Nous entendons aujourd'hui M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Comment, en effet, ne pas faire le point sur la question de la reprise de l'école devant notre mission de contrôle de l'état d'urgence sanitaire et de la gestion de la crise sanitaire ? C'est un sujet très sensible, qui touche directement les familles françaises et l'ensemble de la communauté éducative. Il soulève des interrogations qui cristallisent des inquiétudes, voire suscitent des polémiques.

Si les établissements scolaires et ceux accueillant les plus jeunes enfants sont fermés depuis près de deux mois, ce n'est pas pour autant que l'école s'est arrêtée. Les professeurs se sont mobilisés et organisés dans l'urgence pour assurer leur enseignement et garantir la continuité pédagogique, avec la volonté jamais démentie de ne pas abandonner leurs élèves. L'ensemble de mes collègues et moi-même, nous voulons leur exprimer notre gratitude, que vous saurez leur transmettre.

À partir du 11 mai, un processus de réouverture des établissements très progressif est organisé : en commençant par les plus jeunes élèves pour lesquels la classe à distance est la plus difficile à organiser ; en rouvrant les classes de façon échelonnée et différenciée selon les zones géographiques ; en respectant les souhaits des parents, puisque l'accueil des élèves se fera, si j'ai bien compris, sur la base du volontariat ; avec une marge de manœuvre laissée aux maires pour décider des conditions de la réouverture dans leur territoire, c'est-à-dire de l'organisation des rythmes scolaires et de l'alternance des groupes d'élèves dans les locaux pour respecter les règles de distanciation physique.

Il reste que les inquiétudes, nombreuses et légitimes, sont là. Pour rassurer élèves, parents, professeurs et l'ensemble des personnels de la communauté éducative, il faut leur apporter toutes les garanties d'organisation pour que ce processus se déroule dans des conditions sécurisées, qui fassent baisser le climat anxiogène.

S'appuyant sur les préconisations du Conseil scientifique du 24 avril relatives aux conditions sanitaires minimales d'accueil dans les établissements scolaires, vous avez présenté un protocole sanitaire de déconfinement scolaire très précis – trop, me dit-on parfois – qui doit aider les acteurs, notamment les élus locaux, dans cette démarche. Sa réussite repose sur la capacité des établissements à l'appliquer. Malgré la limitation des effectifs accueillis, les aménagements des salles de classe, de la circulation dans les établissements et des équipements sanitaires, qui sont nécessaires dans l'immédiat, le seront de façon plus significative dès lors que tous les élèves auront vocation à être accueillis. De la même façon, les opérations quotidiennes de nettoyage et de désinfection régulières, tout comme le contrôle du respect des gestes barrières par les élèves, nécessiteront vraisemblablement un personnel en nombre important ainsi que l'acquisition de matériel sanitaire.

Tous ces impératifs suscitent l'inquiétude des exécutifs locaux quant à leur approvisionnement. Plusieurs mairies ont d'ores et déjà indiqué que le respect de ces conditions sanitaires ne pourrait être assuré dans l'ensemble des établissements de leur commune. La réduction des effectifs de chaque classe pose également la question de l'organisation du travail des enseignants, puisqu'ils pourront être amenés à assurer parallèlement l'enseignement à distance pour nombre d'élèves. Certains m'ont écrit pour me demander comment ils pourraient faire et la classe, et la classe à distance.

Je suis heureux de pouvoir rendre compte devant vous à la fois de la gestion de la crise et du plan de réouverture progressive que nous préparons.

Concernant la gestion de la crise, la première chose fondamentale que nous avions à faire était la mise en sécurité des personnels et des élèves dans le contexte de l'arrivée de l'épidémie. À chaque étape de la progression de cette maladie contagieuse, devenue épidémie, a correspondu un stade de réaction.

Le 3 février, c'est-à-dire six jours avant le début des infections en France, nous avons communiqué les gestes barrières à l'ensemble du système. Tout au long du mois de février, des informations ont circulé au sein du ministère sur l'évolution de l'épidémie, en liaison avec le ministère de la santé. C'est au début du mois de mars que commence la politique consistant à fermer les établissements au sein des « clusters » – « foyers » en français –, d'abord dans l'Oise, puis dans le Morbihan le 6 mars et dans le Haut-Rhin le 12 mars. À cette date, ces trois foyers représentaient déjà 400 000 élèves.

Chaque jour a constitué une alerte supplémentaire pour l'éducation nationale et nous avons augmenté le niveau d'organisation. À partir de ce moment-là se tenaient tous les deux jours des visioconférences avec les recteurs, afin de préparer l'ensemble du territoire ; nous savions en effet que d'autres zones devraient fermer. Cette préparation nous laissait envisager des fermetures département par département, comme c'était le cas dans l'Oise ou le Haut-Rhin, éventuellement des fermetures de régions entières. Nous ne pensions pas, à ce moment-là, que le pays entier serait concerné. C'est pourtant ce qui s'est passé lorsque, le 12 mars, le Conseil scientifique a considéré que c'était nécessaire et que le Président de la République l'a annoncé.

Le 16 mars, nous passions donc à ce que l'on appelait à ce moment-là le stade trois, qui signifiait la fermeture de toutes les académies. C'est ce qui m'a permis de dire à ce moment-là : « nous sommes prêts » – cette phrase a été commentée. Nous l'étions en effet au titre de l'enseignement à distance, autant que l'on peut l'être, bien entendu. Cela ne voulait pas dire que nous étions prêts à tout faire parfaitement, cela n'existe jamais. Nous étions prêts, au sens où nous avions travaillé à l'organisation du système et aux différentes conséquences, académie par académie, rectorat par rectorat.

Immédiatement après le 16 mars, deux missions devaient s'accomplir, plus encore que dans les foyers où elles avaient été expérimentées précédemment : d'une part, l'enseignement à distance et, d'autre part, l'accueil des enfants des personnels soignants. Ces missions devenaient alors les deux grandes missions de l'éducation nationale pendant cette période de crise.

S'agissant de l'enseignement à distance, nous avions préparé un dispositif depuis que l'ouragan Irma avait dévasté une partie des Antilles, notamment Saint-Martin. Nous avions alors prévu un système pour les élèves se retrouvant sans école, de façon à assurer une continuité pédagogique. Un travail a été effectué par le Centre national d'enseignement à distance – CNED – qui est une richesse française, dont on ne trouve que peu d'équivalents dans le monde. Ce travail nous a permis de préparer le système appelé « Ma classe à la maison », qui était prêt à la fin de l'année 2019, au moment où l'épidémie commençait à se déclarer en Chine et qu'il fallait agir, déjà, pour les élèves français de Chine. « Ma classe à la maison » a donc commencé dès le début de l'année 2020 pour ces derniers ; nous l'observions alors comme une expérimentation intéressante de l'enseignement à distance.

Progressivement, « Ma classe à la maison » a servi dans l'Oise, le Morbihan et le Haut-Rhin, puis d'un seul coup dans toute la France, à partir du 16 mars. C'est à ce titre que j'ai pu dire que nous étions prêts, puisque « Ma classe à la maison » pouvait fonctionner pour tous les enfants français. Aucun pays au monde ne pouvait dire la même chose en débutant son confinement. Nous pouvons être fiers d'avoir une institution comme le CNED, capable de faire cela.

Bien sûr, tout n'a pas été parfait tout de suite. Ainsi, des professeurs s'étaient formés à l'enseignement à distance depuis plusieurs années, mais ce n'était pas le cas de tous et certains se sont parfois retrouvés dans une situation inédite. Mais les outils permettant de communiquer avec les élèves étaient disponibles, entre d'une part, « Ma classe à la maison » et, d'autre part, les environnements numériques de travail – ENT – qui se sont développés dans les écoles et les établissements depuis de nombreuses années. Quelques difficultés sont survenues les premiers jours, notamment une sorte d'embouteillage informatique, mais elles ont rapidement été résolues ; il faut aussi rendre hommage à tous les acteurs qui l'ont permis.

Il faut souligner le volontarisme des professeurs, qui méritent la gratitude du pays, car ils se sont mis à l'enseignement à distance, qu'ils aient été expérimentés en matière numérique ou non, et les familles l'ont vu. Ils ont d'ailleurs été tellement volontaristes que, dans un certain nombre de cas, au bout d'une semaine, les élèves étaient surchargés de travail et les parents parfois désemparés face à cette surcharge. Le système s'est progressivement équilibré grâce aux contacts entre parents et professeurs, et grâce à des équilibres réalisés à l'échelle de chaque académie.

Le bilan est le suivant : 2,6 millions d'inscrits à « Ma classe à la maison » et une grande majorité d'élèves qui ont été en contact avec leurs professeurs. En effet, dès le début de la crise, parce que nous sommes un service public national de l'éducation, nous avons eu la possibilité, plus fortement que la plupart des autres systèmes éducatifs, de mailler le territoire. Il a été demandé aux équipes, par le biais des chefs d'établissement, des directeurs d'école, des conseillers principaux d'éducation et des professeurs, notamment principaux, de téléphoner aux familles, en particulier à celles les plus en difficulté.

Au début du confinement, les enquêtes menées sur le décrochage dans le cadre de l'enseignement à distance montraient que 8 à 10 % d'élèves se trouvaient en dehors de nos radars. Un remarquable travail de terrain a été fait par les équipes, en particulier par les professeurs. Des directeurs et des directrices d'école ont ainsi repris contact avec des familles à leur domicile ou par le biais de leurs voisins. Semaine après semaine, nous avons réduit ce taux, qui s'établit aujourd'hui autour de 4 % en moyenne. On m'objecte souvent qu'il est beaucoup élevé dans certains endroits : c'est une moyenne. Il est vrai que, s'agissant des lycées professionnels, il est plus élevé, tout comme dans certains territoires ; dans d'autres, il est pratiquement de 0 %, parfois 0,5 %. Avec cette moyenne, qui reste à consolider – et nous mènerons des enquêtes complémentaires, d'autant que le problème perdure aux mois de mai et de juin – nous ferons des comparaisons européennes et internationales. Je sais déjà que la France n'a pas à rougir, y compris vis-à-vis de l'Allemagne.

Nous avons développé des mécanismes pour être en contact avec les familles, parce que la crise accentue – plus qu'elle ne révèle – des inégalités, que ce soit des inégalités sociales, des contextes familiaux différents rendant la situation de chaque élève très spécifique, avec un très fort risque d'aggravation de ces inégalités, ou la fracture numérique qui les accompagne, tous les élèves ne disposant pas d'un équipement informatique. Là aussi, un énorme travail a été réalisé. Je veux rendre hommage aux collectivités locales qui ont donné des tablettes ou prêté des ordinateurs aux familles. Cela a permis de réduire la fracture numérique, mais pas de l'abolir. Nous avons poursuivi ce travail : récemment, avec Julien Denormandie, nous avons débloqué 15 millions d'euros, qui font suite à de précédentes initiatives. Nous en prendrons d'autres, parce que l'équipement informatique doit être généralisé en prévision des mois à venir.

Nous avons lancé d'autres initiatives, notamment avec La Poste, qui nous a aidés à mettre sur pied en peu de semaines un système permettant à un professeur d'envoyer un document depuis son ordinateur ; ce document est ensuite imprimé par La Poste et acheminé sur support papier jusqu'au domicile de l'élève, avec une enveloppe T pour un retour gratuit. Nous touchons ainsi, depuis le début de ce dispositif, 10 000 élèves par jour. C'est une innovation française très intéressante et opérationnelle dès maintenant.

Nous avons également lancé l'opération « Nation apprenante », dont l'objectif consistait à atteindre les élèves qui n'ont pas internet chez eux par le biais de la télévision, de la radio et des journaux. Nous avons proposé à tous les médias, en commençant par l'audiovisuel public, de participer à cette opération. « Nation apprenante » est désormais un label de l'éducation nationale donné à des contenus éducatifs.

