Intervention de Richard Ferrand

Nous entendons aujourd'hui Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et M. Jean‑Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, que je remercie en votre nom à tous d'avoir répondu présents pour cette audition.

Votre présence, madame la ministre va nous permettre d'aborder les enjeux portés par votre ministère pendant la crise sanitaire : la continuité des services publics essentiels dont vous avez la charge – eau et assainissement, énergie, déchets, pour ne citer qu'eux – et dont les agents constituent cette deuxième ligne indispensable qui a toute notre reconnaissance ; ou encore la poursuite des contrôles des sites industriels à risques et des procédures environnementales.

Nous avons souhaité vous entendre avec M. Jean-Baptiste Djebbari car, à quelques jours du début du déconfinement, la question des transports et de leur organisation est un sujet évidemment majeur. En effet, pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la mise en place de l'état d'urgence sanitaire a conduit à l'adoption de mesures de restriction des déplacements de nos concitoyens sans précédent. La crise sanitaire a aussi rendu obligatoires de nouvelles règles d'organisation de l'activité des transporteurs, que ce soit pour les transporteurs routiers ou pour les opérateurs de transports publics, afin que soient respectées les mesures d'hygiène et de distanciation sociale nécessaire.

Nous allons maintenant entrer dans une deuxième phase, celle de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire pour accompagner la phase de déconfinement progressif pendant laquelle l'organisation des déplacements sera évidemment cruciale pour éviter le rebond de l'épidémie.

C'est ainsi que l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire permet de les réglementer ; son champ d'application est élargi, dans la perspective de la reprise progressive des déplacements et des transports en commun. Il va nous falloir en effet réussir à concilier trois impératifs : éviter la diffusion du virus, en particulier en limitant les déplacements d'une région à l'autre ; assurer la sécurité sanitaire de ceux qui doivent se déplacer et qui ont recours aux transports collectifs ; assurer enfin la sécurité sanitaire des enfants utilisant les transports scolaires.

Le Premier ministre l'a annoncé : le port du masque sera obligatoire dans les transports publics. C'est un véritable défi à relever, avec les entreprises et les élus, en particulier dans les régions les plus peuplées – je pense naturellement à l'Île-de-France.

Dans l'intérêt de tous, nous devons permettre la reprise progressive des activités, pratiquement suspendues dans la plupart des secteurs économiques depuis le 17 mars. La crise sanitaire va avoir, et a déjà, un impact économique considérable. Ces difficultés n'épargnent pas, loin de là, le secteur des transports qui nous occupe aujourd'hui particulièrement. Nous sommes confrontés à une fragilisation considérable du secteur aérien, qui a conduit à l'adoption d'un plan de sauvetage de 7 milliards d'euros accordée à Air France. La question de la trajectoire financière de la SNCF ne manquera pas non plus d'être posée : l'entreprise connaît des recettes quasi nulles, tandis que ses coûts fixes sont inchangés. Dans le secteur du transport de marchandises enfin, même s'il n'est pas aussi affecté que celui des voyageurs, l'activité est réduite – plus de 50 % des véhicules sont à l'arrêt – et le secteur accumule des pertes en raison d'importants surcoûts.

Ce sont donc des sujets très lourds qui nous réunissent aujourd'hui et sur lesquels nous souhaitons faire le point avec vous.