Intervention de Arnaud Robinet

J'aimerais revenir sur quelques points. La question de la disparité entre collectivités, notamment entre communes rurales et communes urbaines, pose celle des charges de centralité. Forcément, les conséquences de la crise ne sont pas les mêmes pour l'ensemble des communes.

Par ailleurs, nous parlons des estimations relatives à l'année 2020, mais l'impact de la crise se manifestera dans les chiffres de l'année 2021. Si nous avons, en 2020, des recettes moindres pour les collectivités, avec le stationnement, les droits d'occupation du domaine public, l'exonération de taxe sur les enseignes, c'est le résultat de choix politiques locaux que nous devons assumer, mais ce sont aussi les conséquences de la crise, et nous en mesurerons l'impact en 2021.

Effectivement, nous n'allons pas clore le débat sur l'autonomie fiscale et l'autonomie financière aujourd'hui, mais nous pourrions nous rejoindre sur la nécessité de la territorialisation de l'impôt local, et sur ses effets, qu'il s'agisse d'accueillir de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises. En ce qui concerne précisément la suppression de la taxe d'habitation, il y a des cas particuliers, des disparités entre collectivités sur les conséquences de cette suppression de la taxe d'habitation. Prenons la ville de Reims : 37 % de propriétaires, bien en deçà de la moyenne nationale et 43 % de logements sociaux. Une majorité de citoyens ne paieront donc plus du tout d'impôts locaux, et je ne parle pas de l'exonération de la taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sociaux. De l'histoire et de l'offre de logements de nos territoires résultent des disparités que nous devons prendre en compte.

L'étalement des charges, qui a été mentionné, c'est non pas de l'argent frais pour les collectivités mais un moyen de lisser l'impact de la crise sur les finances. C'est utile sur un plan budgétaire, mais c'est beaucoup plus compliqué en termes financiers, notamment dans la perspective pluriannuelle de l'investissement.

Qu'en est-il de l'utilité des sous-préfets à la relance ? Dans le département de la Marne, je ne sais pas s'il s'en trouve un ; en tout cas, je ne l'ai pas encore rencontré. Mes interlocuteurs restent le préfet de la Marne et le sous-préfet de Reims.

Le plan de relance, ce sont des aides potentielles à l'investissement, le premier qui répond étant le mieux servi, mais cela ne nous aide pas à restaurer le taux d'épargne brute de nos collectivités. C'est pourtant cela qui importe, pour que nous puissions investir dans les prochaines années.

Ce plan de relance existe. Nous avons eu l'opportunité d'échanger avec le préfet et le sous-préfet sur le sujet. Soyons clairs, nous arrivons avec une liste de courses. Il faut cependant avoir à l'esprit qu'il y a parfois des transferts de projets ou d'aides à l'investissement qui passent d'un plan à un autre, des contrats de plan État-région au plan de relance.

Force est de reconnaître que ce plan de relance sera utile pour un grand nombre de communes, notamment pour les entreprises locales, par exemple dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.