La Chaîne parlementaire LCP y a participé.

LCP a en effet reçu le label « Nation apprenante » et propose des contenus éducatifs. Nous avons voulu faire d'un mal un bien et permettre un véritable élan, qui durera très au-delà de cette crise, pour que des contenus intelligents, intéressants et éducatifs figurent dans l'ensemble de nos médias. La presse quotidienne régionale s'est largement impliquée dans cette opération ; France 4 a été plus visible et a même battu des records d'audience avec des émissions regardées par les enfants, mais aussi par les autres générations. Cela donne d'ailleurs une idée de ce que nous pourrons faire avec France 4 ; nous en avons déjà parlé avec le ministre de la culture, afin qu'elle devienne une chaîne éducative.

Pendant les vacances de printemps, nous avons organisé un système gratuit de soutien à distance pour des groupes de sept élèves au maximum. Au cours de cette période, nous avons touché 156 000 élèves et effectué les rattrapages qui s'imposaient pour les élèves les plus en difficulté. Près de 20 000 professeurs se sont engagés dans cette opération ; je voudrais leur rendre hommage, ainsi qu'à ceux qui ont été très impliqués au cours de ces vacances.

Pendant cette période de confinement, nous avions une seconde mission, qui continue au moment où je vous parle : l'accueil des enfants des soignants. Là aussi, la mobilisation a été générale : nous devions accueillir tous les jours environ 30 000 enfants de soignants. Progressivement, nous avons élargi ce dispositif, notamment aux enfants des personnels de la sécurité intérieure, indispensables à la continuité de la vie de la nation. Les professeurs se sont très fortement engagés, dans un premier temps sans même savoir si des primes seraient attachées à cette activité. Il faut saluer leur engagement totalement désintéressé – même si, depuis, nous avons prévu une prime pour eux.

Cet engagement a permis d'accueillir les enfants de soignants tous les jours, du lundi au dimanche, avec du personnel de l'éducation nationale et des collectivités locales. Tout le monde a joué le jeu, et un travail d'équipe important a été réalisé sur le terrain. Il s'agit d'une belle réussite. Hier, nous avons visité, avec le Président de la République, une école de Poissy ouverte pour les enfants de soignants. Nous avons rencontré les professeurs, qui préparent actuellement le déconfinement. Je veux saluer ces professeurs, avec qui j'ai souvent été en contact durant cette période, qui ont été remarquables et qui sont prêts pour le déconfinement, car ils ont participé au fonctionnement de leur école dans un cadre proche de celui que nous sommes en train de fixer.

Comment prévoyons-nous la réouverture progressive des écoles et des établissements ? Le déconfinement nécessite des actions progressives et inédites dans l'histoire de l'éducation nationale. On ne saurait donc sous-estimer sa difficulté. Tous les débats sont, par définition, légitimes, mais chacun doit raisonner a contrario et se demander ce qu'il ferait s'il rejette nos mesures. Dans la lignée des propos du Président de la République, il est inimaginable que tous les élèves de France se retrouvent sans école du mois de mars au mois de septembre. Cela aboutirait à des catastrophes sociales, mais également sanitaires. Il y a déjà d'énormes problèmes, notamment pour les 500 000 élèves décrocheurs, nombre relativement faible mais loin d'être négligeable, surtout que ces élèves appartiennent majoritairement aux secteurs les plus défavorisés de la population. On ne saurait être indifférent à ce problème, qu'ont signalé de nombreuses personnes, à commencer par des sociétés de pédiatrie. Le déconfinement scolaire répond à un impératif catégorique fondé sur de profondes raisons sociales, comme l'a dit le Président de la République. Il devrait susciter une forme d'unité sociale, afin d'y procéder dans les meilleures conditions. Il reposera sur de grands principes nationaux et une grande souplesse locale, car les problèmes se règlent au cas par cas.

Le déconfinement scolaire s'organise autour de trois grands thèmes.

Le cadre sanitaire constitue le sujet premier. Vous avez souligné, monsieur le président, le caractère très strict, voire excessivement strict, du protocole sanitaire que nous avons établi. Je l'assume, car son contenu résulte des recommandations du Conseil scientifique Covid-19, du travail du ministère des solidarités et de la santé, des concertations avec les associations d'élus et les organisations syndicales, et des fiches élaborées avec le Bureau Veritas, connu pour son sérieux, et transmises aux collectivités locales. Je ne mésestime pas la difficulté, mais si le protocole sanitaire avait été léger, on nous aurait reproché de ne pas avoir suffisamment garanti le respect des règles sanitaires. Il est préférable d'établir un cadre strict, qui nous oblige à effectuer une rentrée progressive. On entend souvent dire que le protocole fait cinquante-sept pages, mais il s'agit en réalité de cinquante-sept fiches opérationnelles, dont la présentation est aérée. Ce sont des listes de contrôle, destinées à vérifier chaque point dans le détail. Les exigences contenues dans ces fiches causeront peu de surprises, que ce soient la présence de savon et de gel hydroalcoolique ou les règles de distanciation physique. Ce protocole sanitaire constitue un cadre national indépassable, mais il offre des options. Ainsi, le fonctionnement de la cantine peut différer d'une école à l'autre, à la condition de respecter le protocole national.

La deuxième question est celle du système d'accueil en classe. Nous avons édicté de grands principes et laissé une très grande souplesse aux acteurs locaux. Nous avons élaboré ce système par étapes, et j'avais réservé à la représentation nationale la présentation des premières hypothèses, qui ont souvent été vues comme des décisions arrêtées, ce qui n'était pas le cas, comme le compte rendu en atteste. Je voulais, dans un premier temps, connaître les réactions de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Ensuite, nous avons élaboré la deuxième mouture du projet lors d'une réunion avec le Président de la République et le Premier ministre, puis ce dernier a annoncé les mesures prises.

L'arrivée en classe se fera par niveau et par catégorie d'élèves. Les niveaux sont très importants dans l'éducation nationale, car ils en constituent la charpente. L'entrée par niveau est la meilleure réponse au soupçon parfois nourri à notre égard de vouloir transformer l'école en garderie en mai et en juin. Les classes de CP et de CE1 d'écoles situées en zone REP et REP + ne comptent que douze élèves, si bien que les 300 000 enfants concernés peuvent plus aisément effectuer leur rentrée ; il suffit d'espacer les tables pour pouvoir les accueillir. La situation est la même pour les 60 000 élèves d'écoles rurales comptant moins de quinze élèves dans leur classe. La logique par niveau est la bonne. Elle permet notamment de donner la priorité à des classes considérées comme stratégiques, comme la grande section de maternelle, le CP et le CM2.

Une autre dimension, transversale et sociale, vient compléter l'approche par niveau ; elle vise à accueillir des publics prioritaires, à savoir les enfants handicapés, puis ceux présentant des difficultés particulières et ayant décroché ou étant sur le point de le faire, enfin ceux des personnels indispensables à la continuité de la nation, cette catégorie pouvant être élargie. Les fratries peuvent également être regardées comme une catégorie particulière. Dans ce cadre, chaque école est amenée, avec l'aide de l'ensemble de l'institution et dans un dialogue étroit avec les communes, à définir son système d'accueil de demi-groupes. Sans rentrer dans les détails, les demi-groupes pourront être complétés par des demi-groupes transversaux.

Le troisième axe du déconfinement scolaire a trait au cadre pédagogique. Il y a quatre situations possibles, que le Président de la République a rappelées hier à Poissy. L'élève peut se retrouver dans la situation pédagogique favorable d'être à l'école avec le professeur, dans un petit groupe de moins de quinze enfants. Il peut également être à l'étude s'il y a la place et le personnel suffisants. Autre hypothèse, il peut suivre de chez lui un enseignement à distance, que nous devons garantir : certains enfants se trouveront dans cette configuration si leur famille le choisit, ce qui montre que, si la présence à l'école n'est pas obligatoire pendant cette période exceptionnelle, l'instruction le reste et nous irons d'ailleurs chercher les décrocheurs. Enfin, quatrième hypothèse, nous proposons aux communes l'option « Sport, santé, culture, civisme », qui consiste à développer, grâce à des moyens financiers de l'État et au travers de conventions entre l'État et les communes, des activités physiques et culturelles par petits groupes respectant les règles sanitaires. Dans trois situations sur quatre, les enfants seront hors de leur maison.

Le cadre national laisse beaucoup de souplesse aux acteurs locaux, comme le demandaient les élus locaux et la plupart des équipes éducatives. La France doit se prouver qu'elle est capable de faire preuve d'adaptation. Nous devons maintenir l'équilibre entre les principes qui garantissent l'unité nationale et l'égalité, et la souplesse, source de pragmatisme et preuve de confiance dans les équipes. Le déploiement du déconfinement scolaire sera très progressif et comportera certainement bien des imperfections. Il nous faut les corriger, mais nous ne devons pas leur donner un écho tel qu'il plongerait les acteurs dans l'inquiétude.

Il importe d'avoir à l'esprit qu'un protocole strict sera assuré. Pour de nombreux spécialistes garder les enfants à la maison pendant six mois peut s'avérer beaucoup plus dangereux que de les envoyer à l'école. Garantir un protocole sanitaire strict représente un point d'équilibre, alors que le virus risque de circuler pendant de nombreux mois. Les impératifs autres que celui de la lutte contre le Covid-19 restent très importants ; ils touchent à la santé physique ou psychique des élèves, à l'alimentation, à la lutte contre les violences faites aux enfants dans les familles et à l'éducation. Les impératifs éducatifs sont fondamentaux pour notre pays, notamment pour l'augmentation du niveau des élèves et la lutte contre les injustices sociales.

Les échanges avec la représentation nationale, dans cette mission d'information, dans l'hémicycle ou en commission, sont très utiles pour le pilotage du déconfinement scolaire, entreprise inédite qui réussira par l'intelligence collective.

J'habite une commune de 700 habitants et suis en relation constante avec de nombreux maires et chefs d'établissement de ma circonscription très rurale du Finistère intérieur, qui ont le sentiment, assez spontané, que les instructions reçues ont un caractère parfois inhibiteur. Que pouvez-vous dire à ces élus et à ces enseignants, qui, bien que convaincus de la nécessité de rouvrir les établissements scolaires, ne sont pas certains de pouvoir répondre à l'ensemble des prescriptions ?

J'ai reçu, ce matin, un courriel du maire de Roscanvel, commune de 800 habitants de la presqu'île de Crozon : « Bonjour, monsieur le député Ferrand, nous ferons notre possible pour accueillir les enfants dans notre école, qui, comme vous le savez, est en partie neuve. Pour respecter les gestes barrières, pour que les enfants se maintiennent à distance les uns des autres, à part les personnes qui n'ont pas eu d'enfant, qui peut le croire ? Je n'ai pas le personnel pour désinfecter en permanence les objets, les livres, etc. Voici ma question : si un enfant a le Covid-19 et que les parents viennent à déposer plainte contre le maire, quelle est la responsabilité juridique de celui-ci et celle des enseignants ? En espérant une réponse de votre part, monsieur le député, etc. »

Étant incapable de répondre dans le détail à cette question, que je comprends profondément, vous la poser directement, monsieur le ministre, me semble une bonne manière d'ouvrir notre session.

De nombreux maires se posent cette question très importante. Nous sommes partenaires des communes, et le protocole sanitaire n'est pas là pour « embêter le monde », si vous me permettez l'expression, mais pour offrir des garanties. Le déploiement de ce protocole suppose un travail en amont, que les petites communes, faute d'agents, peuvent avoir du mal à effectuer. Si un agent est absent, par exemple pour des raisons de santé, les acteurs du département, les services de l'éducation nationale et le préfet peuvent s'impliquer et tisser des solidarités pour aider les communes à trouver les solutions concrètes, notamment pour nettoyer les établissements avant le retour des enfants en classe.

