Intervention de David Habib

Le Gouvernement a passé contrat avec Air France pour un plan de performance, en contrepartie d'une aide de 7 milliards – 4 milliards de prêts garantis et 3 milliards de prêts directs. Or les concurrents d'Air France ne sont pas assujettis aux mêmes engagements environnementaux. Quelles démarches mènera la France auprès des autorités européennes, pour qu'Air France ne soit pas désavantagée par rapport à d'autres opérateurs aériens, notamment de Chine et du Golfe persique, lesquels ne sont pas même assujettis au paiement du kérosène ?

S'agissant de la négociation du règlement européen n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers, où en est la demande d'ajustements temporaires formulée par la France ?

Enfin, plusieurs départements français, dont les Pyrénées-Atlantiques, sont totalement enclavés. Depuis le mois de mars, aucun train ne dessert le Béarn ou le Pays basque ; aucun avion ne vole vers Pau ou Biarritz. La SNCF doit considérer que le territoire au sud de Bordeaux n'est plus la France. Nous ne sommes donc plus reliés à la capitale de la Gironde, ni au reste du pays. Les parlementaires du Pays basque et du Béarn, tous, indépendamment de leur sensibilité, s'en sont plaints par un courrier au Premier ministre.