Intervention de Didier Le Gac

En Bretagne, notamment dans le Finistère, nous sommes en avance sur la rédaction des documents d'urbanisme ainsi que sur les questions d'artificialisation des terres ; c'est pourquoi nous sommes plutôt inquiets. L'objectif de diviser par deux l'artificialisation pénalisera les territoires les plus vertueux. En effet, il est plus facile de réduire de 50 % l'artificialisation des terres lorsque les efforts ont été mesurés, voire inexistants. Nous, nous avons déjà fait ce travail et les SRADDET, PLUI et SCOT sont en place depuis longtemps.

Notre deuxième crainte est liée au délai de trois ans pour la transposition en cascade : une durée de cinq ou six ans serait une estimation plus réaliste.

Nous devrons enfin définir plus précisément la notion d'artificialisation nette, sous peine de voir apparaître de nombreux contentieux.