Pour les objets et les livres, la solution peut consister à ne plus les mettre à la portée des enfants. Bien sûr, cette formule est moins bonne que celle des temps ordinaires, mais elle n'empêche pas d'utiliser d'autres méthodes. Des recommandations pédagogiques ont déjà été adressées aux professeurs, et d'autres suivront, afin de leur permettre d'enseigner malgré ce type de contraintes. La difficulté étant plus grande en maternelle, nous souhaitons que la taille des groupes y soit très réduite, notamment en petite et moyenne sections.

Cette nouvelle organisation suppose de se serrer les coudes ; nous avons ainsi donné aux médecins et aux professionnels de santé de l'éducation nationale la consigne d'appuyer et de conseiller les collectivités locales.

La question de la responsabilité juridique a été débattue ces derniers jours : le Premier ministre a rappelé le droit existant qui est très protecteur des maires. En effet, aux termes de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dite loi Fauchon, la responsabilité du maire n'est engagée que s'il a pris des risques inconsidérés ou a commis des négligences très lourdes.

Ouvrir l'école n'est pas un délit.

Non. D'ailleurs ce n'est pas le maire qui ouvre l'école, mais le Premier ministre, qui ouvre, par décret, toutes les écoles de France. Les maires peuvent exprimer, dans le cadre d'un dialogue avec les services de l'éducation nationale et le préfet, le souhait de maintenir une école fermée. La coopération doit déboucher sur des décisions conjointes : si nous constatons entre nous qu'une école doit rester fermée, elle le restera. Je le répète, il n'y a pas de responsabilité juridique du maire liée à l'ouverture des écoles, car un décret du Premier ministre prévoira l'ouverture de toutes les écoles de France, conformément au souhait exprimé par le Président de la République.

Nous partageons, monsieur le ministre, votre volonté de voir les enfants de France retrouver, petit à petit, le chemin de l'école. Des postures politiques, voire des impostures, cherchent à nourrir des polémiques, comme celle visant à faire de vous le ministre de l'école non obligatoire, position surprenante dans la bouche de certains défenseurs historiques de l'instruction libre. C'est bien l'instruction, et non l'école, qui est obligatoire, même si nous souhaitons bien entendu que la majorité des enfants retournent rapidement à l'école. Je vous remercie des précisions que vous avez apportées sur les quatre piliers de l'instruction obligatoire jusqu'aux grandes vacances.

Je suis très attaché aux enseignants, qui forment la ressource humaine de votre ministère. Quel suivi médical envisagez-vous pour eux ? L'état de la science nous apprend que les enfants sont assez peu contaminés et assez peu contagieux, mais des inquiétudes subsistent. Qu'envisagez-vous pour la médecine de prévention, qui est l'équivalent de la médecine du travail pour les fonctionnaires ? Les indicateurs récoltés nous permettront de mieux connaître ce virus, qui conserve des zones d'ombre.

Certains enseignants étaient déjà devant des élèves sans être fonctionnaires de l'éducation nationale. Ils passent des concours internes et craignent de subir une rupture d'égalité par rapport à des candidats se présentant à des concours externes. Que pouvez-vous dire sur ce sujet ?

Monsieur le ministre de la jeunesse, les animateurs, les lieux et les animations des colonies de vacances classiques, non pas les « Vacances apprenantes » ou les colonies éducatives dont vous avez déjà parlé, doivent être réservés au 15 mai. Êtes-vous en mesure de nous dire, ou quand le serez-vous si vous ne l'êtes pas aujourd'hui, si ces colonies de vacances classiques pourront avoir lieu en France ?

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la responsabilité des maires et des chefs d'établissement en cas de contamination par le Covid-19 au sein des écoles. Je profite de cette intervention pour saluer le travail des équipes enseignantes, qui ont su faire preuve de dévouement et d'agilité.

L'enjeu est sanitaire et moral, mais aussi juridique. Nous sommes tous conscients des problèmes que soulève la fermeture des écoles, du point de vue du décrochage scolaire, des violences intrafamiliales et de ses conséquences économiques.

Les maires veulent bien faire, pour les enfants et leurs familles ; ils n'en sont pas moins inquiets. Ils sont confrontés à la complexité de la réouverture des établissements scolaires, avec des moyens matériels et humains parfois manquants, notamment en matière de locaux – en particulier les cantines –, de personnels et de transports scolaires. En outre, les risques de contamination iront croissant, notamment en raison de la présence des tout-petits, qui ne sont pas capables de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.

L'école primaire est placée sous la double responsabilité de l'éducation nationale et des maires, qui craignent légitimement que leur responsabilité pénale ne soit engagée en cas de contamination au Covid-19 parmi les élèves. Dans cette logique, il serait judicieux qu'un cadre sanitaire national soit établi, afin que les élus puissent prouver qu'ils se sont conformés aux préconisations des pouvoirs publics.

Je tiens à exprimer notre reconnaissance aux professeurs, engagés pleinement auprès des élèves et des familles depuis le 16 mars dernier. Ils ont su innover, créer et s'adapter, dans un moment particulier et difficile. Cette mobilisation doit nous encourager pour l'avenir, notamment pour la période nouvelle qui s'ouvre ce 11 mai.

Nous devons faire confiance à ceux qui sont au plus près du terrain, et qui en ont une parfaite connaissance : les maires, les chefs d'établissement, les enseignants, les personnels de l'éducation nationale en général et les parents d'élèves. C'est avec eux tous, en faisant confiance aux acteurs de terrain – confiance souple si nous le pouvons, compréhensive aux difficultés particulières, attentive aux initiatives locales –, que nous réussirons cette rentrée scolaire. Monsieur le ministre, comment comptez-vous manifester la confiance que vous leur portez au cours des semaines à venir ?

Monsieur le ministre, vous justifiez la réouverture des établissements scolaires par un argument d'ordre social : il s'agit de freiner le creusement des inégalités scolaires et d'endiguer le décrochage. Or vos objectifs, me semble-t-il, obéissent davantage à une priorité économique. Pourquoi, sinon, faire le choix de la responsabilisation des parents en instaurant une rentrée sur la base du volontariat et en les renvoyant de fait à leurs difficultés financières et sociales ?

L'obligation d'instruction incombe d'abord à l'État. Elle vise à assurer l'égalité ; elle n'est pas un moyen de pression pour ramener les parents sur le chemin du travail. Si votre objectif est social, comment accorderez-vous la priorité aux élèves connaissant des difficultés, afin d'être certain que ce sont bien les enfants en ayant le plus besoin qui retourneront à l'école ?

Dans le contexte anxiogène que nous connaissons, quel accompagnement social et psychologique prévoyez-vous pour ces élèves ? Quels objectifs pédagogiques assignerez-vous aux enseignants, eux qui ne sont ni des assistants sociaux ni des psychologues ? Enfin, si votre objectif est bien social, quel accompagnement effectif des élèves prévoyez-vous d'ici à la rentrée du mois de septembre ? À quelle adaptation des programmes envisagez-vous de procéder pour l'année prochaine afin de combler les inégalités ?

Je m'associe aux propos de satisfaction et d'encouragement destinés au personnel enseignant et d'encadrement. Je viens de participer à une visioconférence avec les maires de ma circonscription. La plupart d'entre eux ont pris leurs responsabilités, afin d'ouvrir des classes, comme vous le leur demandez, monsieur le ministre.

Les classes en effectif réduit induisent souvent un besoin supplémentaire en personnel enseignant, mais aussi en personnel d'encadrement, d'autant plus que le protocole de réouverture entraînera des tâches supplémentaires de nettoyage des établissements et de leurs équipements. Or les maires sont confrontés à un manque de personnel. Ils disposent des classes ; ils ont préparé la mise en œuvre des moyens sanitaires et des mesures d'hygiène. Cependant, le personnel susceptible d'accueillir les enfants inscrits pour être présents à l'école leur manque.

Comment votre ministère résoudra-t-il ces problèmes complexes, notamment pour les maires des communes rurales ?

M. Studer m'a interrogé sur le suivi médical des professeurs. Il s'agit d'un sujet essentiel. J'ai abordé ces questions avec les représentants des personnels de santé et les recteurs, de façon à mobiliser les personnels médicaux et de santé sur les enjeux de ce que nous nous apprêtons à réaliser, tant pour les adultes que pour les enfants.

Par ailleurs, j'insiste sur le travail des psychologues scolaires, car nous devons traiter de sujets de santé physique mais aussi psychologique, pour les adultes comme pour les enfants, à l'occasion du déconfinement. Depuis de nombreuses années, la médecine de prévention n'est malheureusement pas un point fort de l'éducation nationale, ni de nombreuses autres administrations, pour des raisons qui relèvent notamment de la démographie médicale de la France – certains postes ne sont pas pourvus.

Néanmoins, nous ne sommes pas en situation d'inaction. S'agissant de l'accueil des professeurs, nous travaillons avec plusieurs mutuelles, notamment la Mutuelle générale de l'éducation nationale – MGEN –, sur les personnels souffrant de problèmes de santé. Nous indiquons aux professeurs dont la santé est vulnérable en raison du Covid-19, ainsi qu'à ceux comptant au moins un parent vulnérable au sein de leur foyer, de ne pas se rendre dans leurs établissements respectifs au cours des prochaines semaines. Certains professeurs et certains élèves seront donc absents pour des raisons de santé. Ils n'en seront pas moins en contact avec l'institution, en tant que de besoin.

S'agissant du cas où quelqu'un présenterait des symptômes de Covid-19 au sein du système scolaire, le protocole prévu au niveau national s'appliquera, en liaison étroite avec les agences régionales de santé – ARS –. La doctrine arrêtée par le ministère des solidarités et de la santé prévoit la réalisation 700 000 tests par semaine à partir du mois de mai. L'idée est de tester non pas tout un chacun de façon indifférenciée, mais quiconque présente des symptômes. Dès lors que quelqu'un – élève ou professeur – est testé positif, chacun de ses contacts sera testé, afin de rompre la chaîne de transmission.

Cette approche amènera sans doute à détecter tout individu porteur du virus, qu'il présente des symptômes ou non. Cette doctrine inclut l'établissement d'une relation très étroite entre les ARS et l'éducation nationale. Les recteurs y travaillent, en liaison avec les préfets. Nous renforçons les moyens de prévention et d'action du ministère, en relation avec les ARS, qui prêteront main-forte en tant que de besoin.

S'agissant des concours internes de recrutement, nous vivons une situation inédite. Nous avons fait en sorte d'organiser aux mois de juin et juillet prochains les concours externes – présentés par des candidats ayant souvent préparé depuis plusieurs années leur entrée dans l'éducation nationale –, parfois dans des formes que nous avons fait évoluer. Il s'agit d'une attente très forte – 200 000 candidats présentent chaque année les concours d'entrée dans l'éducation nationale – et d'un fort enjeu de société. Il aurait été plus facile de décréter une année blanche en matière de concours. Nous ne l'avons pas fait. Nous les avons fait évoluer afin de maintenir un droit, et de disposer à coup sûr des nouveaux titulaires nécessaires au fonctionnement du système éducatif.

Il est exact que les concours internes s'en trouvent remis à plus tard, car ils présentent un caractère moins urgent et peuvent se dérouler tout au long de l'année. Juridiquement, la différence de situation entre les concours n'est pas un motif de rupture d'égalité, laquelle s'analyse, de la part du juge administratif, au sein d'un même concours, et non entre deux concours distincts. Les concours internes auront bel et bien lieu. Telle est la meilleure réponse positive que nous pouvions apporter à ceux qui sont concernés.

