Mes chers collègues, la mise en œuvre du confinement, décidée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fortement mobilisé les élus des territoires, au premier rang desquels les maires et les présidents d'intercommunalité. La sortie progressive du confinement, à compter de cette semaine, est une phase encore plus complexe à réguler, et nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à considérer qu'elle ne pouvait réussir qu'en étant territorialisée. Quelle que soit notre couleur politique, nous pouvons nous réjouir que le plan national de déconfinement s'appuie sur le binôme maire-préfet, qui est parfois un trinôme quand s'y associe le parlementaire, voire un quadrinôme, lorsque les partenaires sociaux participent également, dans le cadre de commissions économiques et sociales.

Ces raisons ont conduit à l'organisation de cette table ronde, qui réunit M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France.

Madame, messieurs, je vous remercie, au nom de tous mes collègues, d'avoir répondu à notre sollicitation. Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, les maires ont été en première ligne pour assurer la continuité des services publics locaux indispensables, pour garantir la protection des acteurs communaux afin de préserver leur capacité d'action pendant la crise, pour organiser la solidarité au niveau local et, plus largement, pour adapter le confinement aux besoins et aux réalités de leur territoire – les nombreux arrêtés préfectoraux concernant les ouvertures dérogatoires de marchés, pris à la demande des municipalités, ou encore le rôle des polices municipales dans le contrôle du confinement l'ont très largement démontré. Les maires ont également pris de nombreuses initiatives pour répondre aux attentes de leurs administrés : des communes, avec les départements et les régions, se sont ainsi organisées pour acheter des masques, principalement à destination des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des médecins de ville et des autres professionnels de santé. Ces initiatives, prises alors que s'applique le dispositif de l'état d'urgence sanitaire, ont pu créer, ici ou là, de la confusion ; elles ont parfois été contestées. Nul ne doutera pourtant du fait que les efforts de tous sont utiles, et que les maires, au plus près des Français, sont un maillon essentiel pour faire face à la crise. Je crois profondément qu'il nous appartient à tous, dans l'intérêt des citoyens, de coopérer avec les préfets, les agences régionales de santé (ARS) et les autres collectivités, de manière coordonnée et en jouant sur les complémentarités.

Assumer pleinement ses responsabilités dans une situation exceptionnelle n'est cependant pas toujours simple : qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire dans sa commune ? Comment respecter les protocoles sanitaires et garantir la continuité du service public dans des conditions adaptées ? Sans dédouaner personne, cela suppose aussi que des garanties soient apportées à l'action des décideurs locaux. Nous avons eu, il y a quelques jours, ici même et au Sénat, un débat sur la mise en jeu de la responsabilité pénale des maires pendant la crise sanitaire, tout particulièrement à propos de la réouverture des écoles. Nous avons trouvé, de haute lutte, un compromis avec nos collègues sénateurs. Cette mesure de sagesse permet de rassurer les maires dans cette période inquiétante et inédite, sans pour autant les déresponsabiliser, car le propre du maire est justement qu'il assume une responsabilité – c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il est si apprécié par nos concitoyens.

Dans ce contexte, et compte tenu de vos fonctions respectives, cette réunion peut aussi être pour vous l'occasion de nous donner, ou de nous confirmer, votre position concernant la mise en place des conseils municipaux élus en mars et les conditions qui permettraient l'organisation du second tour là où le cycle électoral n'est pas achevé, dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles. Enfin, ce sera bien sûr l'occasion de parler de la situation financière des collectivités locales, qui ont été exposées à des dépenses exceptionnelles dans le cadre de cette crise, alors même que la relance économique passera aussi par la commande publique locale.

Je vous remercie de nous donner la possibilité de répondre à vos questions et de faire un point d'étape pour nourrir le travail du Parlement sur les mesures qui devront être prises.

Je commencerai par évoquer l'organisation du déconfinement. Le travail du Parlement a débouché sur un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la responsabilité des maires. Le résultat correspond aux objectifs qui sont liés au fait que l'éducation est certes nationale, et non municipale, mais que, dans l'organisation du déconfinement, les maires sont tout de même amenés à intervenir sur un terrain qui n'était pas le leur. Nous avions donc adressé une demande en ce sens au Gouvernement, par le biais de Mme la présidente de la commission des lois qui nous avait auditionnés. S'il ne nous appartient pas de porter un jugement sur le résultat de la navette parlementaire, il n'en demeure pas moins que le texte adopté favorise l'application d'un protocole exigeant et complexe : si les communes, dont les moyens et la taille sont variables, ne sont pas toutes en mesure d'y faire face, les maires n'en essaient pas moins d'offrir une réponse à la décision de l'État de rouvrir les écoles et de satisfaire la demande des parents d'élèves.

À cela s'ajoute une décision qui va dans la bonne direction : la circulaire adressée par le ministre de l'intérieur à tous les préfets de département à la suite d'une demande que j'avais faite au Premier ministre, autorisant le préfet à apposer sa signature sur le protocole élaboré par les maires sous l'autorité des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Cette triple signature apporte des garanties supplémentaires sur le plan juridique.

S'agissant toujours de la réouverture des écoles, la demande des parents, dans cette première phase, est très variable selon les territoires : elle est de 15 % à 18 % dans certaines villes, de 30 % à 35 % ailleurs, parfois de 40 % à 45 %. La deuxième phase commencera le 25 mai. Les incertitudes sont encore plus grandes en ce qui concerne l'après 2 juin : l'ouverture plus large nécessitera certainement des adaptations, notamment concernant la fin du temps scolaire et la libération des locaux pour le temps périscolaire. Il faudra gérer le brassage des élèves et leur accompagnement le temps que les parents les récupèrent.

Pour le reste de l'organisation, les maires sont évidemment, en la matière, des agents de l'État, au service d'un protocole qui, en effet, réduit très significativement leurs pouvoirs de police : dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les maires n'ont pas le même pouvoir de gestion que d'habitude. Je dois à la vérité de dire que, dans certains cas, ils le regrettent : dans de nombreuses villes, le port du masque n'est pas assez répandu dans l'espace public et, dans le cadre de la reprise progressive d'un certain nombre d'activités, les maires voudraient pouvoir faire davantage appel au civisme et à l'esprit de responsabilité, d'autant que les masques sont désormais accessibles à tous. Cela dit, les maires s'aligneront sur la jurisprudence du Conseil d'État à propos de la décision du maire de Sceaux – par ailleurs secrétaire général de l'AMF –, qui a fixé un cadre limitant significativement le pouvoir de police des maires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le déconfinement se met en place de manière progressive, avec la souplesse que nous avions souhaitée : la situation varie selon les territoires et des échanges ont lieu avec les préfets. Les premiers retours montrent une réelle volonté d'écoute et une capacité d'adaptation en fonction de la situation locale – c'était d'ailleurs la seule chose à faire ; c'est ainsi que nous sommes le plus utiles à nos administrés et que nous encourageons le redémarrage de l'activité économique.

Un autre sujet doit commencer à faire l'objet d'un débat : la dimension financière. Les dépenses se sont relativement accrues, dans des proportions certes variables selon la taille de la ville et les besoins de la population. Les collectivités territoriales ont très largement complété, dans le premier temps du confinement, le dispositif mis en place et à l'évidence insuffisant, notamment pour l'achat et la fourniture de masques aux médecins de ville, aides-soignants, sages-femmes et infirmiers. Dans le même temps, nous avons enregistré une diminution des recettes. Pour la partie communale, la fiscalité de stock – avec la taxe d'habitation, même si celle-ci est en cours de réforme, et la taxe foncière – ne devrait pas connaître d'évolutions trop importantes ; en revanche, les recettes liées au droit de terrasse, aux loyers des baux commerciaux et aux transports en commun vont connaître une chute significative. La partie intercommunale, quant à elle, est fondée sur une fiscalité de flux liée aux impôts de production. Je rappelle, à cet égard, que l'AMF et les intercommunalités se sont engagées collectivement à ne pas toucher à ces impôts. Nous ne souhaitons donc pas que leur augmentation soit envisagée dans les plans de relance ou dans les prochaines lois de finances rectificatives. C'est une idée que nous contestons et que nous combattrons ; la suppression de la taxe d'habitation ayant déjà constitué une blessure très profonde.

