Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Frédérique Vidal, ministre :

L'immense majorité des laboratoires mis à l'arrêt avaient des plans de cessation d'activité et disposent donc du nécessaire pour redémarrer leurs recherches. Nous sommes en train de préparer, pour le 11 mai, un plan de reprise d'activité qui devra être très précisément coordonné entre les organismes, les universités et les écoles, afin que les dispositifs soient les mêmes, quel que soit l'employeur – n'oublions pas que les laboratoires de recherche accueillent des personnels de différents statuts, y compris sous statut privé.

Il va sans dire que si j'autorise les établissements à prolonger les contrats doctoraux, c'est qu'ils auront les moyens de le faire. Les financements seront intégrés aux subventions pour charges de service public que reçoivent les établissements du ministère. Il en sera de même pour tous les financements qui permettent de recruter les personnels sur contrat de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Tout cela a évidemment été chiffré, mais sans atteindre des montants qui exigeraient d'être détaillés dans les projets de loi de finances rectificative. Dans le dernier, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros a été prévue pour équilibrer les crédits des différents ministères ; au-delà du financement de la recherche, il faudra également compenser les pertes d'exploitation des CROUS. Tout cela s'équilibrera en fin de gestion. La prolongation des contrats de recherche se double de la possibilité d'utiliser leurs financements plus tard, puisque les commandes se sont interrompues, en faisant en sorte que ces crédits passent l'année budgétaire.

Les moyens ont été prévus à la bonne hauteur. Les systèmes de financement canadien et allemand sont très différents du nôtre : il est difficile de faire des comparaisons faciales. Nos financements viennent de mon ministère, de celui des solidarités et de la santé, qui va recevoir 4 milliards d'euros, ou encore de la Banque publique d'investissement (BPI) ; qui plus est, nous n'y intégrons jamais les salaires. Preuve s'il en fallait que nous sommes au bon niveau, nous sommes capables de répondre à tous les projets de recherche validés et nous avons injecté des financements directement dans les laboratoires, par le biais de REACTING, sans avoir encore épuisé les 50 millions d'euros. Et si cela était nécessaire, comme l'a rappelé le Président de la République, nous soutiendrions les efforts de recherche, quoi qu'il en coûte.

En ce qui concerne la coordination européenne, REACTING travaille en lien avec des équipes européennes, et nous avons répondu à de très nombreux appels d'offres de la Commission. Plus globalement, c'est au niveau mondial que les équipes de recherche partagent actuellement leurs résultats. J'ai demandé à ce que, les résultats de recherche fondamentale obtenus par nos équipes françaises soient tous en open source, pour qu'ils puissent être immédiatement partagés ; d'autres pays, on fait le même choix. Nous sommes donc dans un système extrêmement coopératif, sachant par ailleurs que, dans le domaine de la recherche, toutes les équipes se connaissent et ont l'habitude de travailler ensemble depuis de nombreuses années.

À titre d'exemple de cette coordination, nous suivons l'ensemble des essais cliniques au niveau mondial, et nous demandons parfois à nos équipes, pour leurs propres essais, de se caler sur les mêmes protocoles afin de faciliter le traitement et la comparaison des résultats. C'est le comité CARE qui est en charge de cette veille internationale, assisté dans cette tâche par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).

En ce qui concerne le dispositif Stop Covid, les travaux de recherche sont encore en cours. L'idée de cette application est partie de la demande des personnels soignants, qui, lorsque les premiers cas de contamination ont été observés aux Contamines-Montjoie, ont souhaité disposer d'un outil facilitant le suivi des personnes contacts, dont les malades n'étaient pas nécessairement en mesure de leur fournir l'identité.

Pour élaborer cet outil numérique d'aide aux enquêtes sanitaires, le ministère de la santé et le secrétariat d'État au numérique ont sollicité l'INRIA et lui ont demandé de réfléchir à un prototype qui soit respectueux des libertés individuelles tout en préservant notre souveraineté sanitaire. La trentaine de chercheurs mobilisés sur ce projet ont choisi d'utiliser un protocole générique appelé le protocole ROBERT, qui a été soumis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), laquelle a indiqué qu'il ne contrevenait pas au respect des libertés individuelles. L'objectif est désormais d'obtenir une version bêta qui, aux dires de l'INRIA, pourrait être disponible vers la mi-mai. Elle vous sera évidemment soumise, afin que vous puissiez en débattre et décider de son usage ou non comme outil pour les enquêtes sanitaires à conduire après le 11 mai.

Il s'agit d'un projet collaboratif, sur lequel les équipes de l'INRIA ont travaillé avec des équipes allemandes et des chercheurs suisses de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), dans le cadre de la recherche fondamentale, c'est-à-dire sans envisager les fonctions particulières de cette application mais dans la perspective de mettre au point, dans un environnement donné, un dispositif de reconnaissance des appareils en Bluetooth compatible avec un système d'exploitation donné.

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche est une loi essentielle. Le Président de la République est en effet convaincu qu'il faut davantage investir dans la recherche, beaucoup plus que ces dernières années. Si nous sommes toujours une grande nation scientifique, le défaut d'investissement commence à se ressentir et exige donc de nouveaux efforts massifs, et dans tous les domaines. C'est ainsi que l'engagement de l'État devrait atteindre 25 milliards d'euros sur les dix prochaines années. Nous espérons évidemment que le Parlement pourra se saisir de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche dès que possible.

L'aide aux étudiants annoncée par le Président de la République doit être mise en œuvre à l'échelle nationale. Nous avions dès le départ opté pour un dispositif le plus décentralisé possible, convaincus que c'est au plan local que la détection des étudiants en difficulté est la plus efficace et la réponse apportée la plus opérante. Construire un dispositif national prend du temps ; or nous ne souhaitions pas que les étudiants aient à attendre plusieurs semaines, alors que la situation de certains d'entre eux appelait une réponse immédiate. Dans les cas les plus critiques, l'immense majorité des demandes portaient sur de l'aide alimentaire ou sur des aides au prêt et à l'achat d'outils informatiques permettant de suivre les enseignements à distance. C'est ainsi que, dès le 13 mars, les établissements se sont mobilisés pour répondre à ces demandes, qui représentent entre 3 et 5 % des étudiants.

Au-delà de ces interventions d'urgence, nous travaillons à des dispositifs nationaux plus spécifiques, en ciblant notamment les besoins des étudiants ultramarins. Douze mille d'entre eux ont choisi de rester en métropole, ne sachant pas selon quelles modalités allaient se dérouler leurs examens. Certains passeront ici leurs examens en présentiel, d'autres préfèrent rejoindre leurs familles et les passer à distance. Il nous faut donc organiser cela, ce qui inclut la mise en place de quatorzaines afin d'éviter d'importer le virus dans les territoires ultramarins qui ont la chance d'avoir été très peu contaminés. Nous sommes pratiquement au bout du processus.

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