S'agissant des colonies de vacances, il s'agit d'un sujet majeur, que j'aborderai en tant que ministre de la jeunesse. Le Président de la République, le Premier ministre et moi-même tenions à ce que l'éducation nationale et la jeunesse soient réunies au sein d'un même ministère, précisément en raison des cohérences à tisser entre les deux. Ce que je m'apprête à dire répondra également aux questions de Mme Tolmont relatives à ce que nous comptons faire pour les élèves défavorisés.

Sur ces sujets, nous devons raisonner en dessinant une cohérence entre les quatre temps de la crise que nous traversons. Le premier temps – le confinement – va du 15 mars au 11 mai ; le deuxième temps – le déconfinement – du 11 mai au 4 juillet, du point de vue scolaire ; le troisième temps est formé par les vacances d'été des enfants, aux mois de juillet et d'août ; le quatrième temps s'ouvre avec le mois de septembre, dont nous savons qu'il sera également un temps particulier.

Nous devons développer une vision fondée sur ce que vit l'élève. C'est pourquoi je ne souscris pas à l'idée selon laquelle certains élèves pourraient être laissés dans une sorte de trou noir de mars à septembre, ni même en juillet et en août. C'est impensable. Plus que jamais, le droit aux vacances est un enjeu majeur de l'été. L'été 2020 n'aura rien à voir avec les étés précédents. Nous devons être très soucieux de ce que vivront les élèves.

La solution de facilité aurait consisté à annuler les colonies de vacances pour des raisons sanitaires. Ce faisant, nous aurions ajouté un problème à un problème, car les colonies de vacances sont en déclin depuis plusieurs années. Elles accueillent chaque année moins d'enfants que la précédente. Nous travaillions déjà à les relancer. Il faut créer une nouvelle dynamique. Nous nous efforçons de les sauver en travaillant avec les fédérations d'éducation populaire, qui sont opérateurs des colonies de vacances, aux côtés des collectivités locales. Toutes devront respecter les consignes sanitaires.

Par ailleurs, nous lancerons une opération intitulée « Vacances apprenantes », qui est un label permettant, pendant les vacances, de regrouper diverses modalités de loisir pour les enfants, notamment ceux qui sont issus des milieux les plus défavorisés, mais aussi, je l'espère, de milieux mixtes socialement. Simultanément, nous renforcerons le dispositif bien connu « École ouverte » – devenu un peu léger au fil des ans –, en milieu urbain comme en milieu rural, où des actions spécifiques doivent être menées. Enfin, nous introduirons de nouvelles modalités de colonies de vacances, notamment pour des raisons écologiques, prévoyant que l'enfant parte en vacances dans sa région, en milieu champêtre, selon des modalités valorisant les espaces ruraux.

Notre objectif – il n'est pas facile à atteindre et je ne suis pas certain d'y parvenir – est de faire en sorte qu'on compte davantage d'enfants partant en vacances en dépit des obstacles. Nous ferons d'un obstacle un levier, afin que davantage d'enfants partent en vacances, en étant attentifs à ce qu'ils ont vécu de dur pendant la période de confinement, et même pendant la période de déconfinement. Ainsi, les vacances seront un tremplin pour l'année scolaire qui suit.

Mme Corneloup a évoqué l'enjeu de la responsabilité juridique, débat qui a lieu en ce moment même en commission des lois. Le droit en vigueur est protecteur pour les maires et les enseignants. Nous expliciterons ce caractère protecteur dans des documents spécifiques. Peut-être – mon rôle n'est pas de m'engager sur ce point – que des évolutions juridiques auront-elles lieu en faveur d'une protection accrue. J'ignore si elles sont nécessaires. Ce que je sais, c'est que les maires, en l'état actuel du droit, ne doivent pas être inquiets à ce sujet.

Les virus existent depuis longtemps. Ils ne sont pas une nouveauté dans l'histoire de l'humanité, et les maladies pas davantage. À ma connaissance, aucun maire n'a été condamné en raison d'épidémies antérieures. Il est arrivé, malheureusement, que la santé des enfants souffre de conséquences graves avant l'épidémie de Covid-19. La responsabilité des maires et des enseignants est engagée uniquement s'ils ont pris des risques inconsidérés ou commis des négligences. Tel ne saurait être le cas dans le cadre du protocole sanitaire que nous avons établi.

Quoi qu'il en soit, tout sera fait pour rassurer les maires. Les questions qui se posent – et que vous avez posées, madame Corneloup – sont totalement normales. Les réponses sont là ; peut-être faut-il davantage les mettre en avant tout au long des prochains jours.

Madame de Sarnez, vos remerciements à la communauté éducative sont bienvenus. Il importe de les réitérer. En effet, la période qui s'achève a renforcé le lien entre la société et l'école, tant le lien parents-professeurs que le lien élèves-professeurs. Paradoxalement, l'enseignement à distance l'a renforcé dans bien des cas. Même la relation parents-enfants s'est parfois densifiée pendant le confinement. Il s'est passé de bonnes choses à ce titre.

Le triangle parents-enfants-professeurs est une clé de la réussite, pour l'individu comme pour le système scolaire dans son ensemble. Les professeurs ont démontré à la société française qu'ils en sont la pierre angulaire. Il faut utiliser cet effet de levier pour manifester la confiance que nous portons aux acteurs de terrain. A court terme, il faut surtout fixer des objectifs pédagogiques, éducatifs et sociaux pour les enfants, ce qui suppose de cultiver un état d'esprit amenant à travailler ensemble et à se soutenir mutuellement.

Ce que je viens de dire sur les maires et l'éducation nationale l'illustre : nous sommes partenaires et rien d'autre. Il en va de même entre les enseignants et les autres acteurs. Notre institution a parfois la réputation d'être verticale, ce qui au demeurant ne présente pas que des défauts en garantissant notamment l'unité nationale ; elle doit également être horizontale, comme elle en fera la preuve d'ici à l'été.

La question comporte également une dimension de long terme : il faut préparer la rentrée 2020. Elle est prête dans son format classique ; nous devons l'adapter dans un format inédit qui demeure à préciser. Nous agirons de façon très concertée, en tenant compte des attentes du terrain. Il y a là l'occasion d'adopter une forme de contrat social renouvelé entre le pays et ses professeurs.

Madame Tolmont, vous avez ouvert votre intervention par un zeste de soupçon. Nous affirmons que le déconfinement a une visée sociale, vous estimez qu'il n'en a point. Tel n'est pas le cas, pour bien des raisons.

Au demeurant, certains arguments que l'on m'oppose m'étonnent. « Vous maintenez les restaurants fermés mais vous ouvrez les écoles, c'est bizarre ! », nous dit-on ; on nous accuse de procéder à la rentrée des classes pour des raisons moins sociales qu'économiques. Or les restaurants sont essentiels sur le plan économique et nous n'autorisons pas leur réouverture pour des raisons sanitaires. Notre préoccupation est profondément sociale. Par ailleurs, les enjeux économiques sont des enjeux sociaux. Si notre pays s'effondre économiquement, chacun comprend bien qu'il en résultera des conséquences sociales dramatiques. Il me semble donc inopportun d'opposer les deux.

Cette observation étant formulée, je répète que notre objectif est social. C'est aussi pour cette raison que nous commençons par rouvrir l'école primaire, qui était une priorité hors crise et qui l'est demeurée en crise. Il n'y a pas plus grave, en matière de décrochage scolaire, que celui d'un enfant de l'école primaire, car les choses sont très souvent irrattrapables par la suite.

Nous savons que le décrochage existe à l'école primaire, même s'il est moindre que dans le secondaire ; et il est difficilement rattrapable. D'autres problèmes ont aussi des répercussions plus graves en fin d'école primaire ou en début de collège : violences intrafamiliales, mauvaise alimentation, problèmes psychologiques…

Dans la mesure où le déconfinement ne pouvait être que progressif, nous ne perdons pas de vue nos objectifs en accordant la priorité à l'école primaire. L'objectif de consolidation des savoirs fondamentaux à l'école primaire est social, au service des enfants les plus défavorisés. J'en ai reçu mille témoignages. Je songe à ces parents qui m'ont dit que, parce qu'eux-mêmes ne parlent pas bien le français, l'école de la République était salvatrice pour leurs enfants. Si l'école n'ouvre pas au mois de mai, c'est une perte de chances, et ils le savent bien.

Bien sûr, le décrochage est également un enjeu majeur au collège et au lycée : je souhaite ardemment que nous puissions ouvrir bientôt ces établissements. Mais, je le redis, notre motivation est profondément sociale.

Madame Tolmont, vous nous reprochez de responsabiliser les parents. Je ne comprends vraiment pas ce raisonnement. Si l'on considère que la présence physique à l'école doit être obligatoire, alors il faut dire comment on peut s'en assurer : concrètement, faudra-t-il envoyer la force publique chercher les enfants dans leur famille ? Par ailleurs, nous avons dit qu'il n'était pas obligatoire d'envoyer les enfants à l'école, mais cela n'a aucun lien avec le fait que les parents travaillent ou pas.

Chaque parent, et a fortiori ceux qui rencontrent des difficultés sociales, doit pouvoir trouver l'école de ses enfants ouverte. Je vous rejoins sur le fait que les enfants les plus en difficulté doivent être les premiers concernés par le retour à l'école : c'est un travail que nous avons déjà mené durant la période de confinement mais qui n'est pas complètement abouti. C'est toute l'éducation nationale qui est mobilisée pour aller chercher les enfants décrocheurs : ainsi, je parlais il y a peu avec les assistantes sociales, à qui je viens d'ailleurs d'envoyer un message qu'elles recevront demain. Cela se fait en liaison avec les maires, avec les services sociaux… Je suis certain que vous vous en préoccupez vous-mêmes dans vos circonscriptions. Les familles les plus en difficulté, qui peuvent parfois être les moins enclines à renvoyer leurs enfants à l'école, doivent être sollicitées de façon volontariste. Et si l'enfant ne vient pas, nous devons nous assurer qu'il reçoit bien un enseignement à distance.

L'accompagnement des élèves doit être renforcé. Le soutien scolaire gratuit sera développé, notamment pendant la dernière semaine du mois d'août, afin de bien préparer la rentrée.

En ce qui concerne le nettoyage des locaux, l'État et les différentes collectivités locales apporteront leur contribution, mais le protocole sanitaire me paraît tout à fait applicable par les communes.

Vous donnez l'impression de faire les choses à l'envers, monsieur le ministre. C'est à mon sens une erreur d'ouvrir les écoles dès maintenant ; il me paraîtrait préférable d'attendre le mois de septembre, comme le font l'Italie et l'Espagne, et comme le préconisait le conseil scientifique. La concertation aurait dû être plus grande. Mais le président Macron annonce le déconfinement pour le 11 mai et c'est la panique, tout le monde ne parle que de casse-tête. Beaucoup pensent que votre protocole sanitaire est inapplicable, et que ces soixante pages ont été publiées pour se couvrir plutôt que pour aider. « Il faudra amener des enfants de quatre ans aux toilettes avec un bras de RoboCop », me disait un adjoint au maire. Il est très difficile d'établir des concertations avec les parents, avec les enseignants, avec les départements, avec les régions.

C'est malheureusement la marque de fabrique de ce gouvernement : on décide, et ensuite on mène une concertation. Si c'était à refaire, agiriez-vous différemment ? Selon l'Association des maires de France, 60 à 70 % des élus hésitent à rouvrir leur école – car ce sont bien eux qui, in fine, prendront la décision. Qui sera responsable en cas de problème ?

