Intervention de Frédérique Vidal

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 15h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Frédérique Vidal, ministre :

Outre les 8 millions immédiatement débloqués en faveur de REACTING, dont la moitié a été consacrée aux essais cliniques, l'enveloppe de 50 millions a été répartie de la manière suivante : 16 millions ont été confiés à l'Agence nationale de la recherche pour financer, à parts égales, des programmes de recherche à très court terme et des programmes à moyen et long terme ; le consortium REACTING a été réabondé à hauteur de 1,75 million ; 4 millions ont été consacrés à un appel à projets spécifique orienté vers les pays du Sud et des partenariats européens ayant pour objet la réalisation d'essais cliniques dans les pays du Sud ont été financés à hauteur de 1 million. Un peu plus de 22 millions restent ainsi disponibles pour répondre au fil de l'eau aux demandes de financement des programmes de recherche.

En ce qui concerne le calendrier et le financement des essais cliniques, je vous communiquerai le tableau de suivi de ces essais, afin que vous disposiez de l'ensemble des informations. Nous arrivons à la fin des premières phases d'étude de certains d'entre eux – c'est notamment le cas de CORIMMUNO.

Madame de Sarnez, le réseau des universités européennes où des équipes se sont constituées est financé à la fois par la Commission européenne et par chacun des pays où ces universités sont implantées ; un peu plus de 100 millions leur sont consacrés. De leur côté, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) participent à des appels à projets spécifiques pour les pays du sud. Nous contribuons également à tous les consortiums internationaux consacrés notamment au développement des vaccins. Enfin, nous construisons notamment avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en utilisant le plus possible les campus des établissements français déployés à l'étranger, une véritable offre de formation à distance pour les étudiants internationaux, car leur accueil sera un véritable enjeu du premier semestre de l'année universitaire 2020-2021.

Monsieur Juanico, j'ai prolongé, dans le cadre de l'état d'urgence, les mandats des conseils d'administration des établissements qui arrivaient à échéance afin qu'ils puissent gérer les affaires courantes, notamment la modification des modalités du contrôle des connaissances. Dans les autres établissements, les conseils d'administration et les présidents ont toute légitimité pour exercer leur mission et les instances universitaires fonctionnent, certes en mode dégradé. Je n'ai pas d'informations particulières à propos de ce qui se passe à Lyon.

Par ailleurs, les membres des commissions d'examen des vœux exprimés dans le cadre de Parcoursup travaillent sur des documents dématérialisés, qu'ils peuvent donc examiner depuis leur lieu de travail ou leur domicile ; la crise sanitaire ne change donc strictement rien. En revanche, l'admission des étudiants étrangers en premier cycle repose sur l'examen de dossiers papier, mais cette procédure intervient plus tard. À l'instar des jurys de thèse, les jurys d'admission peuvent se réunir. J'ai toute confiance dans les équipes pédagogiques à cet égard.

Quant aux critères d'admission, nous avons beaucoup progressé depuis deux ans : ils sont de plus en plus précis. Les établissements se préparent à répondre aux demandes de ceux des candidats qui souhaiteraient connaître ces critères a posteriori. En tout état de cause, le principe du secret de la délibération des jurys a été consacré.

J'ai bien reçu le courrier des étudiants de l'ANESTAPS. Je suis bien entendu très favorable à leur offre de services, qui témoigne de la merveilleuse solidarité des étudiants. J'ai donc demandé à la direction générale de l'enseignement supérieur de répondre en ce sens à leur sollicitation. Mais, si leur action s'inscrit dans un cadre périscolaire, elle est du ressort des collectivités territoriales, auxquelles j'ai naturellement transmis leur proposition. Les discussions sont en cours ; si elles aboutissent, j'en serai ravie.

Madame Auconie, j'ai demandé que les paies des vacataires soient systématiquement reportées du mois de mars au mois d'avril et, si l'on ne parvient pas à établir correctement celles d'avril, du mois d'avril au mois de mai, afin que tous soient payés. J'ai suspendu l'obligation de vérifier le service fait, difficile à appliquer dans les conditions actuelles dès lors qu'aucun enseignement n'est assuré en présentiel. Il arrive, hélas, que des vacataires soient payés à six mois : ce délai n'est pas lié à la situation sanitaire, mais aux modalités de paiement des vacataires par les établissements. Je travaille avec eux à faire en sorte que cette pratique, qui n'est heureusement pas une généralité, devienne marginale. La plupart du temps, les enseignants titulaires sont tout à fait conscients de l'importance du rôle des vacataires, qui sont souvent des étudiants en doctorat. Je souhaite du reste augmenter très fortement, dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, les capacités de contrats doctoraux. De fait, il me paraît problématique de demander à des étudiants de s'engager dans un doctorat sans être capable de les financer.

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