Intervention de Caroline Cayeux

Avant toute chose, je vous remercie pour cette invitation à échanger sur la gestion et les conséquences de la crise du covid-19 dans les collectivités. Bien évidemment, cette crise n'est pas terminée ; elle risque même d'être longue. Nous venons d'entrer dans une phase intermédiaire, que j'appelle un déconfinement sous haute surveillance. Dans cette phase, la première urgence est la rentrée scolaire.

Au niveau national, dès le début de la crise, de nombreuses concertations ont été organisées avec les associations d'élus et les membres du Gouvernement, ce qui nous a permis d'échanger à propos de la continuité des services publics locaux, de l'urbanisme, ou encore de la fonction publique territoriale. Cet effort a permis de lever un certain nombre de blocages. Dans le même temps, nous avons eu à déplorer certaines rigidités administratives qui ont conduit à des difficultés d'approvisionnement en masques pour la médecine de ville et l'ensemble du personnel soignant. Le dialogue entre les maires et les directeurs généraux d'ARS s'est parfois révélé difficile, ce qui a compliqué la gestion au niveau local. Néanmoins, dès le début, le lien entre le maire et le préfet, ce circuit décisionnel court, a été décisif dans la gestion quotidienne et opérationnelle. La décentralisation que nous appelions de nos vœux a eu lieu de fait, ce qui nous a permis d'éviter des blocages. Dans cette crise, comme l'a dit le président Baroin, les élus locaux, en particulier les maires, ont été des remparts, grâce à leur connaissance du terrain et à leur capacité à agir rapidement et de manière concrète. Ensemble, au quotidien, nous avons su faire preuve d'agilité et inventer des solutions à des problèmes inédits.

S'agissant du déconfinement, Villes de France avait plaidé pour un cadre national précis mais adaptable au niveau local. Nous avons été entendus : une différenciation est prévue dans les territoires en fonction de la situation sanitaire. Le Premier ministre a également décidé de donner suite à notre demande de s'appuyer sur le couple maire-préfet.

Toutefois, le déconfinement n'est pas sans poser des difficultés pour nos collectivités, qu'il s'agisse de l'organisation de la reprise progressive du travail dans les services dans le cadre du plan de continuité d'activité, ou de la réouverture des écoles assortie d'un protocole sanitaire très lourd – ce qui explique pourquoi bon nombre de maires ruraux dans l'agglomération du Beauvaisis ont renoncé à le mettre en place. Les collectivités ont également dû prendre les devants pour l'organisation de l'approvisionnement en masques et leur distribution : depuis le 4 mai, dans mon territoire, nous organisons ainsi la distribution gratuite de masques en tissu confectionnés par un certain nombre de bénévoles et de couturières professionnelles ; chaque habitant en recevra un. Et de son côté, le président de la région, M. Xavier Bertrand, nous a livré des masques en tissu – également un par habitant – et des masques jetables pour les moins de 14 ans.

Si nous saluons la décision du Parlement d'abaisser le taux de TVA sur les masques, nous regrettons en revanche – mais peut-être cela pourra-t-il évoluer – que la prise en charge de 50 % de leur prix par l'État ne prenne effet qu'au 16 avril, ce qui pénalise de nombreuses collectivités qui avaient anticipé, autrement dit les plus vertueuses. Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) notamment avaient souvent passé des commandes, dans un esprit de solidarité territoriale, et assuré la distribution de masques dans les petites communes rurales ; sans leur aide, celles-ci auraient eu des difficultés à s'approvisionner.

Parmi les mesures les plus urgentes auxquelles appelle Villes de France, figure le travail d'évaluation partagé entre l'État et les collectivités concernant l'effort financier supporté par les budgets locaux. Nous sommes aussi favorables à la création, dans les budgets, d'une section spéciale « covid-19 » pour financer les achats de masques et de matériel de protection et assurer la rentrée scolaire – l'actuelle réouverture comme la rentrée de septembre – qui représentera une lourde charge financière. De manière complémentaire, ou à défaut, il faudrait nous donner la possibilité, comme nous le demandons inlassablement, de reporter en section d'investissement les dépenses de fonctionnement consenties dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et naturellement de récupérer la TVA sur ces mêmes dépenses. Nous souhaiterions également pouvoir orienter massivement les contrats de projet et les fonds européens vers la relance, mais aussi augmenter les montants dédiés au FCTVA et élargir les opérations éligibles, comme cela avait été le cas en 2009. Nous demandons enfin que la relance s'appuie sur les programmes qui existent d'ores et déjà – Action cœur de ville, Petites villes de demain ou encore Territoires d'industrie –, mais auxquels il faudrait donner plus de souplesse.