« J'ai fait une dépression avec la crise, et j'ai décroché des cours. »

« Avec mes petits frères et sœurs qui font du bruit, je n'arrive pas à travailler. »

« Avec ma phobie scolaire, j'ai peur d'avoir raté mon bac et de n'avoir aucune chance de l'obtenir. »

« Coincé entre mes deux parents qui se disputent constamment, je ne peux pas suivre tous les cours. »

« Je n'ai pas de wifi chez moi. »

« Avec les E3C (épreuves communes de contrôle continu) annulées, l'oral de français maintenu sans préparation, je ne sais pas si j'aurai mon bac l'année prochaine. On est dans le flou. »

Voilà ce que subissent les lycéens et les lycéennes durant le confinement, en l'absence de votre fameuse continuité pédagogique. Vous avez avancé le chiffre de 4 à 8 % de décrocheurs pendant le confinement ; c'est malheureusement sûrement encore davantage. Le confinement n'a fait qu'exacerber les inégalités déjà existantes, que vous aviez vous-même consolidées, notamment en réformant le baccalauréat et en faisant voter la « loi pour une école de la confiance » – loi qui porte très mal son nom, puisqu'elle a accentué une sélection géographique qui a entraîné une sélection sociale. Vous avez consolidé le système d'éducation à deux vitesses en renforçant les inégalités entre établissements.

Aujourd'hui, les lycéens payent le prix de votre loi : allez-vous tirer des leçons de cette crise ? Allez-vous annuler l'épreuve orale de français pour les élèves de première, comme le demandent des syndicats de professeurs et d'élèves ? Comment maintenir cette épreuve alors que personne ne sait quand les cours reprendront, et qu'une grande partie des textes n'ont pas été étudiés ?

Sous quelle forme sera mis en place le rattrapage du baccalauréat ? Quels seront les critères des membres du jury pour accorder ou refuser le droit de passer le rattrapage ? Des adaptations de Parcoursup sont-elles prévues pour celles et ceux qui passeront leur bac en septembre, ou bien comptez-vous atteindre un nouveau record de « sans fac » à la rentrée 2020 ?

Tant de questions sans réponses ! Nous sommes déjà le 6 mai, et, par votre manque d'organisation, vous laissez les élèves dans le flou. La jeunesse se sent abandonnée.

Je salue le personnel de l'éducation nationale. Tout le monde a besoin de l'école, mais la continuité pédagogique – qui a été assurée tant bien que mal –, ce n'est pas la même chose. Comment allez-vous ajuster le projet éducatif, les objectifs éducatifs ? On ne peut pas les maintenir tels qu'ils étaient.

Comment préparez-vous la rentrée ? Un plan de rattrapage me paraît nécessaire malgré les initiatives des enseignants : les élèves y ont droit. Des moyens pour cela ont-ils été dégagés ?

Enfin, je suis dubitatif sur la façon dont vous parlez des vacances : la période que nous venons de vivre doit être suivie de vraies vacances pour les enfants.

Je remercie moi aussi les équipes éducatives, qui ont su s'adapter aux conditions difficiles du confinement ; je peux en témoigner en tant que parent d'élèves à Argenteuil.

Alors que le déconfinement se prépare, vous avez apporté les éclairages nécessaires sur les conditions de la reprise. Le retour des enfants à l'école est une étape importante : quand les portes de l'école se ferment, c'est l'ascenseur social qui tombe en panne. Malgré toutes les mesures prises, le confinement a exacerbé les inégalités sociales et scolaires. Vous venez d'évoquer les dispositifs qui doivent nous permettre de les rattraper : ce doit être notre priorité.

Que prévoyez-vous pour le retour à l'école des élèves en situation de handicap, notamment de ceux qui sont normalement suivis par des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) ?

Enfin, une directrice d'école de ma circonscription m'a interrogée sur les conditions d'arrêt pour les enseignants qui gardent leurs enfants.

Madame Panot, presque rien, dans la loi sur l'école de la confiance, ne concerne le lycée : vous pouvez lancer des accusations à la volée, mais il est important d'être plus juste dans vos propos. On pourrait entrer dans mille détails –en particulier, des dizaines de milliers de lycéens ont été consultés – mais je ne le ferai pas maintenant.

Les situations que vous avez décrites sont bien réelles. C'est bien pour cela qu'il faut réussir à déconfiner et qu'il faut suivre ces lycéens.

Je commencerai par évoquer le baccalauréat, ce qui me permettra aussi de répondre aux critiques de M. Pancher sur la méthode. Ce qui va se passer a été exposé il y a presque un mois. Dès le début du confinement, j'ai mené une concertation sur ce sujet. La solution que j'ai retenue a été accueillie assez unanimement par les organisations représentatives, que j'avais consultées. Ainsi, les organisations de parents d'élèves étaient favorables au contrôle continu, de même que le Conseil national de la vie lycéenne.

C'est à la lumière de ces concertations que nous avons pris les décisions que j'ai annoncées. Il n'y a là rien de flou. Des jurys d'harmonisation se réuniront dans chaque département. Ils se fonderont sur les notes du contrôle continu. Nous ne savons pas encore s'il y aura une période de présence physique des lycéens au mois de juin ; la circulaire de reprise précise donc que, si les professeurs peuvent noter à partir du 11 mai, seules les notes attribuées aux deux premiers trimestres compteront pour le contrôle continu. Toutefois, les notes attribuées en mai et juin pourront permettre au jury d'apprécier l'assiduité et la motivation des élèves. Nos règles c'est la bienveillance vis-à-vis des lycéens, mais aussi la volonté que le diplôme conserve toute sa valeur.

S'agissant de l'oral de français, nous avons voulu lui conserver la forme d'une épreuve terminale. Nous voulions d'abord indiquer qu'il ne s'agissait en rien pour nous de basculer l'ensemble du baccalauréat vers le contrôle continu, comme votre parti, madame Panot, a pu m'en soupçonner. Conserver ce qui semblait pouvoir l'être, c'était envoyer un signal : nous ne sommes pas en train de généraliser le contrôle continu.

Les conditions sanitaires semblaient – semblent encore – pouvoir être réunies, puisque la distanciation physique est en l'occurrence possible ; par ailleurs, il n'y a pas de note d'oral de français en contrôle continu. C'est enfin un bon signal que nous envoyons aux élèves qui sont en train de travailler sur des textes, pour leur propre bien. Néanmoins, des inconnues demeurent : je le redis, je ferai le point dans quelque temps sur le maintien ou l'abandon de cette épreuve. La décision sera prise en fonction de ce qu'il sera possible de faire en matière d'ouverture des lycées.

Jamais une décision n'a été prise avant la concertation : sur chaque sujet, j'ai eu des vidéoconférences. Je ne connais pas de sujet sur lequel tout le monde est entièrement d'accord. Mais, sur tous, j'ai écouté les organisations représentatives.

J'ai aussi, bien sûr, été attentif à la représentation nationale. On a pu me le reprocher, comme lorsque j'ai très tôt évoqué le déconfinement devant la commission des affaires culturelles : cela me semblait bon de présenter des hypothèses, et de prendre en considération les réactions pour avancer et finir par retenir des solutions à partir des données dont nous disposons comme du débat public.

Monsieur Dharréville, la continuité pédagogique, si bonne soit-elle, et même si elle présente parfois des qualités réelles, n'est évidemment pas l'équivalent du présentiel.

Cette rentrée inédite demandera une préparation spécifique, qui passera notamment par une plus grande personnalisation du parcours de chaque élève et un plus grand accompagnement. Nous allons discuter, réunir des groupes de travail, avancer ensemble –dans un esprit qui vous conviendra, je crois, celui de l'adaptation à la réalité.

Monsieur Pancher, vous avez indiqué que d'après l'Association des maires de France, 60 % des maires hésitaient à rouvrir les écoles. Votre source est sans doute plutôt une personne au sein de l'AMF. Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine et dans les jours qui suivront pour voir si ce chiffre se vérifie. Si vous le voulez, nous pouvons parier ensemble que tel ne sera pas le cas.

Madame Lazaar, vous avez raison, 5 à 8 % de décrocheurs, c'est encore trop – même 1 %, ce serait trop. Les pays voisins font moins bien, d'après les premières données dont nous disposons, mais ce n'est pas vraiment le sujet. Parmi les dispositifs de rattrapage figurent, outre le soutien scolaire, les éléments de soutien qui seront conçus pour l'année 2020-2021 et auxquels j'ai fait allusion à l'instant.

Le retour des élèves handicapés à l'école pose des questions particulières, de nature à la fois quantitative et qualitative. Ces derniers font partie des publics prioritaires. Sophie Cluzel et moi-même travaillons beaucoup afin qu'ils puissent être accueillis. Nous comptons sur les institutions médico-sociales que la secrétaire d'État supervise pour participer à la réussite de ce retour, que ce soit dans les institutions spécialisées ou par la mise à disposition de personnels spécialisés dans les établissements scolaires.

Pendant le confinement, nous avons veillé à mettre à disposition, au travers notamment du portail Éduscol, des ressources adaptées à chaque catégorie de handicap. La situation sanitaire pose des problèmes particuliers. Ainsi, le respect de la distanciation physique n'est pas évident, en particulier entre l'AESH et l'élève en situation de handicap. Nous publions des guides sur ces sujets. Ce ne sera pas toujours facile, j'en ai conscience.

S'agissant de l'absence de solution de garde pour leurs enfants, les enseignants appartiennent aux professions prioritaires pour l'accès aux crèches ainsi que pour l'accueil dans les écoles. Si un enseignant ne peut pas, pour les raisons que j'ai mentionnées, être présent à l'école, il assumera ses fonctions pédagogiques par le biais du télétravail – sans doute sera-ce une assez forte proportion. Certains enfants resteront chez eux, tout comme certains enseignants : les seconds pourront ainsi s'occuper des premiers.

Nous sommes nous aussi favorables à la réouverture des écoles. Vous avez mentionné les raisons pédagogiques et sociales qui la justifient, mais pourquoi refusez-vous d'assumer le motif économique ? Il n'y a rien de mal à cela, bien au contraire.

Nous sommes favorables au déconfinement scolaire, à condition que celui-ci s'effectue sous protection. Notre divergence porte sur le choix d'un déconfinement à la carte, laissé à la triple appréciation des parents, des maires et des enseignants – puisque ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait. Comme vous le savez, l'instruction est obligatoire. Il y a deux hypothèses : soit nous garantissons les conditions de sécurité pour nos enfants, et dès lors, il n'y a aucune raison de faire de l'école une option ; soit nous n'en sommes pas capables, et il n'y a pas lieu de la rouvrir.

Dès lors pourquoi refusez-vous de tester les enseignants et les personnels des établissements scolaires, comme le fait l'Allemagne ? Est-ce un choix politique assumé ou est-ce lié à un manque de tests ? Qui financera la fourniture de gel hydroalcoolique et de lingettes désinfectantes aux écoles ? Comptez-vous mettre à disposition de tous les établissements scolaires, dès la rentrée, des thermomètres pour leur permettre de prendre la température des élèves comme l'exige le protocole sanitaire ?

C'est en répondant à ces questions que se posent les Français, en organisant un déconfinement sous protection, que vous dissiperez l'anxiété qui règne aujourd'hui dans notre pays.

Je voudrais m'associer aux propos tenus par Marielle de Sarnez et exprimer ma reconnaissance aux personnels de l'éducation nationale qui se sont fortement mobilisés pendant le confinement et pour préparer le déconfinement.

Ma question est inspirée par les remontées de terrain. Alors que la pré-rentrée était initialement prévue le 11 mai, la circulaire du 4 mai prévoit la possibilité de la prolonger jusqu'au 12 en fonction des « circonstances locales ». Certaines mairies qui avaient pris leurs dispositions avant le 4 mai et annoncé aux parents une rentrée le 12 se voient contraintes de trouver une solution alternative du fait du décalage de la pré-rentrée. Comment la notion de circonstances locales doit-elle être interprétée ?

