Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous organisons le transport scolaire en lien avec les territoires, qui en ont la compétence. Un enfant sur trois l'emprunte tous les jours, ce qui représente un volume considérable, de 4 millions d'enfants. Nous avons commencé les discussions sous l'égide des préfets voici plusieurs semaines. Nous relèverons ce défi logistique et territorial selon les situations locales et la façon dont s'organisera la réouverture des classes.

Plus largement, nous aurons à répondre à la question des surcoûts engendrés par la crise alors que deux types de recettes manquent aux collectivités.

S'agissant du versement mobilité, le Premier ministre a récemment indiqué aux associations d'élus que l'ACOSS, en lien avec le Groupement des autorités responsables de transport (GART), avait déjà traité les acomptes pour avril et mai. Le solde financier devra être calculé à la fin de la crise. L'État entrera alors en discussion avec les collectivités sur des bases objectivées.

Quant aux pertes de recettes dues à la diminution de la fréquentation, elles font souvent l'objet de dispositions contractuelles, qui devront être examinées. L'État étudiera ce sujet de manière transparente et responsable.

Notre objectif est qu'un maximum de trains de transport du quotidien circulent le 11 mai – ce sera le cas pour 50 à 60 % des transiliens en Île-de-France. Pour ce qui concerne l'activité touristique, dont chacun peut déplorer l'arrêt brutal, ce n'est qu'à l'horizon du 2 juin que nous disposerons d'une vision plus précise de la situation, pour le mois de juin et la période estivale. Vous le savez, le Gouvernement a pris des mesures considérables pour pallier l'arrêt brutal d'activité des secteurs de l'hébergement et de la restauration, qui souffrent profondément.

En marge des canaux de distribution de masques, que vous connaissez bien à présent, j'ai organisé avec Agnès Pannier-Runacher le déstockage de 9,5 millions de masques à usage unique, qui ont vocation à être distribués en appoint dans les transports en commun – 4,5 millions pour l'Île-de-France, 5 millions pour le reste du territoire. Il importe que, dans les premiers jours, l'État accompagne ceux qui auraient oublié de se munir du masque qu'ils ont la responsabilité de se procurer d'ici au 11 mai.

L'effort pour l'opérateur public ferroviaire, la SNCF, a été considérable depuis 2017, puisque l'État a repris 35 milliards de dettes et investi 3,6 milliards par an dans le réseau, un montant substantiellement plus élevé que celui consenti pendant la décennie précédente. Il agit encore aujourd'hui. Alors que 70 % des cheminots de la SNCF émargent au chômage partiel, sa signature a permis à l'entreprise de se refinancer à court terme, ce qui est heureux. Comme l'ont confirmé le Premier ministre et Mme Élisabeth Borne, l'État soutiendra la SNCF maintenant et à l'avenir.

Enfin, la gestion en temps réel du trafic s'appuiera sur les outils de régulation que j'ai cités. Nous serons conduits à fermer certaines correspondances, dans les réseaux où elles seront nombreuses. S'agissant des opérateurs et de leurs habilitations, la Surveillance générale (SUGE) de la SNCF compte 3 000 agents, auxquels s'ajoutent les 1 000 agents du Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP. L'encadrement de l'action de ces 4 000 agents, prévu par la loi, sera précisé par le décret, qui sera porté à votre connaissance très prochainement.