Intervention de Sébastien Jumel

Nous devons avoir une approche pragmatique et affirmer notre volonté de protéger les communes et les territoires ruraux face à l'effacement et à la dévitalisation des zones rurales. Il faut réaffirmer le besoin de décentraliser la vie pour éviter l'étalement urbain. Je suis député d'une circonscription composée de villes moyennes comme Dieppe et Le Tréport, de petites villes et de nombreuses petites communes rurales. Ces dernières sont confrontées à un schéma départemental de couverture des risques incendie qui rend de plus en plus difficile la construction d'habitats, et à une vision technocratique très verticale de la part des services de l'État. Le discours du Gouvernement sur les petites villes de demain, sur la nécessité de préserver la ruralité, sur l'aménagement équilibré du territoire, sur la répartition plus juste de la démographie prend la forme d'un slogan éloigné de la réalité. En effet, l'inconstructibilité devient la règle, et la constructibilité, y compris pour combler des « dents creuses », dans les hameaux, la difficile exception.

Il serait utile de réfléchir également à la densification de l'habitat social en zone rurale, à la réquisition, à la rénovation du parc de logements et aux adaptations liées à la perte d'autonomie des personnes âgées. Dans les ruralités et dans les villes moyenne, la décentralisation des services et des équipements publics permettrait de renforcer l'attractivité de ces territoires face au phénomène de métropolisation, notamment d'un point de vue environnemental.

Je serai attentif à ces sujets lors de la discussion parlementaire, avec pour grille de lecture le principe de libre administration des collectivités locales. Si demain le SRADDET devenait pour les communes ce que les traités européens sont à la Constitution, l'article 72 de la Constitution sur la libre administration des collectivités locales serait fragilisé. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a appelé notre attention sur le sujet.

La capacité des communes rurales à vivre, à préserver leur école et leurs services publics représente un enjeu politique majeur.