Les départements ont eux aussi perdu une partie de leur autonomie fiscale et vont subir une diminution très forte des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : la perte est de l'ordre de 4 milliards d'euros, du fait du blocage du marché immobilier. L'impact sur les régions sera également important, d'abord en raison du blocage de la consommation, qui entraîne une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : une partie sera probablement rattrapée dans les prochaines semaines, mais certainement pas dans des proportions compensant les deux mois de confinement. En ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il y aura un effet retard d'une année. Les intercommunalités pâtiront elles aussi de la perte de recettes liées aux impôts de production.

Au total, selon les chiffres dont nous disposons, le manque à gagner pour les collectivités locales est à ce stade de l'ordre de 6 milliards d'euros ; Bercy estime qu'il s'élèvera, à la fin du cycle, à 10 ou 15 milliards d'euros. Il faut donc que nous nous entendions sur une méthode, un calendrier et des objectifs.

La méthode consiste d'abord à procéder à une évaluation précise des pertes de recettes pour chaque commune, sur la base d'éléments objectifs. L'AMF a commencé à s'y employer et je ne doute pas que le Parlement aura lui aussi les moyens de le faire – nous avons d'ailleurs commencé à discuter avec M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour opérer une convergence. Les pertes de recettes fiscales seront liées à l'activité, et il faudra certainement arrêter les compteurs non pas uniquement à la fin de l'année, mais à n + 1 par rapport à la date du début du confinement. Nous estimons à un peu moins d'un point de produit intérieur brut (PIB) la perte de recettes pour les collectivités locales liée au confinement.

S'agissant toujours de la méthode, nous souhaitons une nationalisation par l'État de l'ensemble des pertes de recettes liées à sa décision de mettre en place le confinement. Il ne s'agit pas de mettre en cause cette décision : nous parlons ici de ses conséquences pour les finances publiques locales. Nous pensons que la nationalisation est la solution la plus saine et la plus évidente, sachant que, par ailleurs, l'augmentation de la dette nationale sera de l'ordre de 10 % ou 15 %, voire 18 % : y intégrer les pertes de recettes des administrations publiques locales, qui représentent moins d'un point de PIB, ne devrait pas poser de difficultés particulières dans les négociations avec la zone euro et dans l'élaboration du cadre général qui permettra de prendre en charge cette dette dans la durée.

Des discussions se sont engagées concernant la création d'un nouvel article « covid-19 » en matière de fiscalité locale et de comptabilité publique. Nous n'y sommes pas hostiles, mais nous souhaitons, par exemple, que les dépenses de fonctionnement actuelles, liées notamment à l'achat de masques, soient considérées comme des investissements et donnent lieu à récupération de la TVA, en reprenant naturellement le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, qui avait bien fonctionné dans la période 2008-2012.

La question de la décentralisation n'a pas encore été abordée. Pour notre part, nous maintenons la proposition, que nous défendons depuis de nombreuses années, consistant à créer une loi de finances des collectivités locales, comme il en existe pour l'État et pour la sécurité sociale. Le plan de relance, à la rentrée, pourrait être l'occasion de se doter de cet outil qui permettrait d'atteindre deux objectifs : d'abord, bien s'entendre sur le cadre général des dépenses et des dotations, sur le fléchage et l'engagement de l'État de compenser à l'euro près les transferts aux collectivités locales ; ensuite, donner des garanties supplémentaires concernant la libre administration des collectivités territoriales, très strictement encadrée pendant l'état d'urgence sanitaire – tout autant que la liberté des particuliers.

En ce qui concerne la tenue du second tour, afin de clore le cycle électoral municipal de 2020, nous saluons l'initiative prise par le Gouvernement de saisir le comité d'experts dès le 23 mai, autrement dit plus tôt que prévu, tout comme la décision de procéder à l'installation des conseils municipaux élus dans les meilleurs délais : il y va de la relance de l'activité économique, puisque cela permettra de mettre en place des commissions d'appels d'offres, donc de relancer la commande publique, dont les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) notamment auront bien besoin.

S'agissant de la tenue du second tour, nous avons adressé ce matin, avec le président Jean-Luc Moudenc, en complément de l'initiative prise par l'association France urbain, un courrier au Premier ministre pour que, dans le cadre des prescriptions sanitaires qui seront certainement formulées le 23 mai par le comité d'experts, le scrutin se tienne dans les meilleurs délais, de manière à conserver les résultats du premier tour, et à respecter ainsi le vote démocratique et la mobilisation des électeurs, en dépit du caractère singulier de cet épisode électoral au plein cœur de l'épidémie de covid-19. Le scrutin permettra d'installer les conseils municipaux des 5 000 communes dans lesquelles le premier tour n'avait pas livré de résultat définitif ; cela concerne 5 millions d'électeurs. L'opération permettra ensuite d'installer les intercommunalités, qui, je le rappelle, constituent le levier le plus important en termes d'investissement public : les collectivités locales sont responsables de 70 % de l'investissement total, lequel s'élève à 90 milliards d'euros – le bloc communal et intercommunal comptant pour plus de 60 %. Il faut donc que les communes et les intercommunalités soient en ordre de marche le plus rapidement possible, afin que nous soyons au rendez-vous de la relance de l'activité économique à la sortie de l'été.

Avant toute chose, je vous remercie pour cette invitation à échanger sur la gestion et les conséquences de la crise du covid-19 dans les collectivités. Bien évidemment, cette crise n'est pas terminée ; elle risque même d'être longue. Nous venons d'entrer dans une phase intermédiaire, que j'appelle un déconfinement sous haute surveillance. Dans cette phase, la première urgence est la rentrée scolaire.

Au niveau national, dès le début de la crise, de nombreuses concertations ont été organisées avec les associations d'élus et les membres du Gouvernement, ce qui nous a permis d'échanger à propos de la continuité des services publics locaux, de l'urbanisme, ou encore de la fonction publique territoriale. Cet effort a permis de lever un certain nombre de blocages. Dans le même temps, nous avons eu à déplorer certaines rigidités administratives qui ont conduit à des difficultés d'approvisionnement en masques pour la médecine de ville et l'ensemble du personnel soignant. Le dialogue entre les maires et les directeurs généraux d'ARS s'est parfois révélé difficile, ce qui a compliqué la gestion au niveau local. Néanmoins, dès le début, le lien entre le maire et le préfet, ce circuit décisionnel court, a été décisif dans la gestion quotidienne et opérationnelle. La décentralisation que nous appelions de nos vœux a eu lieu de fait, ce qui nous a permis d'éviter des blocages. Dans cette crise, comme l'a dit le président Baroin, les élus locaux, en particulier les maires, ont été des remparts, grâce à leur connaissance du terrain et à leur capacité à agir rapidement et de manière concrète. Ensemble, au quotidien, nous avons su faire preuve d'agilité et inventer des solutions à des problèmes inédits.

S'agissant du déconfinement, Villes de France avait plaidé pour un cadre national précis mais adaptable au niveau local. Nous avons été entendus : une différenciation est prévue dans les territoires en fonction de la situation sanitaire. Le Premier ministre a également décidé de donner suite à notre demande de s'appuyer sur le couple maire-préfet.

