Intervention de Emmanuelle Wargon

En effet, il ne s'agit pas d'un arrêt de l'artificialisation, mais d'une poursuite deux fois moins rapide, et qui représente un demi-département.

La surélévation dans les zones très denses est un sujet que nous traiterons. Le projet de loi comporte une habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier la procédure. Pour l'instant, les communes ou les intercommunalités peuvent décider de règles favorables à la surélévation, mais cela doit être pris en compte dans les PLUI, dont la modification est très lourde. Nous allons donc inverser les choses : ce sera désormais de droit, sauf si la commune ou l'intercommunalité décide expressément d'y renoncer.

Les sujets de l'emploi et de l'activité économique conduisent à s'interroger sur la stratégie d'aménagement du territoire. La région a par définition la compétence économique. Quand elle élabore un SRADDET, elle traite d'aménagement mais aussi d'implantation des différentes activités, de préservation de la nature et d'activités économiques. Nous pensons donc que la région est le bon échelon, en raison de sa taille et de ses compétences.

Concernant le bien-être, on ne peut pas être à la fois tous d'accord sur l'objectif et refuser pour autant d'avancer. Dans la vie, nous avons tous – élus locaux, parlementaires, ministres – des objectifs difficiles à concilier. L'artificialisation du territoire est une préoccupation qui doit être traitée au même niveau que les autres. On ne peut pas durablement continuer à artificialiser de l'espace, agricole ou naturel, sans se demander s'il y a une alternative. Entre la charmante maison individuelle et le grand ensemble que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) essaie désespérément de rénover depuis vingt ans, il y a, évidemment et heureusement, des solutions intermédiaires. L'un des grands enjeux est d'ailleurs la densification du tissu périphérique, avec la construction de quelques immeubles de quatre étages dans des zones où il n'y a que des pavillons. Si l'on parvient à faire un peu de logements dans les entrées de ville, largement défigurées par des zones commerciales en train de péricliter, on pourra recréer un tissu urbain, et créer aussi des espaces naturels et des circulations douces, qui favoriseront le bien-être.

Tous les ministères ont contribué à ce texte – le ministère de l'intérieur, le ministère des collectivités territoriales, le ministère de la transition écologique qui inclut le logement et les transports. En outre, et parce qu'il s'agit de la planification, nous avons travaillé avec l'équipe du Haut-Commissaire au plan.

C'est un chemin difficile, mais nous pourrons récupérer des logements vacants, et transformer des bureaux en logements – la crise du bureau qui se profile nous en donnera l'occasion. Avec l'équivalent d'un demi-département par décennie, nous pourrons recréer des activités économiques dans des zones en déshérence qui ont été artificialisées il y a bien longtemps.