Monsieur Blanquer, pendant deux mois, vous nous avez offert un spectacle ahurissant, fait d'ordres et de contre-ordres. Votre ministère est celui du contre-pied et de la contradiction permanente. Je vous épargnerai le florilège de propos tenus et démentis presque aussitôt.

On en oublierait presque que vous êtes le premier ministre à avoir supprimé des emplois, ce qui explique peut-être que 95 % des écoles et 73 % des établissements scolaires ne comptent pas de personnels infirmiers présents de manière régulière.

Le fil rouge de votre gestion est la ségrégation sociale. Dans les milieux populaires, le pourcentage de décrocheurs dépasse largement 5 %. Vous n'avez pas lutté contre le décrochage : ce sont les enseignants qui ont effectué un travail de titan pour récupérer les enfants en difficulté. Vous n'avez rien fait non plus pour permettre aux familles modestes de doter leurs enfants de masques. Selon le magazine 60 millions de consommateurs, cela représente un coût de 100 euros par mois pour une famille. Mais l'État a abdiqué, laissant chacun face à ses responsabilités et ses possibilités.

Demain, la commission d'enquête – car enquête il y aura – procédera à un audit de votre gestion.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il pris le problème à l'envers ? À l'instar de M. Pancher, je considère qu'il fallait partir du principe suivant : nous n'ouvrons les écoles que si nous sommes sûrs. Alors, monsieur le ministre, êtes-vous sûr que demain, il n'y aura pas de problèmes, alors que le Conseil scientifique préconisait une autre solution ? Êtes-vous sûr qu'aucun enfant, aucun enseignant, aucun fonctionnaire territorial ne sera victime des choix que vous avez faits ?

Je remercie également les enseignants et tous les personnels des services de scolarité des collectivités locales, qui font un travail énorme pour essayer de préparer le retour à l'école.

Combien d'enseignants seront face aux élèves dans les écoles maternelles et élémentaires la semaine prochaine et la suivante ?

Je ne comprends toujours pas pourquoi les lycées seront les derniers à ouvrir, s'ils rouvrent. Vous estimez que le décrochage est plus grave à l'école élémentaire, mais rien ne condamnait les lycéens à ce décrochage, puisqu'ils sont probablement les mieux à même de comprendre les gestes barrières.

Les enfants qui ne viendront pas à l'école ou qui y viendront par roulement pourront recevoir des cours donnés par d'autres enseignants que ceux présents à l'école. Dans ces conditions, comment s'effectuera le suivi de ces élèves ? Quel sera le lien entre l'enseignement à distance et l'enseignement habituel ?

Je m'étonne du silence sur l'apprentissage. Chacun s'accorde sur son importance, mais je n'ai trouvé nulle part d'indications sur la politique menée pour permettre aux élèves d'achever leur année, voire d'obtenir leur diplôme.

En tant que député de Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer que dans ce département, comme dans de nombreux quartiers populaires, le nombre de décrocheurs est malheureusement bien plus important qu'ailleurs. Face aux besoins de rattrapage, il faut un moratoire sur les fermetures de classes l'année prochaine. Cela permettrait d'accueillir peut-être moins d'élèves par classe pour espérer compenser le retard accumulé par ceux qui n'ont pas pu suivre l'enseignement à distance ou être accompagnés par leurs parents. Nous avons besoin d'une année blanche, d'autant que, vous l'avez dit, la rentrée de septembre ne sera pas normale non plus.

Monsieur Abad, il est important que votre voix se joigne à d'autres pour soutenir la réouverture des écoles. Je m'en réjouis.

Au travers de la manière dont nous nous exprimons, nous participons tous, dans un sens ou dans un autre, au climat qui règne dans notre pays – vous avez parlé de climat d'anxiété. Nous sommes un grand pays et nous allons nous retrousser les manches, dans une atmosphère d'unité, face à un problème inédit sur lequel nombreux sont ceux qui possèdent plus de lumières que moi, si j'en crois ce que je viens d'entendre. D'autres pays connaissent des incertitudes et des difficultés similaires. Nous avons besoin d'unité. Bien des questions sont légitimes, et les vôtres le sont, mais nous devons tous, de manière responsable, créer un climat positif autour de l'école. Certains de nos voisins y parviennent : cela doit être possible chez nous, et je m'y emploie en permanence. On ne peut pas à la fois user des polémiques et d'une subjectivité exacerbée au moindre problème tout en regrettant l'absence de climat de confiance. L'école est un sujet qui mérite un certain respect. Il n'est pas question de nier les problèmes, mais de les soulever d'une manière susceptible de favoriser un climat de confiance.

J'assume le motif de la reprise économique. La dimension économique est aussi importante, d'autant qu'elle rétroagit sur la situation sociale. Je n'ai pas varié d'un pouce sur cette affirmation qui me paraît de pur bon sens. Nous devons remettre le pays debout, et cela passe aussi par l'école, directement et indirectement.

Vous nous reprochez une réouverture à la carte, au bon vouloir des familles, des maires et des enseignants. Mais si nous avions fait preuve de la moindre rigidité à l'égard de l'une de ces catégories, j'entendrais aussi des plaintes. Lorsque nous ne donnons pas assez de souplesse aux maires, j'entends depuis vos bancs des accusations de rigidité ; si nous manquons de souplesse à l'égard des enseignants, des accusations similaires viennent de tous les bancs ; idem pour les familles. Or le jour où la souplesse et la confiance sont accordées, ce qui est en train de se passer, l'accusation inverse est portée.

Le mot clé, c'est la progressivité. J'assume que tous les élèves ne viennent pas tout de suite : il ne serait pas réaliste de faire croire le contraire. Il n'est pas possible d'imposer la même règle à tous, comme vous le réclamez : nous devons nécessairement faire appel au volontariat. Après le traumatisme du confinement, la progressivité doit être pleinement assumée.

S'agissant des tests, il n'y a pas de pénurie au mois de mai – 700 000 tests par semaine, c'est beaucoup. Il s'agit non pas de les économiser, mais de bien les utiliser et de ne pas les gaspiller. Si nous testions tout le monde à la sortie du confinement, de nombreux tests seraient négatifs ; il faudrait en outre refaire un test tous les jours, puisqu'une personne peut tomber malade ensuite. Nous devons faire un usage pertinent des tests pour rompre la chaîne de contamination – ce n'est pas moi qui le dis, je ne fais que reprendre, avec mes pauvres mots, la doctrine des autorités de santé, qui peut certainement être discutée, mais qui a été inspirée par des pratiques internationales, et l'appliquer à l'éducation nationale.

Quant aux moyens matériels, nous y travaillons. Le soutien financier aux communes a fait l'objet d'une attention particulière dans les discussions menées par Jacqueline Gourault. Plus précisément, le sujet du gel et des lingettes a été évoqué avec les communes dès avant le confinement. Dès le mois de février, j'étais intervenu dans le débat public sur les gestes barrières. Les esprits et les stocks ont donc pu se préparer, même si la question reste d'actualité.

Monsieur Barrot, nous avons introduit de la souplesse dans les modalités de pré-rentrée – je l'assume. La pré-rentrée est importante, car les circonstances sont exceptionnelles. Outre d'éventuelles particularités locales, la notion de circonstances locales fait essentiellement référence à la taille des établissements. La situation n'est évidemment pas la même dans une école rurale avec deux classes multi-niveaux de quatorze élèves, pour laquelle la pré-rentrée peut se limiter à une journée et dans une grande école urbaine soumise à une forte pression démographique, pour laquelle un important travail de préparation est nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous avons donné de la souplesse : les inspecteurs de l'éducation nationale apprécient la situation locale et en discutent avec les maires concernés. Il importe de coordonner la communication en direction des familles entre les inspecteurs, les directeurs d'école et les maires. Ce travail a été mené dans un temps contraint, mais nous n'y pouvons rien.

Monsieur Habib, je vous assure qu'il n'y a pas eu d'ordres et de de contrordres. Je sais qu'une certaine presse ou certaines personnes, telles que vous, aiment répandre cette affirmation ; ils la répètent tellement qu'ils finissent par en être persuadés.

Le seul changement de pied que je reconnais concerne la fermeture des écoles sur l'ensemble du territoire alors que nous avions envisagé une fermeture par régions. Cela n'a pas eu de conséquences sur notre capacité à l'appliquer, puisque nous nous étions préparés dans chaque région. Ce changement est lié au fait que le Conseil scientifique a préconisé en urgence, le 12 mars, cette solution. Le Président de la République a pris la décision et nous nous sommes mis en ordre de marche.

À l'exception de ce cas, sur tous les autres sujets, la méthode consiste à tenir compte des incertitudes, à émettre des hypothèses, à recueillir des réactions puis à avancer pas à pas. S'agissant du baccalauréat comme de la préparation du déconfinement, j'ai émis des hypothèses, le compte rendu en fait foi, dans les propos que j'ai tenus devant la représentation nationale – ne me faites pas regretter de l'avoir fait, sinon je serai moins disert devant les députés à l'avenir !

Ces hypothèses ont été reprises dans les propos du Premier ministre quelques jours plus tard et ont constitué une base de travail. Si je n'avais pas agi de la sorte, nous ne pourrions pas préparer la rentrée comme nous le faisons, car la machine éducation nationale représente 1 million de personnels et 12 millions d'élèves. Nous avions grand besoin de ce degré d'anticipation et c'est ce que j'ai fait avec une méthode dans laquelle on avance par étapes successives. Alors que nous sommes en période de confinement, il me semble que c'est le signe d'une démocratie mûre que d'être capable d'appliquer cette méthode dialectique. Je sais que l'on répète à l'envi la petite formule « ordre et contrordre » à l'encontre du Gouvernement. Il y a beaucoup de facilité, et parfois de démagogie, dans cette façon de faire.

Vous me dites également que ce n'est pas moi qui ai lutté contre le décrochage, mais les professeurs. Il est évident que nous avons lutté collectivement. Le partenariat avec La Poste, le système d'aide individualisée pendant les vacances de printemps constituent des systèmes uniques. Il en va de même du mécanisme d'appels téléphoniques aux familles. Tous ces dispositifs reposent sur des acteurs que plusieurs députés ont à juste titre félicités mais il ne sert à rien d'opposer l'institution à ses acteurs. C'est l'institution qui compte, et peu importe ma personne que vous avez envie de critiquer. N'oubliez d'ailleurs jamais qu'ainsi c'est finalement l'institution qui peut être touchée, au moment même où elle a besoin de fierté pour traverser le confinement.

Oui, monsieur Habib, nous ferons le bilan. J'estime que nous pourrons en être fiers, malgré toutes ses imperfections. Il sera possible de les assumer car je ne connais pas de pays qui n'en connaisse aucune.

L'élément sur lequel je serai d'accord avec vous, c'est la nécessité de donner des moyens aux familles modestes dans ces circonstances.

S'agissant des masques, un travail logistique considérable a été accompli par l'éducation nationale depuis plusieurs semaines. Nous avons acquis des masques, qui seront disponibles dans les écoles la semaine prochaine et dans les collèges concernés la semaine suivante, afin d'équiper nos personnels et les collégiens, pour qui leur port sera obligatoire. Nous en aurons également à disposition à l'école primaire : cela n'a pas fait l'objet d'une recommandation, mais ils seront là pour le cas où des élèves en auraient besoin. Nous avons accompli un travail très méthodique. Je l'affirme en présence de la secrétaire générale du ministère, qui se trouve à mes côtés, qui a travaillé avec de nombreuses équipes dans ce domaine et a réussi un travail magnifique ; je suis fier de la féliciter devant vous. Que votre critique n'atteigne pas l'administration, car un tel procédé me paraîtrait trop facile.