Toutefois, le déconfinement n'est pas sans poser des difficultés pour nos collectivités, qu'il s'agisse de l'organisation de la reprise progressive du travail dans les services dans le cadre du plan de continuité d'activité, ou de la réouverture des écoles assortie d'un protocole sanitaire très lourd – ce qui explique pourquoi bon nombre de maires ruraux dans l'agglomération du Beauvaisis ont renoncé à le mettre en place. Les collectivités ont également dû prendre les devants pour l'organisation de l'approvisionnement en masques et leur distribution : depuis le 4 mai, dans mon territoire, nous organisons ainsi la distribution gratuite de masques en tissu confectionnés par un certain nombre de bénévoles et de couturières professionnelles ; chaque habitant en recevra un. Et de son côté, le président de la région, M. Xavier Bertrand, nous a livré des masques en tissu – également un par habitant – et des masques jetables pour les moins de 14 ans.

Si nous saluons la décision du Parlement d'abaisser le taux de TVA sur les masques, nous regrettons en revanche – mais peut-être cela pourra-t-il évoluer – que la prise en charge de 50 % de leur prix par l'État ne prenne effet qu'au 16 avril, ce qui pénalise de nombreuses collectivités qui avaient anticipé, autrement dit les plus vertueuses. Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) notamment avaient souvent passé des commandes, dans un esprit de solidarité territoriale, et assuré la distribution de masques dans les petites communes rurales ; sans leur aide, celles-ci auraient eu des difficultés à s'approvisionner.

Parmi les mesures les plus urgentes auxquelles appelle Villes de France, figure le travail d'évaluation partagé entre l'État et les collectivités concernant l'effort financier supporté par les budgets locaux. Nous sommes aussi favorables à la création, dans les budgets, d'une section spéciale « covid-19 » pour financer les achats de masques et de matériel de protection et assurer la rentrée scolaire – l'actuelle réouverture comme la rentrée de septembre – qui représentera une lourde charge financière. De manière complémentaire, ou à défaut, il faudrait nous donner la possibilité, comme nous le demandons inlassablement, de reporter en section d'investissement les dépenses de fonctionnement consenties dans le cadre de la lutte contre le covid-19, et naturellement de récupérer la TVA sur ces mêmes dépenses. Nous souhaiterions également pouvoir orienter massivement les contrats de projet et les fonds européens vers la relance, mais aussi augmenter les montants dédiés au FCTVA et élargir les opérations éligibles, comme cela avait été le cas en 2009. Nous demandons enfin que la relance s'appuie sur les programmes qui existent d'ores et déjà – Action cœur de ville, Petites villes de demain ou encore Territoires d'industrie –, mais auxquels il faudrait donner plus de souplesse.

Comment les choses se sont-elles passées dans nos villages pendant les deux mois de confinement ? Chaque élu a pris en compte la situation de crise. La première difficulté a été de gérer toutes les circulaires de l'État, nombreuses, souvent très longues et lourdes à mettre en œuvre, censées s'appliquer tout aussi bien à la ville de Paris et à la métropole de Lyon qu'à des communes de 600 habitants. Face à des documents aussi complexes, certains maires ruraux ont eu du mal à comprendre ce qu'on attendait d'eux. Ce devrait être la leçon à retenir de cette première période : si l'on veut que les élus s'emparent des enjeux et fassent au fur et à mesure ce que l'État leur demande dans de telles situations, il faut simplifier les circulaires pour les rendre plus accessibles à chacun, et surtout distinguer les strates de collectivités. Le protocole relatif à la réouverture des écoles a en grande partie contribué à démobiliser les. Qui plus est, le personnel communal étant lui aussi confiné, les maires se sont souvent retrouvés seuls pour analyser ces documents… Il faut donc simplifier la communication pour que tout le monde s'en empare le plus rapidement possible.

On s'est également rendu compte que, du fait de décisions prises par les gouvernements successifs, les maires avaient oublié que leur rôle était, en période de crise, de maintenir la sécurité, ou encore de venir en aide aux personnes en détresse. Il est indispensable que chaque élu ait conscience qu'il se doit, en période de crise, d'accompagner ses concitoyens. Si cela s'est très bien passé dans l'ensemble, certains maires ont oublié de jouer ce rôle, si bien que la crise a été encore plus mal vécue par leurs administrés. D'autant que nous étions dans une période de transition : certains élus, qui souhaitaient arrêter, devaient par la force des choses poursuivre leur mandat. Il serait intéressant de communiquer sur ce sujet.

L'accès au numérique a été un réel souci pour les communes rurales qui n'ont ni la fibre ni une 4G de qualité. Cela a imposé aux maires de trouver des palliatifs, pour que le temps scolaire se passe au mieux et que les cours arrivent jusqu'aux enfants, dans des familles dépourvues d'ordinateurs, de smartphones, d'imprimantes, de cartouches d'encre… Bon nombre d'entre eux se seraient retrouvés isolés sans le relais de la municipalité. L'État doit accélérer le développement de la 4G et de la fibre dans l'ensemble du territoire.

Beaucoup de villages n'ayant pas de commerces, l'accès aux services au public, déjà problématique, était encore plus compliqué. Les maires ont dû s'organiser pour apporter à leurs administrés les plus âgés et les plus fragiles de quoi manger et des médicaments si besoin, grâce à des bénévoles et en mobilisant le personnel communal, qui la plupart du temps a joué le jeu.

L'accès aux soins a également représenté une vraie difficulté. Heureusement, les départements en totale déshérence sur le plan médical ont été peu touchés par le virus, sans quoi la catastrophe sanitaire aurait été bien plus grave.

L'intercommunalité, souvent présentée comme la solution pour les services de proximité, a été très peu présente dans la gestion de crise, du fait de sa structuration et de son organisation, mais aussi parce qu'elle est gérée par des maires qui eux-mêmes étaient au charbon dans leur village. Il est intéressant de garder ce fait en mémoire au moment de redéfinir les compétences de chacun à l'occasion du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration », dit 3 D.

Autre sujet crucial : la gestion des aînés. La canicule de 2003 ne nous a pas servis de leçon : la crise vient nous rappeler combien il est catastrophique de rassembler tous nos anciens dans un même lieu. Il faudrait réfléchir à une solution leur permettant, dans la mesure du possible, de rester dans nos villages : on peut songer à des béguinages, par exemple, des lieux de vie partagés. Évitons de refaire les mêmes erreurs qu'en 2003, où nous nous étions contentés d'acheter quelques rafraîchisseurs, sans nous préoccuper du cœur du sujet.

Le déconfinement à l'école nous a obligés à adapter les locaux, mobiliser les enseignants capables de reprendre l'école ainsi que le personnel communal, motiver les élus et rassurer les parents. La multiplication des interlocuteurs a compliqué la donne. Moins de 10 % des écoles n'ont pas ouvert dans les temps, pour des raisons liées aux locaux ou au personnel. Pour organiser le périscolaire, les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) nous ont communiqué une circulaire très synthétique de sept pages, dont les contraintes, proches de celles imposées à l'école, ont été assez facilement intégrées par les élus. Communiquer et mettre à disposition des outils pour les élus en période de crise sont des éléments clés qui permettent de simplifier leurs démarches.

En réalité, tout le monde joue le jeu pour que le déconfinement se passe au mieux, avec évidemment des disparités qui tiennent à la vie du village, mais également à l'implication des équipes municipales et des personnels – on ne peut y faire grand-chose, sinon prévoir, au mois de juin, un travail pédagogique à destination des nouveaux élus.

France Urbaine est une association regroupant les villes de plus de 100 000 habitants et les principales intercommunalités urbaines. Elle compte cent quatre membres, ce qui représente 30 millions de Français. Si nous avons coopéré avec l'État pour mener à bien toutes les opérations de confinement, certaines incohérences ont été observées, d'une ville à l'autre ou entre les orientations données par le Gouvernement et la réalité du terrain.

