Intervention de Josiane Corneloup

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la responsabilité des maires et des chefs d'établissement en cas de contamination par le Covid-19 au sein des écoles. Je profite de cette intervention pour saluer le travail des équipes enseignantes, qui ont su faire preuve de dévouement et d'agilité.

L'enjeu est sanitaire et moral, mais aussi juridique. Nous sommes tous conscients des problèmes que soulève la fermeture des écoles, du point de vue du décrochage scolaire, des violences intrafamiliales et de ses conséquences économiques.

Les maires veulent bien faire, pour les enfants et leurs familles ; ils n'en sont pas moins inquiets. Ils sont confrontés à la complexité de la réouverture des établissements scolaires, avec des moyens matériels et humains parfois manquants, notamment en matière de locaux – en particulier les cantines –, de personnels et de transports scolaires. En outre, les risques de contamination iront croissant, notamment en raison de la présence des tout-petits, qui ne sont pas capables de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.

L'école primaire est placée sous la double responsabilité de l'éducation nationale et des maires, qui craignent légitimement que leur responsabilité pénale ne soit engagée en cas de contamination au Covid-19 parmi les élèves. Dans cette logique, il serait judicieux qu'un cadre sanitaire national soit établi, afin que les élus puissent prouver qu'ils se sont conformés aux préconisations des pouvoirs publics.