J'en viens maintenant aux questions de M. le président Lagarde. En ce qui concerne l'évaluation du nombre d'enseignants qui seront présents, nous conduisons des enquêtes par téléphone et regardons ce qui se passe sur le terrain. Je pense être en mesure de vous donner le chiffre demain ou après-demain ; nous aurons de premières consolidations ce soir. Un pourcentage assez important de professeurs et d'élèves seront, dans un premier temps, absents – à commencer, cela va de soi, par ceux des établissements fermés. Cela va dans le sens de la progressivité.

Sur le fait de ne pas faire revenir les lycéens en même temps que les autres : nous assumons que tous les élèves ne rentrent pas en même temps. Un choix inverse aurait pu être fait, en commençant par les lycéens ; on m'aurait sans doute demandé pourquoi nous n'avions pas fait le contraire. Je vous ai donné mes arguments relatifs aux écoliers, mais je partage évidemment votre préoccupation sur les lycéens – et je pense en particulier aux lycéens professionnels. Vous avez entièrement raison de souligner les difficultés spécifiques à la Seine-Saint-Denis et aux autres départements éprouvant des difficultés sociales prononcées. Le pourcentage de 4 % de lycéens en situation de décrochage scolaire est une moyenne nationale. S'agissant des lycéens de Seine-Saint-Denis, ce chiffre est beaucoup plus important, et c'est également le cas des lycéens professionnels à l'échelle du pays. Nous allons faire l'effort d'aller chercher les jeunes. Vous-mêmes, représentants de la nation sur les territoires, vous contribuez déjà à cela. Il faut en appeler au lien avec l'école et même là où les lycées n'ont pas ouvert, il est impératif de maintenir le contact, avec l'enseignement à distance et tout ce qui s'ensuit. Je suis certain que des initiatives peuvent être prises et je suis évidemment le premier à désirer ardemment la réouverture des lycées en juin, même si je ne peux en être certain, puisque cela dépendra de l'appréciation des circonstances sanitaires.

En ce qui concerne l'apprentissage, nous allons très prochainement pouvoir annoncer, avec Muriel Pénicaud, Frédérique Vidal et Didier Guillaume, quand les structures, qu'il s'agisse des CFA – centres de formation des apprentis – ou des UFA – unités de formation par apprentissage – pourront rouvrir en France. Il s'agit effectivement d'un sujet urgent : la réouverture de ces structures doit être prioritaire dans le cadre du déconfinement.

Je rappellerai enfin que 107 créations d'emploi sont prévues en Seine-Saint-Denis pour la rentrée prochaine, ce qui représente la moitié de la dotation de l'académie de Créteil. Le taux d'encadrement s'améliore année après année – je m'y étais engagé – et il s'élèvera à 6,17 à la rentrée prochaine, pour une moyenne nationale de 5,64. Je rappelle également que pour répondre au type de sollicitations que vous venez de faire, nous avons, il y a quelques semaines, en plein confinement, décidé d'augmenter encore les emplois en Seine-Saint-Denis. Cela ne s'est jamais produit dans l'histoire de l'éducation nationale. Nous devons améliorer le taux d'encadrement et développer des dispositifs particuliers, sachant que notre engagement vaut également commune par commune. Vous pourrez donc le vérifier dans la vôtre : si vous trouvez une exception, elle sera corrigée.

Il y a la mobilisation des enseignants, de toutes les équipes éducatives, mais aussi des élus. Je participais hier soir à une réunion avec M. le recteur, M. le préfet de Seine-Saint-Denis et de nombreux élus engagés pour la réouverture des écoles, parce qu'ils sont conscients que ceci constitue un enjeu pédagogique, éducatif, mais aussi social. En Seine-Saint-Denis, la priorité est d'accueillir un maximum d'élèves, notamment des familles les plus modestes. Or je crains la tentation, dans les familles où la mère ne travaille pas, de laisser l'enfant à la maison alors que, peut-être, celui-ci a justement besoin de retrouver le chemin de l'école pour une remise à niveau. Je m'inquiète beaucoup de l'effort à fournir pour aller chercher ces enfants.

En deuxième lieu, j'insisterai sur le besoin de concertation et de coconstruction entre l'institution éducation nationale et les élus. Beaucoup d'entre eux attendent des directeurs académiques un véritable accompagnement afin de vérifier que les écoles respectent bien les protocoles sanitaires.

S'agissant enfin de la rentrée scolaire 2020-2021 et des classes de CE1 ou encore de sixième, comment l'éducation nationale va-t-elle organiser au cours des premières semaines ou du premier trimestre, le rattrapage des retards occasionnés par la pandémie ?

Je souhaiterais, à mon tour, saluer le travail mené et qui continuera de l'être par votre ministère et ses personnels, particulièrement les enseignants, pour préparer cette réouverture à partir du 11 mai.

Je voudrais vous interroger sur l'allocation des ressources humaines disponibles. Serait-il envisageable, de façon exceptionnelle et sur la base du volontariat, que des personnels enseignants exercent temporairement dans des établissements scolaires qui ne sont pas les leurs ? Nous savons que certaines écoles auront besoin de beaucoup de personnels, alors que d'autres ne rouvriront pas dans l'immédiat. Nous savons aussi que les niveaux de décrochage sont très différents d'une zone à l'autre. Élu du Val-de-Marne, j'ai dans ma circonscription des communes comme Villeneuve-Saint-Georges et d'autres comme Limeil‑Brévannes ou Boissy-Saint-Léger, qui n'ont pas les mêmes besoins en matière de rattrapage scolaire. Entre ces communes, les écoles ne sont distantes que de quelques centaines de mètres. Ainsi, dans cette période très exceptionnelle, ne pourrions-nous pas allouer au mieux ce que j'appelle « les volontés de faire » qui sont formidables depuis le début de cette période de confinement ? Comment pouvons-nous leur donner les moyens les plus flexibles possible pour s'investir au mieux dans le déconfinement ?

Je crois que nous avons tous conscience de la complexité de la situation, mais je souhaiterais vous faire part d'une réflexion. Pourquoi n'avez-vous pas choisi, plutôt que le volontariat, une sorte de service minimum scolaire pour la reprise, destinée aux décrocheurs et aux familles sans solution dans l'obligation de retourner au travail ? Le volontariat paraît séduisant sur le papier et non discriminant, mais il est extrêmement incertain et complexe à gérer pour les communes ; j'aurai donc des questions sur son efficacité par rapport aux objectifs que vous avancez. On transfère la responsabilité de décisions lourdes sur les élus locaux, les enseignants et les familles – je crois qu'ils ne s'y dérobent pas – mais on ne leur simplifie pas les choses. Voici un exemple très concret : si l'effectif d'élèves dépasse la capacité d'accueil, qui va refuser des enfants ? S'agira-t-il des enseignants et, si oui, sur quels critères ? Quant à l'organisation du temps scolaire, si on divise les classes par deux, qui encadrera les enfants qui ne seront pas en classe ? Cette mission reviendra-t-elle au périscolaire et, si oui, qui paiera ? Les parents, les communes, ou l'État ? Je viens de recevoir un courriel d'un parent qui me dit son mécontentement, car l'école de sa commune ne rouvre pas le 11 mai conformément aux annonces du Président de la République, mais le 18 mai, et sa colère se dirige évidemment vers le maire.

En ce qui concerne les décrocheurs, j'ai demandé au maire de Valence si les sondages en faveur d'un retour à l'école étaient favorables. Il m'a répondu que c'était précisément dans les quartiers prioritaires que les familles étaient les moins nombreuses à souhaiter remettre leurs enfants à l'école.

Monsieur le ministre, ce n'est pas vous qui avez décidé de la fermeture des écoles ; vous aviez même annoncé qu'elles ne fermeraient pas. Pas plus que vous n'avez décidé de leur réouverture : c'est le Président de la République, en dépit d'ailleurs de la recommandation du Conseil scientifique de ne rouvrir les écoles qu'à compter de septembre. Ce n'est pas vous qui décidez du moment effectif de cette réouverture, mais les mairies. Ce n'est pas vous non plus qui déciderez de qui retournera ou non en classe, dans la mesure où la liberté, très contingente, est laissée aux parents d'y envoyer ou non leurs enfants.

À une semaine de la réouverture des classes, que chacun souhaite mais pas à n'importe quel prix, et que beaucoup préparent – et je veux rendre hommage aux maires, aux chefs d'établissement, aux enseignants –, nous avons un sentiment mêlé d'inquiétude, de peur pour notre santé et celle de nos enfants, d'impréparation, car les instructions ont été tardives et parfois complexes, et de défausse, sur les maires notamment. Certains l'ont d'ailleurs écrit au Président de la République.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que la règle établie hier par le Président de la République est bien celle d'une réouverture « quand on est prêt », quitte à repousser l'échéance du 11 mai pour donner le temps nécessaire à l'application des protocoles ? Quels sont les moyens matériels, humains – je pense aux remplaçants, aux accompagnants des élèves en situation de handicap –, et financiers que vous comptez apporter aux établissements et aux communes pour réussir cette reprise ? Le Gouvernement distribuera-t-il des masques gratuitement à tous les élèves avant la réouverture, ainsi que le Premier ministre s'y est engagé devant l'Assemblée nationale ?

Enfin, la sécurité sanitaire comme l'éducation restent des compétences régaliennes : comment comptez-vous prendre votre part de responsabilité et ne pas faire reposer sur les seuls maires, qui s'en inquiètent, la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles ?

Je partage tout ce que vous avez dit, madame Buffet, d'abord sur l'engagement des élus pour la réouverture des écoles. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'en appelle à une forme de consensus national car, en dépit des divergences établies, j'entends que presque tous ceux qui sont intervenus aujourd'hui sont favorables à la réouverture. Dans la mesure où il y aura une grande souplesse, nous devrions donc parvenir à ce qu'elle se déroule selon des conditions pouvant faire l'objet d'une adaptation locale.

Vous avez raison de pointer le risque que des mères de famille défavorisées qui ne travaillent pas gardent leurs enfants, alors même que ceux-ci pourraient bénéficier de l'école. Un travail a été mené en ce sens pendant la période de confinement, lequel a porté ses fruits, certes de manière insuffisante. Il continuera à être mené, par les conseillers principaux d'éducation dans le second degré, ne serait-ce que pour ramener des élèves vers l'enseignement à distance, et par l'ensemble de l'institution éducation nationale, en collaboration avec les élus locaux et le monde associatif. Nous avons beaucoup parlé de cette question avec Julien Denormandie, et nous voyons bien que les cités éducatives que nous avons créées – il y en a plusieurs en Seine-Saint-Denis, mais également ailleurs en France – sont très utiles en ce qu'elles ont déjà permis d'établir un travail coopératif et du lien avec les familles, lesquels contribuent à la lutte contre le décrochage. Mais, comme vous l'avez dit, c'est bien à la mobilisation générale de la société pour faire venir ces enfants à l'école que l'on peut en appeler.

Quant à la prochaine rentrée scolaire, notamment des classes de CE1 et de sixième, il y aura bien une aide, au travers de l'accompagnement éducatif. À court terme, je l'ai dit, cela prendra la forme d'un soutien scolaire gratuit, qui sera très abondamment proposé, et ce avec une certaine insistance auprès des enfants qui en ont le plus besoin, pendant la dernière semaine du mois d'août et éventuellement à d'autres moments des vacances d'été. Cet accompagnement aura également lieu au cours de l'année 2020-2021, telle que nous l'adapterons grâce au travail qui sera effectué dans les prochaines semaines.