Entre autres difficultés, l'idée, annoncée par le ministre des solidarités et de la santé, de rendre obligatoire le dépistage dans les EHPAD ne s'est pas concrétisée avant de longues semaines, ce qui a suscité des tensions et des incompréhensions, d'autant que les positions étaient très différentes d'une ARS à l'autre. Le sujet de la garde prioritaire des enfants dans les écoles et les crèches a également posé problème : à l'origine réservée aux soignants, elle a été peu à peu étendue aux personnels de préfecture, de l'aide sociale à l'enfance des départements, aux policiers nationaux. Nous avons demandé que les policiers municipaux puissent en bénéficier, de même que d'autres agents assurant des services vitaux, comme la collecte des ordures ménagères. Nous n'avons pas été entendus, ce qui est d'autant plus regrettable et paradoxal que les moyens et des locaux mis à disposition ont été très largement sous-employés – nous avons tourné à seulement 15 à 20 % de nos capacités.

Sans revenir sur l'évolution de la doctrine relative aux masques, qui était celle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), il faut savoir que la population nous a interpellés, alors même que nous sommes restés des semaines dans le brouillard. D'ailleurs, à l'heure où nous parlons, les rôles ne sont toujours pas clairement répartis entre l'État, les collectivités et le marché. Comme beaucoup de collègues, nous avons dû prendre les devants et nous avons eu raison de le faire.

S'agissant de la question de la responsabilité, un compromis sage a été trouvé en CMP : quelques lignes devaient bouger, il valait mieux que cela se fasse de façon consensuelle entre les deux assemblées. Cela est de nature à conforter l'engagement des maires. Les couples État‑maire et État‑préfet sont absolument nécessaires, ainsi que l'a rappelé le Président de la République. Nous sommes d'ailleurs tous aux côtés de l'État pour réussir la très difficile étape du déconfinement.

Sur le port du masque, l'État a eu raison de le rendre obligatoire dans les transports publics. Une telle règle ne pouvant être que nationale, nous avons demandé, sans obtenir de réponse, qu'il soit étendu aux espaces stratégiques où la population se regroupe. Au fur et à mesure de la reprise des transports publics, il faudra également gérer la question de la promiscuité, qui pourrait devenir un frein à la reprise et au déconfinement.

Autre question de plus en plus prégnante, celle des ressources humaines pour la remise en fonctionnement des services publics. Une partie de nos agents présentant des pathologies, des comorbidités, il nous est impossible de déployer la totalité de nos effectifs. Nous avons également un problème concernant les écoles : les enfants des agents municipaux n'étant pas prioritaires, pas plus que ceux des enseignants, des milliers de personnes, qui pourraient être disponibles, ne peuvent participer à la réouverture des écoles à cause d'un problème de garde non résolu. Si l'on pouvait débloquer cette affaire, il serait possible, dans les quinze jours à venir, de donner à la reprise scolaire beaucoup plus de moyens. Nous sommes en train de regarder si nous pouvons recruter du personnel supplémentaire ou faire appel à de la sous-traitance privée, ce qui constituera un nouveau facteur de dépenses.

S'agissant de l'organisation sanitaire, la méthode du Gouvernement pour le dépistage me semble très réfléchie. Pour le moment, nous ne sommes peu sollicités : c'est plutôt le personnel médical qui est à la manœuvre avec les préfets en collaboration avec les ARS ; la réquisition d'hôtels relève par définition de l'autorité préfectorale. Mais s'il devait y avoir le moindre grain de sable, c'est immédiatement vers nous que les gens se tourneraient. Aussi me semble-t-il important de nous mettre d'ores et déjà dans la boucle, sachant qu'au fur et à mesure de la reprise des services le risque ira croissant et, partant, la nécessité de réaliser des tests.

Certaines questions ne sont toujours pas réglées, comme celle de la célébration des mariages civils. Leur interdiction me semble excessive, surtout dans les départements classés en vert. Beaucoup de couples se marient ou se remarient en petit comité. Pour ceux-là, nous pourrions organiser les cérémonies, en respectant, cela va sans dire, les règles de distanciation physique. Nous avons annulé des centaines de mariages prévus durant le confinement ; un assouplissement serait bienvenu.

Le problème de l'ouverture des piscines se posera dans un mois. D'après le corps médical, l'eau n'est pas un vecteur de propagation du virus, la question étant bien celle du regroupement. Il faut vite envoyer un signe positif. Je n'imagine pas qu'après deux mois de confinement, parfois à plusieurs dans des appartements exigus, les familles ne puissent se rafraîchir cet été. Il convient de définir des protocoles de fonctionnement des piscines comme jamais on n'en a connus : cela prendra du temps. L'État aurait intérêt à entamer dès maintenant le dialogue sur ce sujet très concret, très municipal, en collaboration avec l'autorité scientifique et les maires.

Le sujet des bars et des restaurants reste également en suspens. On pourrait imaginer de reconvertir une partie de l'espace public en faisant appel à des solutions de plein air qui permettraient à certains professionnels de reconstituer un potentiel raisonnable d'exploitation et de ne pas mourir. Alors que la récession économique du pays est estimée à 36 %, celle du secteur approche les 95 %, faisant courir le risque d'une destruction massive d'emplois qui recèlent un potentiel d'humanité dont notre société abîmée a d'autant plus besoin après ces deux mois de confinement.

Pour ce qui est de la problématique financière, France urbaine a eu de longs échanges avec M. Jean‑René Cazeneuve. Je souhaite, comme mes collègues, que les dépenses supplémentaires fassent l'objet d'un traitement particulier dans la nomenclature de la comptabilité publique : on pourrait effectivement les considérer comme des dépenses d'investissement et non de fonctionnement, ou bien créer un troisième chapitre spécifique. J'appelle à l'élaboration d'une méthode durable de suivi et d'évaluation partagée entre l'État et les collectivités, afin de bien déterminer quelles sont les dépenses en surplus et les recettes en moins. Le premier choc va se produire cette année, mais il est certain qu'il durera plusieurs années ; personne ne sait combien de temps, ni quelle sera la proportion des surcoûts et des pertes. Évitons une énième querelle entre l'État et les collectivités et mettons-nous dès maintenant d'accord sur une méthode.

Le Gouvernement a annoncé un plan de relance national bienvenu. Veillons là aussi au bon dialogue entre l'État et les territoires, alors que l'avenir incertain de nos budgets met en danger l'investissement public. Là encore, le soin apporté à la méthode règle une bonne part des problèmes de fond ; articulons dès aujourd'hui le dialogue afin que le plan national intègre nos projets, évidemment sélectionnés à l'aune de leur effet levier sur l'emploi et le redémarrage de l'activité, et de leur utilité sociale.

On parle beaucoup de certaines recettes en chute libre : si les DMTO jouissent en la matière d'une forte notoriété, le versement mobilité est le poste qui diminue le plus. Le système de financement des transports est, de loin, la plus affectée de toutes nos politiques publiques, dans la mesure où la perte des recettes commerciales s'ajoute à la baisse du versement mobilité qui représente à lui seul environ 80 % de leurs recettes. Ce sont cinquante ans de développement des transports urbains qui sont mis en péril. Je tiens d'autant plus à vous alerter que, dans le débat entre l'État et les acteurs économiques sur la nécessité d'alléger les charges des entreprises, qui souffrent beaucoup, les acteurs économiques et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) n'ont de cesse de réclamer la baisse du versement transport. Il ne sert à rien de parler de transition écologique et d'un avenir plus durable pour nos villes si l'on ne consolide pas le levier des transports publics.

