions dit au Premier ministre au mois d'octobre. La méthode que nous avions proposée, c'est la compensation à un certain niveau de nos recettes, en contrepartie d'un engagement des collectivités à investir.

Aucun élu local ne réduit sciemment ses investissements pour ennuyer le gouvernement ou la majorité. Personne ne fait cela, dans aucun monde, sous aucune majorité. Nous sommes en début de mandat, nous avons perdu six mois pour nous installer, il y a des choix à faire, des programmations annuelles d'investissement à bâtir. Les projets envoyés pour demander à bénéficier, par exemple, de la DSIL, ce sont ceux qui sont déjà prêts et qui peuvent être soutenus, mais les investissements structurants du mandat sont en train d'être montés.

Le système des appels à projets entraîne délais et retards dans les prises de décision, ainsi qu'une forme de saupoudrage Il faut aussi prendre en compte la capacité d'investissement des collectivités : aujourd'hui, les gros investissements sont portés par les EPCI et par les villes. Les investissements communaux sont importants, ils ont besoin d'être soutenus. Simplement, les investissements les plus importants en volume dans le cadre du plan de relance, ce sont ceux des agglomérations, des métropoles et des villes, notamment parce que les régions et départements les soutiennent souvent. La consommation est donc liée aux décisions prises par les villes et agglomérations.

Le manque de visibilité nous expose au risque d'une année non pas blanche mais réduite. C'est dommage, mais c'est en train d'arriver.