Intervention de élisabeth Borne

Mme Pompili m'a interrogée au sujet des entreprises de transport. Si nous avons bien l'intention de les accompagner, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire avec Bruno Le Maire dans le cadre de l'audition effectuée conjointement par la commission du développement durable et celle des affaires économiques, les soutiens de l'État ne sont accordés qu'en contrepartie d'engagements en faveur de la transition écologique. Je ne vais pas énumérer à nouveau les engagements pris par Air France, ayant vocation à être inscrits dans un contrat de performance et de transition écologique et à l'application duquel mon ministère sera particulièrement vigilant. Cela vaut aussi bien pour Air France que pour la SNCF, qui est également une entreprise stratégique et doit pouvoir continuer à investir, puisque c'est la condition d'un service de qualité rendu aux Français, conformément à la loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en 2018. Bien entendu, nous ne pouvons préjuger de ce que sera la reprise du trafic dans les mois qui viennent et devrons faire régulièrement le point sur la trajectoire financière de cette entreprise.

Je peux également vous assurer que je suis extrêmement vigilante à ce que les entreprises de transport, notamment aérien, recourent à des biocarburants avancés. Dans ce domaine, des pistes prometteuses sont apparues au cours des derniers mois, qu'il s'agisse des huiles usagées, des résidus agricoles ou forestiers ou, à plus long terme, des algues. Il pourra également être fait appel à des carburants de synthèse, ainsi qu'à l'hydrogène, auquel je crois beaucoup.

Mon ministère est très mobilisé pour prendre part à une relance que Bruno le Maire et moi-même estimons devoir être fondée sur la transition écologique. C'est la meilleure stratégie de protection et de croissance pour l'Europe en général et la France en particulier. Nous ne sommes plus en 2008, et nos concitoyens ne comprendraient pas que nous cédions à ceux qui nous demandent de réduire nos ambitions en la matière – les centaines de milliers d'entreprises engagées dans la transition écologique ne le comprendraient pas non plus.

Le Haut conseil pour le climat est une instance extrêmement précieuse en ce qu'elle permet de disposer d'un avis indépendant sur les stratégies, les programmes et les projets de loi portés par le Gouvernement. Votée il y a quelques jours, la loi de finances rectificative prévoit de saisir le HCC afin d'évaluer l'impact environnemental des mesures de relance. S'il ne faut pas s'interdire d'effectuer des interventions urgentes lorsqu'elles sont nécessaires, il me semble très intéressant de consulter le Haut conseil en amont de l'action publique, comme cela a été le cas au sujet du Pacte productif pour le plein emploi et l'accélération de la transition environnementale de l'économie, dont Bruno Le Maire et moi-même allons prochainement reprendre les travaux.

La crise n'a conduit à aucun renoncement à des ambitions environnementales : il n'est donc prévu aucune dérogation aux objectifs de protection de l'environnement. Nous avons été amenés à geler les procédures d'autorisation de certains opérateurs industriels afin d'éviter que des décisions ne soient prises de façon tacite, mais les autorisations peuvent être prises au cas par cas, et les procédures habituelles seront à nouveau mises en œuvre à l'issue de la période d'urgence ou du confinement.

Pour ce qui est des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), j'ai tenu à ce que nous soyons présents auprès de celles dont la production ne s'est pas interrompue – je pense notamment à la production de gel hydroalcoolique. Dans le cadre du plan de reprise d'activité de mon ministère, les inspecteurs des ICPE retrouveront dès la semaine prochaine leur plein niveau d'activité, afin d'être en mesure d'accompagner le redémarrage des sites concernés.

Pour ce qui est des transports, nous nous référons à des principes définis au niveau national. Vous comprendrez, monsieur Vallaud, qu'on ne puisse vous décrire ce qui va se passer en France station par station, tramway par tramway, bus par bus… Le Gouvernement estime qu'il faut aussi faire confiance aux territoires, et à leur capacité à trouver les bonnes solutions.

La réussite du déconfinement en général, et dans les transports en particulier, est l'affaire de tous. Évidemment, les autorités organisatrices et les entreprises de transport doivent proposer des plans de transport et des modalités de gestion des flux adaptées, mais nous ne réussirons le déconfinement dans les transports qu'à condition que les entreprises jouent le jeu en maintenant le maximum de salariés en télétravail et en décalant les horaires de prise de service. Il faut aussi que chaque citoyen prenne conscience que c'est aussi sa responsabilité que d'appliquer les gestes barrières, dans les transports comme ailleurs. Les Français ont montré leur grand sens des responsabilités pendant la période du confinement, et je suis persuadée que nous pouvons continuer à compter sur eux durant la période de déconfinement.