Du point de vue politique, je félicite moi aussi le Gouvernement d'avoir mis en place les instruments législatifs pour installer les conseils municipaux élus au premier tour. Se posera la question de l'organisation de l'intercommunalité, entre élus en ballottage et nouveaux élus. Une solution équilibrée pourrait consister à intégrer dans l'organe délibératif les nouveaux élus et à ôter leurs responsabilités exécutives à ceux qui ne sont plus élus ou qui ont été battus, sans déclencher pour autant un nouveau scrutin interne à l'intercommunalité. Cela permettrait, durant cette période intermédiaire, de stabiliser les exécutifs, qui seraient légèrement et temporairement amputés, tout en prenant en compte, sur le plan délibératif, les résultats du scrutin du 15 mars.

S'agissant du second tour, l'opinion majoritaire au sein de France urbaine penche en faveur d'une élection au moins de juin, pour autant – réserve absolue et indiscutable – que la situation sanitaire le permette : faute de quoi les électeurs, se sentant en danger, comme le 15 mars dernier, ne manqueraient pas de désavouer le choix des politiques. Si cette condition est remplie, il ne faut donc pas hésiter à organiser le second tour plutôt que d'attendre septembre, octobre ou, hypothèse encore plus folklorique, mars 2021. La légitimité démocratique est indispensable au redémarrage des exécutifs et des projets de relance. Au demeurant, si l'on rouvre progressivement, qui comprendrait que les électeurs ne puissent se rendre dans un bureau de vote sécurisé ? Ce serait faire preuve de cohérence positive, à l'inverse de ce qui s'est passé les 14 et 15 mars, où après avoir fermé en urgence les bars, les restaurants et les boîtes de nuit, on a maintenu le scrutin le lendemain… Seuls 15 % des conseils restent à pourvoir, mais cela représente 39 % du corps électoral français.

Enfin, cette crise a effectivement montré que la décentralisation et la déconcentration que nous réclamons depuis longtemps sont plus que jamais nécessaires. Le moment est venu de mettre en œuvre ce que nous demandons depuis trois ans : une loi de finances spécifique aux collectivités locales.

Remobiliser les employés municipaux est primordial tant ils sont nécessaires à la remise en marche de notre pays. Dans quelles proportions ont-ils repris le travail ? Comment ce retour est-il favorisé ? J'ai bien pris note de votre suggestion de donner la priorité aux enfants de ces personnels dans les écoles.

Pouvez-vous également nous éclairer sur le lien, tel qu'il est ressenti, des maires avec les préfets et les ARS ?

Enfin, comment envisagez-vous la relance de l'investissement ? Certes, le principe de la libre administration des collectivités locales prévaut – et j'ai bien à l'esprit le débat sur la consolidation ou la nationalisation de la dette –, mais comment, selon vous, État et municipalités pourraient coordonner leur action dans le sens de l'intérêt général ? Selon quels critères de transition écologique, de transition énergétique, d'aménagement du territoire, de développement numérique ?

Je salue l'engagement des élus locaux dans cette crise. La commission des lois a eu l'occasion de travailler sur les conséquences de l'épidémie avec les associations ici représentées, en se penchant notamment sur le continuum de sécurité.

J'ai apprécié les commentaires du président Baroin sur la responsabilité pénale. Le président de la commission des lois du Sénat et moi-même avons eu à cœur de trouver un accord satisfaisant sur ce point lors de la CMP sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Lors de son audition devant la mission d'information hier, M. Jean Castex a évoqué la possibilité d'effectuer des opérations de reconfinement rapide dans certains territoires si des indicateurs y faisaient apparaître une dégradation. Comment pourriez-vous être associés à la mise en place de ces indicateurs, à leur suivi et à la prise de décision si la situation l'exige ?

À mon tour de saluer l'engagement remarquable des élus locaux et des maires pendant cette crise. Dès le premier jour, ils étaient sur le terrain pour faire appliquer les mesures d'urgence. Aujourd'hui, ils ont une position clef pour que le déconfinement progressif se déroule dans les meilleures conditions. Demain, ils joueront un rôle déterminant dans la relance économique.

La crise a mis en lumière les différences entre les territoires, la continuité des politiques publiques et leur robustesse tout comme l'importance de combiner décision centrale et adaptation au niveau local. La mise en place très centralisée du chômage partiel et du fonds de solidarité par l'État a montré toute son efficacité. Pour d'autres dispositifs, comme le déconfinement progressif, le Gouvernement, prenant en compte les recommandations des associations d'élus locaux, a décidé de s'appuyer sur le couple maire-préfet. L'implication des élus dans la réouverture des marchés ou la rentrée scolaire a été positive pour nos concitoyens.

Selon vous, quelles politiques publiques doivent être revues pour une meilleure efficacité et une décentralisation accrue, que nous appelons tous de nos vœux, éventuellement dans le cadre du projet de loi « 3D » ?

Le Gouvernement a pris plusieurs dispositions par voie réglementaire afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales. Je pense aux ordonnances visant à faciliter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice de leurs compétences. Quels dispositifs ayant émergé pendant la crise, au niveau tant local que national, vous semble-t-il bon de pérenniser ?

Des élus, de plus en plus nombreux, ont émis le souhait que le deuxième tour des élections municipales soit organisé fin juin. Ils évoquent l'importance d'avoir un exécutif légitime pour participer à la relance économique. L'AMF est-elle officiellement favorable à cette date si le conseil scientifique n'y voit pas d'obstacle rédhibitoire ?

Lorsque j'ai réuni le bureau de l'AMF au sujet de la tenue du second tour, le Président de la République venait d'évoquer une réouverture des bars, hôtels et restaurants pour la mi-juillet ; il semblait difficilement concevable que le rapport d'experts attendu pour le 23 mai préconise d'organiser le second tour avant cette date ; aussi avais-je avancé de le tenir en septembre. Mais si l'épidémie est suffisamment jugulée pour que la plupart des activités collectives redémarrent en juin, alors les élections municipales pourraient se tenir à la fin de ce mois, ce qui permettrait de conserver la sincérité des résultats du premier tour : c'est une question de parallélisme. Les institutions démocratiques ne sauraient être les seuls éléments constitutifs de la vie collective à rester confinées… Nous appuyons la demande de France Urbaine. M. Jean‑Luc Moudenc et moi-même avons écrit en ce sens au Premier ministre.

L'AMF ne dispose pas de statistiques portant sur la reprise de l'activité des personnels municipaux. N'oublions pas qu'elle se fera en deux phases : remontée des services publics dégradés comme les transports ou l'état-civil, particulièrement les mariages, puis rétablissement de diverses missions de service public. Nous vous transmettrons les premiers éléments dès que possible.

Les relations avec les ARS et plus largement avec l'État déconcentré dépendent, comme toujours, de facteurs humains, de l'énergie et de la capacité de résistance au stress des uns et des autres. Il est donc difficile d'émettre un jugement global. Dans certaines régions, cela s'est très bien passé, mais pour ce qui est de la mienne, le Grand-Est, force est de constater que cela n'a pas été le cas – le Gouvernement en a d'ailleurs tiré les conséquences. Est-ce dû à la personnalité du directeur général de l'ARS, à des défauts de coordination, aux distances ? Tout ce que je peux vous dire, à la lumière de ma double expérience de l'État et des collectivités locales, c'est que la priorité au moment de la création des ARS était la maîtrise des coûts dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et qu'elles ont atteint l'objectif fixé : produire des normes de régulation budgétaire protectrices. Jamais elles n'ont été conçues comme des dispositifs logistiques censés assurer le bon acheminement de masques, de blouses ou d'autres équipements médicaux jusque dans la plus petite de nos communes au nom du principe d'universalité du service public à la française.

