Intervention de Jean-Michel Blanquer

De nombreux maires se posent cette question très importante. Nous sommes partenaires des communes, et le protocole sanitaire n'est pas là pour « embêter le monde », si vous me permettez l'expression, mais pour offrir des garanties. Le déploiement de ce protocole suppose un travail en amont, que les petites communes, faute d'agents, peuvent avoir du mal à effectuer. Si un agent est absent, par exemple pour des raisons de santé, les acteurs du département, les services de l'éducation nationale et le préfet peuvent s'impliquer et tisser des solidarités pour aider les communes à trouver les solutions concrètes, notamment pour nettoyer les établissements avant le retour des enfants en classe.

Pour les objets et les livres, la solution peut consister à ne plus les mettre à la portée des enfants. Bien sûr, cette formule est moins bonne que celle des temps ordinaires, mais elle n'empêche pas d'utiliser d'autres méthodes. Des recommandations pédagogiques ont déjà été adressées aux professeurs, et d'autres suivront, afin de leur permettre d'enseigner malgré ce type de contraintes. La difficulté étant plus grande en maternelle, nous souhaitons que la taille des groupes y soit très réduite, notamment en petite et moyenne sections.

Cette nouvelle organisation suppose de se serrer les coudes ; nous avons ainsi donné aux médecins et aux professionnels de santé de l'éducation nationale la consigne d'appuyer et de conseiller les collectivités locales.

La question de la responsabilité juridique a été débattue ces derniers jours : le Premier ministre a rappelé le droit existant qui est très protecteur des maires. En effet, aux termes de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dite loi Fauchon, la responsabilité du maire n'est engagée que s'il a pris des risques inconsidérés ou a commis des négligences très lourdes.