Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Pour ce qui est de la trajectoire de la SNCF, les recettes de Voyages SNCF, c'est-à-dire essentiellement de l'activité TGV – actuellement réduite à 7 % du trafic et 1 % du nombre de voyageurs par rapport à la normale – affichent des pertes considérables. Il ressort de la discussion que j'ai eue avec Jean-Pierre Farandou que nous ne connaissons pas la dynamique de reprise, pas plus que nous ne savons à quoi ressemblera cet été en ce concerne les déplacements par le train. Un bilan sera dressé en fin de crise sanitaire, et des mesures prises en conséquence.

En ce qui concerne SNCF Réseau, la loi a consacré le principe de la reprise de 35 milliards d'euros de dette, aujourd'hui partiellement engagée. Dans le contexte que nous connaissons, la diminution des recettes résultant de la non-perception des péages est compensée par le fait que les travaux se trouvent soit suspendus, soit ralentis. La trajectoire financière du gestionnaire d'infrastructures de la SNCF sera marquée par un rephasage des travaux à réaliser, mais la situation n'est pas comparable à celle du transport de voyageurs.

Pour répondre à Mme Pompili au sujet du fret ferroviaire, pour lequel nous avons beaucoup d'ambition, je dirai que nous avons trois équations à résoudre. La première équation est celle de Fret SNCF, un opérateur en difficulté. La deuxième est celle du fret européen, qui se partage entre de nombreux acteurs, dont la plupart sont déficitaires. Les niveaux de subventions publiques sont hétérogènes : celui de la France est plutôt faible en comparaison de celui de ses voisins, notamment l'Allemagne et l'Autriche, ce qui justifiera sans doute qu'une action volontaire soit menée sur ce point. La troisième équation est celle des contentieux en cours sur le marché national, qui devront être résolus avant tout plan de relance du fret ferroviaire.

Nous pouvons lancer rapidement des appels d'offres susceptibles d'alimenter les flux européens. Pour ce qui est de la ligne reliant Barcelone, Perpignan, Rungis et Anvers, nous disposons d'une fenêtre industrielle et organisationnelle pour faire avancer ce projet, mais aussi d'une fenêtre politique, puisque mes homologues allemand, italien, espagnol et moi-même avons adressé un courrier à la Commission européenne pour lui demander de mener, au-delà de l'harmonisation des mesures sanitaires prises dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19, des actions très fortes sur le fret ferroviaire et sur l'aviation du futur.

Je veux dire à M. Abad que l'offre est actuellement d'environ 30 % sur le réseau RATP, pour une fréquentation de 4 %. Pour le 11 mai, nous anticipons une offre qui se situe dans la fourchette de 20 % à 30 %, et nous avons construit une offre surabondante à 70 %, étant précisé que, sur les lignes les plus utilisées, l'offre est adaptée au cas par cas : certaines lignes vont quasiment retrouver leur niveau maximal dès le 11 mai – je pense notamment aux lignes automatiques du métro.

Pour ce qui est des mesures de régulation, la fermeture de stations est celle qui prévaut déjà – une cinquantaine de stations de métro sont aujourd'hui fermées –, et nous envisageons effectivement de délivrer des attestations aux voyageurs qui ne trouveraient pas de solution de déplacement, même si des arbitrages interministériels doivent encore intervenir.

Pour les trains longue distance – Intercités, TGV et certains TER –, nous appliquerons le principe de la réservation obligatoire, en faisant en sorte de ne jamais remplir les trains à plus de la moitié de leur capacité. Cette mesure a été déjà appliquée, en accord avec la SNCF, sur le constat que de nombreux Franciliens étaient partis en province juste avant la mise en œuvre du confinement : dès le week-end suivant, nous avons réduit la capacité des TGV, procédé à des contrôles à l'entrée des gares et bloqué les réservations à la moitié de la capacité des rames. Ces mesures de restriction par l'offre continueront à être appliquées lors du déconfinement du 11 mai.

Nous pourrons mobiliser les forces de l'ordre, en lien avec la Préfecture de police de Paris et le ministère de l'intérieur, mais nous pourrons également faire appel aux opérateurs de sûreté et de sécurité des grands opérateurs publics, qui seront d'ailleurs habilités à contrôler et le cas échéant à sanctionner le non-respect du port du masque. Si nous constatons des dysfonctionnements en matière d'ordre public ou de sécurité sanitaire, nous n'hésiterons pas à fermer les lignes de bus, de train ou de tram concernées. C'est pour nous un engagement essentiel, car la sécurité des Français représente évidemment une priorité absolue pour le Gouvernement.

Je veux dire à M. Mignola que nous travaillons intensément, avec la région Île-de-France et la mairie de Paris, à la sécurisation des pistes cyclables temporaires, afin que le vélo soit une réalité tangible et sûre. Nous voyons en effet une filière d'avenir dans ce mode de transport emprunté par un grand nombre de Parisiens début décembre, lors de la grève des transports. Dans la plupart des pays qui ont commencé à déconfiner, on a observé un fort report modal sur la voiture individuelle. C'est pourquoi le décret qui vous sera communiqué prochainement comprend des mesures encadrant la mobilité partagée, le covoiturage et le recours aux taxis et aux VTC, dans l'objectif de favoriser ces modes tout en assurant la sécurité sanitaire.

Pour ce qui est du courrier adressé le 30 avril par les opérateurs de transport au Premier ministre, j'avoue qu'il m'a désagréablement surpris car, sur le fond, nous discutons presque quotidiennement avec ces opérateurs, et je pensais avoir déjà apporté des réponses très concrètes aux questions posées dans ce courrier. Cela dit, nous avons repris contact, et le Premier ministre a été particulièrement clair, hier à la tribune du Sénat, sur les questions de responsabilité et sur les engagements que devaient prendre les transporteurs publics. Nous avons toujours bien travaillé avec eux et avons l'intention de continuer après le 11 mai.

La couleur de chaque département n'a pas une importance déterminante en matière de transport, puisque nous voulons partout sur le territoire un maximum de trains du quotidien afin d'avoir un nombre réduit de voyageurs par train. À l'inverse, nous souhaitons limiter le nombre de trains de longue distance – et le nombre de réservations – afin d'éviter qu'un afflux de voyageurs entre les différentes régions ne favorise la propagation du virus.

Nous avons fait de grands progrès en matière de procédures de désinfection, en échangeant beaucoup avec les opérateurs du Sud-Est asiatique, qui nous ont fait profiter de leur expérience. J'en profite pour saluer les opérateurs qui se consacrent à cette tâche depuis de nombreuses semaines, et je me félicite de la mise en œuvre de mesures qui me semblent de nature à donner aux voyageurs un sentiment de confiance dans les transports en commun.