Comme le ministère chargé de la santé s'est tenu à une approche en silo reposant essentiellement sur l'hôpital public, loin des centres de décision, les maires ont été conduits à acheter des masques pour répondre aux besoins de la médecine de ville, dans une logique non de concurrence, mais de complémentarité. Quand pareille crise survient dans notre pays, il est de tradition que ce soit le ministère de l'intérieur qui la gère. À cet égard, on peut déplorer que le Conseil national de la sécurité civile ait été supprimé et que les zones de défense n'aient pas été utilisées comme points d'appui. Cela aurait permis de compléter très utilement le dispositif et de combler les lacunes des ARS en matière de logistique. Ce sont surtout avec les préfets de région que les agences ont été en contact. Les relations avec les préfets de département ont varié selon la capacité de leurs directeurs à transmettre des informations à l'échelon régional et l'on peut dire que les multiples retards ont été dommageables les premiers jours.

Consolidation ou nationalisation des dettes ? Notre position est simple : l'État ayant décidé du confinement, il lui appartient d'assumer les conséquences économiques pour toutes les entités publiques, au premier rang desquelles se situent les collectivités locales, compte tenu de leur rôle dans la relance économique. Cela signifie qu'il doit prendre en charge la totalité de leurs pertes. Cela n'empêchera pas, évidemment, les collectivités de prendre leur part de solidarité. Pour le financement à hauteur de 50 % des masques et les dates prises en compte, nous ne comprenons toujours pas pourquoi il n'y a pas eu de discussions entre État et collectivités locales. C'est un exemple parmi d'autres qui montre que nous avons encore du chemin à parcourir pour parvenir à un bon ajustement.

Nous n'avons pas du tout été associés à la première phase du confinement, mais pour le déconfinement, le protocole a été bien travaillé avec M. Jean Castex comme avec le Gouvernement. Nos interrogations ont été prises en compte. Ainsi, la circulaire sur la signature des préfets, qui permet de rassurer les maires sur la réouverture des écoles, est une preuve de pragmatisme et d'adaptation. Avec le recul, nous pouvons savoir que dans certains lieux, habitations ou groupements d'habitations, il faudra peut-être imposer un reconfinement. Le recensement des capacités hôtelières a déjà été effectué dans chaque commune. Se posera la question de la restauration et de sa prise en charge financière. Pour les reconfinements sur le lieu de résidence, dans un cadre protecteur pour tous, les dispositifs de prise en charge de l'accompagnement sont déjà relativement fluides. Dans les parties les plus urbaines de notre territoire, nous sommes capables d'organiser rapidement un reconfinement. Cela sera paradoxalement plus difficile dans les parties les plus rurales, plus éloignées des centres de décision et des circuits logistiques. Je ne peux que vous redire la très grande disponibilité des maires en tant qu'agents de l'État s'il était nécessaire reconfiner.

S'agissant des politiques à revoir, nous pouvons prendre position avec d'autant plus de cohérence que nous y réfléchissons depuis au moins six ans que dure le litige autour de l'article 72 de la Constitution. Un débat vigoureux a en effet été ouvert avec l'État sur l'affectation des moyens financiers nécessaires pour garantir aux collectivités leur autonomie fiscale et financière. La commission des lois de votre assemblée aura un rôle majeur pour déterminer ce que signifie la libre administration des collectivités territoriales : très souvent, le dernier mot revient à Bercy et le respect du principe de la compensation à l'euro près est toujours en jeu. Nous devons travailler à la lumière de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, notamment en matière de lois de finances.

Pour ce qui est de la décentralisation, notre conviction est faite depuis plusieurs années.

Dans le domaine de la santé, nous plaidons depuis de nombreuses années pour un regroupement public-privé renforcé. La crise n'a fait qu'affermir cette position. Il est inconcevable de ne pas encourager la mutualisation, pour les achats comme pour les investissements. Une large majorité s'est dégagée au sein de l'AMF en faveur d'un transfert des compétences d'une partie du bloc « santé ». Cela permettrait aux communes d'investir dans les hôpitaux comme elles l'entendent et de salarier des médecins et des infirmières. Beaucoup de départements, en marge du droit, ont déjà aidé des hôpitaux à investir, par exemple dans l'achat d'un équipement pour le bloc opératoire. Tirons les leçons de la crise : la santé ne doit plus être un tabou de la décentralisation. Il faut ouvrir le jeu.

En matière de logement, la question se pose également. L'aide personnalisée au logement (APL) doit-elle être la même à Toulouse, à Troyes et à Neuilly ? Les communes ayant investi dans des logements collectifs ne devraient-elles pas bénéficier d'accompagnements spécifiques pour attirer de nouvelles populations ?

Le tourisme est aussi un secteur autour de laquelle il faut réorganiser les compétences entre l'État et les collectivités.

Sur le sport, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à de nombreuses reprises. Pourquoi avoir vidé de sa substance le ministère des sports sans avoir eu le courage de transférer des compétences aux collectivités locales ? La création de l'Agence nationale du sport a montré la défiance de l'État qui ne veut pas donner ce qu'il ne peut plus assurer. C'est typiquement le genre de méthode auquel il faut renoncer. Les communes financent déjà les complexes sportifs et les bâtiments scolaires ; les subventions aux associations pourraient, elles aussi, être utilement transférées aux collectivités locales.

Bien sûr, ces transferts de compétences n'empêcheront pas l'État de continuer à fixer dans ce domaine comme dans d'autres un cadre national protecteur.

Pour la culture, l'action des pouvoirs publics s'appuie sur trois piliers : le patrimoine, l'aide à la création et l'égalité d'accès. Les collectivités se montrent souvent bien plus efficaces pour ce qui est du spectacle vivant. Elles investissent de manière générale beaucoup plus que l'État. Cela appelle à transférer davantage d'effectifs et bien sûr de moyens.

Enfin, en matière d'emploi, il n'y a pas d'unité de doctrine. Dès lors que les régions ont parmi leurs compétences le développement économique, la formation professionnelle et l'apprentissage, il n'y a pas de raison de ne pas réfléchir à l'accompagnement territorialisé de l'emploi, et de se demander qui fait quoi au sein de Pôle emploi. Comme la crise aura des impacts économiques et sociaux majeurs, il nous semble intéressant de mettre cette question sur la table, même si nous savons qu'elle n'est pas facile à aborder avec les organisations syndicales.

Autre position forte que l'AMF défend depuis des années : nous souhaitons redonner du pouvoir aux préfets de département. C'est une chance pour l'État de disposer de tels représentants sur tout le territoire ; encore faut-il qu'ils aient une réelle autorité sur toutes les administrations. À partir d'une ligne directrice fixée par le Gouvernement, il faut que le ministère de l'intérieur se réapproprie ces possibilités d'action. Les préfets de département, qui sont nos interlocuteurs de proximité, ne semblent pas avoir d'autorité pour régler les problèmes de proximité. Nous avons l'impression que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) n'ont de compte à rendre qu'au ministre du travail, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qu'au ministre de la transition écologique, les recteurs ou les DASEN qu'au ministre de l'éducation. Renforcer le rôle des préfets de département permettrait de donner du sens dans la durée au couple maire-préfet, les préfets de région restant chargés de la coordination globale, des négociations des plans État-région et des zones de défense.

Parmi les dispositifs à pérenniser, je m'attacherai plus particulièrement à la logistique. Une réorganisation profonde s'impose. La crise a montré que les municipalités et les maires pouvaient être des acteurs de la logistique de l'État.

Les collectivités locales ont été particulièrement réactives pendant la crise et ont su répondre aux besoins de la population quand l'État peinait à le faire. Vous avez dessiné des pistes concrètes ; j'espère que nous pourrons faire émerger des solutions, notamment autour de la prise en compte des impacts sur les finances des collectivités locales qui sont au cœur de la reprise économique puisqu'elles soutiennent 70 % des commandes publiques. Disposez-vous d'indicateurs permettant d'évaluer leur ralentissement ? Comment faciliter la commande publique locale ?