La question de M. Saint-Martin est de bon sens. Nous avons besoin de cette vision d'équipe, au sein de laquelle coopèrent les élus locaux, l'éducation nationale, le monde associatif, la société civile et différentes institutions, pour ramener les élèves à l'école. Nous avons également besoin d'une vision souple : certains personnels du second degré prêteront main-forte à ceux du premier degré pour le travail à accomplir la semaine prochaine. De la même manière, le fait qu'il y ait encore beaucoup de travail à distance – qui, je le rappelle, ne sera pas effectué par les enseignants présents dans les établissements – favorisera la logique que vous appelez de vos vœux, à savoir la mise en correspondance d'élèves et de professeurs qui, parfois, ne seront pas du même territoire. Il s'agira d'une des modalités de la souplesse que vous souhaitez et j'en appelle aux recteurs pour l'appliquer à leur territoire.

Pourquoi n'avons-nous pas organisé de service minimum – ce que l'on appelle parfois le service minimum d'accueil. Votre intervention n'est pas cohérente avec celle du président de votre groupe, M. Abad, qui a demandé que le retour à l'école soit obligatoire pour tous. De deux choses l'une : soit la présence est obligatoire pour tous ; soit nous organisons un service minimum pour des publics prioritaires. Les critiques que l'on nous adresse sont parfois antinomiques…

Nous répondrons en partie, mais en partie seulement, à votre souhait. Il y aura effectivement des publics prioritaires. En même temps, nous ne voulons pas que l'école soit une garderie : en mai et juin, il se passera des choses importantes sur le plan éducatif, et donc social, même si cela ne prendra guère les formes habituelles. Les petits groupes sont d'ailleurs très pertinents du point de vue pédagogique.

La logique que vous appelez de vos vœux sera bien à l'œuvre : nous serons attentifs à ceux qui ont le plus besoin de l'école. Mais nous agirons dans un cadre pertinent sur le plan éducatif et pédagogique, afin de faire progresser les enfants, en mobilisant la dimension psychologique, voire la dimension affective pour les plus petits, et nous tâcherons d'accueillir tous les élèves.

Il y a des publics prioritaires, mais notre souhait, je le répète, est que tous les enfants, quels que soient leur territoire et leur classe sociale, reprennent physiquement contact avec l'école à un moment ou un autre. Il ne sera pas facile d'y parvenir complètement, mais nous devons nous fixer cet objectif. Certains élèves reviendront avant les autres ou en feront plus que les autres, parce qu'ils font partie des publics prioritaires, mais il faut prendre en considération tous les enfants de France et rétablir le lien avec tous.

Nous menons un travail de terrain pour faire correspondre les capacités aux effectifs. Vous avez relevé vous-même, madame Bonnivard, que de nombreuses familles n'enverraient pas leurs enfants à l'école. Ce phénomène existera bel et bien au début, mais se réduira au fil du temps, à mesure que la confiance reviendra, quand les familles constateront que les choses se passent bien pour d'autres enfants.

Nous devons aussi faire de l'éducation à la santé. La présentation qui est faite des enjeux sanitaires est parfois caricaturale, et nous devons remettre les choses en perspective. C'est pourquoi des vidéos sont projetées aux élèves comme aux professeurs, dans le cadre de leur formation continue, afin de bien faire connaître les gestes barrières, mais aussi de faire prévaloir une approche scientifique du virus ainsi que des enjeux sociaux et sociétaux.

Monsieur Vallaud, vous avez davantage formulé des appréciations – qui sont les vôtres – que des questions. L'enjeu est effectivement la progressivité : il s'agit de rouvrir les écoles « quand on est prêt », comme l'a dit le Président de la République, et ces termes ne me paraissent nullement problématiques. D'où la souplesse de la pré-rentrée, que j'ai évoquée tout à l'heure. Nous assumons pleinement que tout ne se fasse pas tout de suite ; nous procédons de manière pragmatique. Si nous faisions le contraire, vous nous le reprocheriez.

Dans certains cas, il y aura des retards, liés aux circonstances locales. Mais il est évidemment souhaitable de ne pas rouvrir les écoles trop lentement non plus, dans l'intérêt des élèves, et parce que cela pourrait frustrer certaines familles. Nous devons aller au bon rythme, ni trop lent ni trop rapide.

Par votre intermédiaire, monsieur le ministre, je tiens à mon tour à remercier tous les personnels enseignants, qui ont assuré la continuité pédagogique grâce à l'enseignement à distance. Ils ont accompli un travail remarquable, dans un contexte inédit.

À cause de la crise et de ces deux mois de confinement, la pauvreté et les violences intrafamiliales se sont hélas accrues. Traditionnellement, l'école est un bon moyen de les détecter. Or, pendant le confinement, cela n'a pas été possible. Quelle est, le cas échéant, la stratégie de votre ministère pour détecter les violences qui ont pu s'exercer sur les enfants ou la pauvreté qui a pu toucher les foyers et pour répondre à ces problèmes ?

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé la réouverture progressive des crèches, écoles, collèges et lycées à compter du 11 mai. Ses propos ont ensuite été complétés par les annonces du Premier ministre et les vôtres. Il a été décidé que le retour dans les établissements serait progressif.

Dans le protocole sanitaire que vous avez dévoilé la semaine dernière, vous insistez sur la progressivité et les adaptations locales nécessaires pour chaque établissement. Par ailleurs, vous faites du respect des règles d'hygiène un point dur lors de l'accueil des élèves, lors des activités sportives et culturelles ou encore lors du nettoyage des locaux, qui doit être fréquent.

La réouverture des classes suscite une vive inquiétude en Guadeloupe et, je le crois, dans de nombreux territoires ultramarins. Les responsables de ces collectivités, tout comme les maires et les parents d'élèves, s'inquiètent d'une éventuelle mise en danger des enfants et du personnel de l'éducation nationale. À cela s'ajoutent des difficultés propres à certaines communes, par exemple l'absence d'eau à l'intérieur des établissements scolaires –c'est particulièrement le cas à Mayotte.

À une semaine du retour en classe, dans quelle mesure pouvez-vous nous assurer que la sécurité des enfants ultramarins sera garantie, compte tenu du contexte sanitaire spécifique de ces territoires ?

Par ailleurs, vous indiquez que chaque collégien devra être muni d'un masque, mesure qui sera également obligatoire pour les encadrants et les enseignants. Pouvez-vous nous assurer que les départements et collectivités d'outre-mer seront dotés d'un stock de masques suffisant pour garantir la sécurité dans les toutes prochaines semaines ?

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que des masques seraient disponibles pour les enfants en cas de besoin, ce qui nécessite la constitution de stocks importants. Or les différents types de masques existent seulement en taille unique. Ce problème n'a pas été anticipé dans les recommandations d'urgence de l'Union européenne et les normes correspondantes n'ont pas été intégrées dans la production chinoise.

Au cas où il s'avérerait important d'équiper les enfants de masques, différentes tailles ont-elles été prévues ? Si tel n'est pas le cas, les défauts de spécification seront-ils corrigés afin que l'on puisse fournir des masques tant aux plus petits qu'aux plus grands ? J'aimerais en savoir plus, car il se peut que l'on change d'avis sur la question des masques, comme cela s'est produit plusieurs fois déjà.

Monsieur Becht, vous soulevez la question très importante des violences intrafamiliales et, plus généralement, des problèmes vécus dans certains cas par les enfants en milieu confiné. Vous avez raison, quand l'école ferme, c'est un vecteur fondamental de signalement qui disparaît.

Nous avons identifié immédiatement cette difficulté très grave. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, a été très actif sur cette question. Nous avons fait ensemble la promotion du 119 et diffusé l'information dans le système éducatif. Sur la plateforme « Ma classe à la maison », il est affiché qu'il est possible aux élèves ou aux proches d'utiliser le 119 pour signaler un problème. L'activité de ce service s'est d'ailleurs beaucoup accrue – malheureusement – pendant la période de confinement. Adrien Taquet présentera certainement un bilan le moment venu.

Nous avons agi avec les administrations sociales compétentes, et c'est précisément parce que le confinement imposait des limites à nos capacités de diagnostic et d'action qu'il est apparu particulièrement urgent de procéder au déconfinement scolaire. Je le redis : un enfant battu est encore plus dans une situation d'impuissance lorsqu'il a l'âge de fréquenter l'école primaire que lorsqu'il est au collège ou au lycée. C'est l'une des raisons qui a déterminé les choix que nous avons faits.

La progressivité et la souplesse vaudront particulièrement pour les territoires d'outre-mer, car la situation géographique et sanitaire de chacun d'entre eux est spécifique. En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'école a déjà repris, car les circonstances locales le permettaient. À La Réunion et à Mayotte, la réouverture des écoles est prévue le 18 mai, sachant qu'elle sera là aussi progressive, notamment à Mayotte, où il reste des problèmes à résoudre.

J'ai évidemment suivi la situation de chacun de ces territoires, notamment de la Guadeloupe. Les problèmes que vous mentionnez, Monsieur Serva, existent bel et bien. L'absence de point d'eau est un problème qu'il convient de résoudre si l'on veut respecter le protocole sanitaire. Je fais évidemment toute confiance au recteur pour trouver des solutions, en lien avec les élus.

J'ai l'impression qu'il sera difficile de rouvrir toutes les écoles en Guadeloupe, mais ce n'est pas une raison pour n'en rouvrir aucune. L'école a été interrompue pour d'autres raisons au cours de l'année scolaire, et il serait dommage que l'année soit perdue pour de nombreux élèves. Le droit à l'éducation doit être notre point de repère pour toutes nos décisions. Si nous prenons toutes ces mesures, c'est pour garantir ce droit à nos enfants.

C'est vraiment le dialogue conduit localement, à l'échelle non seulement de la Guadeloupe mais aussi de chaque commune, qui doit permettre d'apporter des solutions, afin d'organiser une rentrée progressive, de manière pragmatique. Si nous devions reporter à septembre la réouverture de toutes les écoles, ce ne serait guère une réussite collective, alors même que nous faisons preuve d'un grand volontarisme dans l'ensemble du pays pour éviter qu'une trop longue privation d'école ne crée un problème éducatif et social.

La question des masques est importante mais je rappelle la doctrine sanitaire : il ne faut pas imposer le port du masque aux enfants dans les écoles maternelles – ce serait totalement contre-productif – et il n'est pas souhaitable non plus de le faire dans les écoles élémentaires, sauf pour une raison particulière, par exemple si un enfant présente des symptômes. C'est pourquoi il nous a paru important de mettre des masques à disposition. Il s'agira, dans un premier temps, de masques jetables en papier dits pédiatriques, de taille six à douze ans, puis de masques réutilisables de taille XS ou S. Nous nous sommes mis en situation d'acquérir ces masques grand public et de les diffuser dans le système éducatif, leur disponibilité étant, vous le savez, l'une des conditions pour l'ouverture effective d'une école.

Dans le primaire, il n'est pas recommandé aux élèves de porter un masque, mais personne ne pourra dire que c'est parce que nous n'avons pas de masques, puisqu'il y en aura, par principe. Au collège, le port du masque sera obligatoire, et il y aura des masques.

Le Président de la République et moi nous sommes rendus hier, je l'ai dit, dans une école de Poissy qui a assuré l'accueil d'enfants de soignants. Dans cette école, les professeurs portent un masque, mais non les élèves, et le fonctionnement est fluide. Au cours de la période, aucun élève ni aucun professeur n'a été malade. Cette expérience est de nature à rassurer. Quelque 30 000 élèves ont connu une situation analogue pendant les deux derniers mois et, à ce stade nous ne notons pas de phénomène particulier.

La préoccupation de l'ensemble des députés, vous l'avez compris, c'est la réussite de la rentrée annoncée à partir du 11 mai. Nous souhaitons qu'elle se fasse dans la sérénité et, bien évidemment, dans la sécurité. La représentation nationale tient à exprimer sa totale solidarité à l'ensemble des équipes placées sous votre autorité. Je crois que chacune et chacun d'entre nous a à cœur que toutes les conditions soient rétablies pour le succès de tous les enfants de la République.