Les communes touristiques, beaucoup plus que d'autres, vont être très durement touchées par la crise, alors qu'elles avaient déjà été victimes ces dernières années d'un effet ciseaux, entre la baisse de leurs recettes et de leurs dotations et, dans le même temps, l'augmentation de leur contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). La crise liée au Covid-19 va provoquer des pertes de recettes massives, notamment pour les villes thermales. L'AMF réfléchit-elle à des moyens d'accompagner ces communes qui structurent l'accueil touristique français et qui font de la France la première destination touristique mondiale ? Je crains, à moyen ou long terme, une baisse de la qualité de notre offre touristique, donc de notre compétitivité et, par voie de conséquence, des recettes de ces collectivités.

Je ne peux que souscrire à cette excellente question savoyarde…

Le plan de relance national doit reposer sur une coopération entre l'État et les collectivités locales et je suis convaincu que nous ne pouvons pas attendre le mois de septembre. Au déconfinement sanitaire doit correspondre un déconfinement économique et social pour relancer l'activité et limiter les conséquences financières, économiques et sociales de la crise, notamment sur l'emploi.

Quelle est votre latitude financière ? Vos capacités d'autofinancement sont-elles suffisantes ? Qu'attendez-vous de l'État en matière de dotations ? Êtes-vous encore capables de supporter des dépenses fiscales, par exemple des exonérations de taxes et d'impôts locaux ? Qu'attendez-vous de l'État, s'agissant de l'instruction des permis de construire, lorsque vous n'en avez pas vous-mêmes la compétence ? Demandez-vous un remboursement anticipé du FCTVA pour accélérer l'investissement ? Êtes-vous favorables au retour des emplois aidés dans certains secteurs pour amortir le choc qui s'annonce ? Pour résumer, quelle part les collectivités locales peuvent-elles prendre au redémarrage de l'activité économique et à l'amortissement des conséquences sociales de la crise ?

Merci à vous quatre, qui représentez ces élus de la République qui ont fait preuve de générosité, d'exigence et de capacités d'innovation au quotidien.

Que demandez-vous pour relancer les secteurs du tourisme, de la culture, de l'hôtellerie, des restaurants et des bars, dont on n'imagine pas se priver durant tout l'été ?

Avez-vous réfléchi à la question des transports, notamment scolaires ? Si l'on veut appliquer les règles de distanciation, on ne peut pas transporter plus de 25 à 30 % des enfants. Avez-vous des solutions pour la rentrée de septembre ?

Comment faire en sorte que le plan de relance soit bel et bien coconstruit, et non imposé par l'État ? Comment partir de la base, des territoires ?

Je pense enfin, comme M. François Baroin, qu'il serait souhaitable d'organiser le deuxième tour des élections municipales au mois de juin, si les conditions sanitaires le permettent. Mais la tenue des élections vous semble-t-elle compatible avec l'état d'urgence sanitaire, qui a été prolongé jusqu'au 10 juillet ? Peut-on envisager d'avancer cette date ?

Il nous semble que c'est l'État qui devrait appuyer les collectivités, et non l'inverse – par exemple pour la distribution de masques – afin de garantir l'égalité entre les territoires. L'État prend en charge 50 % du coût des masques : comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Quels sont vos retours ?

Quelle est la situation des transports avec le déconfinement, notamment dans les zones rouges ?

Que pensez-vous de la manière dont est gérée l'ouverture des plages, au cas par cas et sur décision du préfet ? Une décision prise au niveau national n'aurait-elle pas été préférable ?

Les conséquences financières de la crise vont être très lourdes pour les collectivités. Comment avez-vous accueilli la demande qui leur a été faite de verser une prime aux personnels des EHPAD ? Ne faudrait-il pas entamer une réflexion sur la dette des collectivités ? Notre groupe propose de transformer les dettes liées à la crise du Covid-19 en une dette perpétuelle au niveau de la Banque centrale européenne. Ne devrait-on pas prendre également en compte la dette des collectivités ?

La qualité des relations maires-préfets a été très différente d'un département à un autre. Certains préfets ont pris les choses en main, en confiant parfois à un sous-préfet le rôle d'interlocuteur auprès des collectivités ou en s'attachant à synthétiser les directives de l'État pour les rendre plus lisibles ; d'autres, en revanche, n'ont pas cherché à instaurer ce dialogue et sont restés dans une gestion très verticale. Comme souvent, hélas, la personnalité des hommes et des femmes a beaucoup compté : c'est pourquoi il est difficile de faire une analyse globale. Le fait est que dans les départements où les relations entre les maires et le préfet ont été harmonieuses, la situation a été moins difficile pour nos concitoyens : ces départements exemplaires pourraient servir de modèle pour l'avenir.

Notre vision de l'ARS n'a, hélas ! pas changé avec la crise. L'ARS était déjà pour nous l'empêcheuse de créer des maisons médicales, du fait de contraintes trop strictes, qui a freiné le développement de la téléconsultation dans nos territoires, qui a fermé des lits de réanimation dans nos départements, alors que nous en avions vraiment besoin ; cette crise n'a fait que conforter la vision que nous avions de cet organisme, qui n'a pas l'habitude de travailler avec les élus et qui fait même tout pour vivre sa vie sans les avoir « dans les pattes ». Il faut réformer l'ARS pour la rendre plus fluide et pour que les élus prennent part aux décisions. L'ARS n'a pas travaillé avec le préfet, alors que cela aurait été très utile.

La reprise du travail par le personnel communal a beaucoup dépendu, là encore, de la dynamique propre à chaque village. Là où la dynamique était positive avant la crise, les choses se sont généralement bien passées. Là où la situation était délicate et les relations entre élus, citoyens et agents difficiles, les choses ont eu tendance à s'aggraver.

Nos villages doivent avoir un rôle dans la reprise économique, mais il faut en finir avec les appels à projets. Nous n'en pouvons plus des intercommunalités qui, dans leur course à la dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée – qui n'existe plus mais qui a fait beaucoup de dégâts – ont pris certaines des compétences des communes sans vraiment les assumer. Pour favoriser la reprise économique, il faut laisser de la liberté à nos villages. Il faut que les communes récupèrent les compétences assumées par le département, l'intercommunalité, le pays, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) ou que sais-je encore, lorsque ces échelons ne font pas leur travail. Il importe aussi que les services qui nous ont tant manqué pendant cette crise, qu'il s'agisse de la santé, de la mobilité ou du numérique, arrivent enfin dans nos villages. Laissez-nous la main pendant quatre ou cinq ans et nous vous montrerons ce dont nous sommes capables.

S'agissant du reconfinement, il faut que les élus aient conscience que si une ou deux familles doivent être placées en quarantaine parce qu'elles constituent un nouveau cluster, ce sera au centre communal d'action sociale (CCAS) ou aux services de la commune de les accompagner pendant ces quatorze jours, pour les courses et les soins. De nombreux élus vont très vite être confrontés à cette situation ; il importe de les y préparer.

Les dispositifs qui ont permis aux conseils municipaux de continuer de fonctionner durant la crise m'ont paru être les bons : il était nécessaire que les maires puissent prendre des décisions sans consulter le conseil municipal lorsque celui-ci ne pouvait pas se réunir. Cela étant, il est urgent de faire revivre la démocratie en demandant aux conseils municipaux de se prononcer sur tous les aspects de la vie de nos villages. On peut envisager des réunions en visioconférence, voire des procédures sécurisées de vote à distance.

S'agissant de la baisse de la commande publique, notamment en matière d'urbanisme, il est clair que des artisans aimeraient reprendre le travail mais qu'ils sont bloqués, parce que les collectivités tardent à délivrer les autorisations de permis de construire.

Toutes les communes ne font pas face aux mêmes difficultés financières et la situation peut être délicate pour les villages qui ont une école. Nous ne pouvons pas, à l'heure actuelle, garantir une éducation de qualité à tous les enfants. Si cette crise dure un an ou deux, allons-nous pénaliser une génération entière ? Il faudrait, en recourant à des emplois aidés, introduire le dispositif Sport-Santé-Culture-Civisme (2S2C) dans nos villages, afin de gérer les enfants en demi-groupe à la rentrée de septembre et d'accompagner le travail des enseignants. Il faudra faire un énorme effort en matière de transports si nous voulons accueillir tous les enfants dans les écoles de nos communes rurales. C'est un enjeu d'égalité sociale qu'il faut traiter en urgence.

La relance doit effectivement être le fruit d'une coconstruction avec l'État, ce qui suppose un accord préalable sur quelques principes : répondre à une finalité sociale, favoriser la solidarité, qui est une attente forte dans nos villes, mais également aller dans le sens de la transition énergétique : les collectivités, souvent très engagées sur cette question, maîtres d'ouvrage, ne disposent pas toujours des moyens nécessaires. Cela fait des années qu'on leur promet une partie de la contribution climat énergie (CCE) et elles l'attendent toujours. Il faut construire la relance ensemble, définir des orientations communes, sélectionner les projets qui auront un effet de levier sur l'économie et, pour aller vite, privilégier les projets déjà prêts, sans lancer de nouveaux appels à projets : nous en avons plein dans les cartons.

Pour ce qui est de nos latitudes financières, nous tiendrons le choc en 2020, grâce à l'épargne de 2019 et du fait que des projets ont mécaniquement été retardés. Nous parvenons à financer des exonérations et des dépenses supplémentaires. En revanche, je crains beaucoup les années 2021 et 2022, lorsque, après les effets conjoncturels de la crise, se manifesteront les effets structurels. C'est pourquoi il est nécessaire de mettre au point dès maintenant une stratégie de suivi avec l'État. Recourir à des emplois aidés, au moins durant la période de relance, pourrait être utile et créerait du lien. S'agissant du FCTVA, nous avons eu des retours plutôt encourageants de la part du Gouvernement.

Cette crise a révélé à quel point l'ARS devait être réformée. Je ne veux pas être trop critique, les ARS ont au fond réagi avec la culture qui était la leur : on ne leur avait jamais demandé d'être réactives face à des situations de crise ou de gérer des questions logistiques, mais de définir des stratégies de long terme et de délivrer des autorisations administratives. Les ARS n'étaient à l'évidence pas l'outil adéquat, et qui plus est n'ont pratiquement aucun lien avec les maires et les présidents d'intercommunalités urbaines, dont le rôle n'est pourtant pas nul en matière de santé. Nous sommes nombreux à présider le conseil de surveillance d'un centre hospitalier universitaire (CHU) – rôle essentiellement honorifique, certes, mais qui nous permet d'avoir une vue d'ensemble sur les questions de santé publique qui se posent sur notre territoire. Si nous repensons la stratégie de santé de la France, ce que je crois utile, il faudra sans doute renforcer le rôle des élus locaux.

Le problème de la désertification médicale en milieu rural se pose depuis longtemps et les intercommunalités rurales, les départements et les régions ont pris, souvent en lien avec l'État, des initiatives pour y remédier. On parle moins de la désertification médicale en milieu urbain, alors que ce phénomène, qui est apparu dans les quartiers de la politique de la ville, est en train de se généraliser. De toutes les grandes villes françaises, Toulouse, dont je suis le maire, est celle qui a connu la plus forte croissance démographique depuis vingt ans. Malgré cela, on voit des cabinets médicaux fermer et des médecins généralistes partir à la retraite sans être remplacés. Aujourd'hui, 10 % des généralistes ont quarante ans et 42 % ont soixante ans : imaginez ce qui va se passer dans dix ou quinze ans ! Alors que les maires voient le problème arriver, ils n'ont aucun moyen d'action : il est urgent de redéfinir leur rôle en matière de santé publique.

J'ajoute que les ARS ont, par définition, une action régionale et que leur représentant au niveau du département ne joue pas un grand rôle. Dans la mesure où nous défendons un renforcement des moyens de l'État sur le terrain, par l'intermédiaire des préfets, il faudrait aussi veiller, au moment de réformer cet outil, à cette dimension départementale : les ARS y ont souvent été perçues comme des empêcheuses de projets du fait de leur comportement particulièrement tatillon.

Peut-on organiser des élections en juin, alors que nous serons en état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet ? Je n'ai pas à me prononcer sur l'opportunité de modifier cette date, mais je pense qu'il existe des solutions pour permettre à nos concitoyens qui craindraient de s'exposer au virus parce qu'ils sont âgés, malades ou en situation de handicap, de voter. Il y a bien sûr les procurations, mais ce système est archaïque, lourd et contraignant pour la police nationale, qui aura fort à faire en ce moment avec le déconfinement. Combien de fois voyons-nous arriver les procurations le lundi matin, une fois le scrutin passé ! Il faudrait déployer des moyens électroniques.

La crise a montré que la réactivité des maires était inversement proportionnelle à la longueur des circuits de décision…

Sans vouloir accabler les ARS, force est de reconnaître que nos propositions pour aider nos services hospitaliers ou pour héberger la réserve sanitaire qui nous avait été accordée, n'ont jamais donné lieu à une réponse de leur part sur ce qu'il était permis de faire et sur la prise en charge financière. Nous avons décidé d'agir malgré tout et d'héberger à nos frais de nombreux soignants dans des hôtels. Je sais que nombre de mes collègues ont fait de même, faute d'avoir reçu une réponse de l'ARS. Nous avions également demandé s'il était possible de tester les personnes retraitées vivant dans des lieux d'hébergement non médicalisés. L'ARS a tardé à répondre et a finalement refusé.

Il est vrai que les ARS n'ont pas d'outils logistiques, mais il serait beaucoup plus simple de pouvoir compter sur leur représentant départemental ou, mieux encore, que le préfet puisse juger de l'opportunité ou de la légalité des solutions que nous proposons. Cette crise a montré qu'une décentralisation de fait était possible pour faire face à l'urgence, quand il fallait statuer rapidement.

Comme M. Jean-Luc Moudenc, j'ai toujours été très meurtrie – sans doute aussi parce que je suis issue d'un milieu médical – de n'avoir aucun pouvoir de décision au sein du conseil de surveillance de nos CHU. Cela étant, je dois dire que le public et le privé, à Beauvais, ont collaboré étroitement pour répondre à la crise. Nous avons vu tout l'intérêt d'un circuit court décisionnel, puisque le préfet a très vite autorisé une clinique à ouvrir tout un service pour recevoir des patients : ce partenariat public-privé a été conclu d'une manière très efficace. Pourquoi ne pas poursuivre dans cette voie ?

De même, lorsque des entreprises nous ont apporté les masques qui leur restaient, nous avons dépanné nos structures sanitaires sans demander son autorisation à l'ARS. Nombre de mes collègues ont fait de même. Je partage l'analyse de MM. François Baroin et Jean-Luc Moudenc : il faut pérenniser ce mode de travail et de concertation, qui nous rend beaucoup plus réactifs.

Un éventuel reconfinement dépendra de la situation des départements et de la capacité à identifier rapidement les personnes à reconfiner. Je m'interroge toutefois sur le respect des mesures prises ; si 60 % des gens se montrent raisonnables, 40 % ne font pas preuve de sérieux et contestent par exemple le port du masque dans les bus.

Les marges de manœuvre financières seront beaucoup plus étroites en 2021 et 2022, particulièrement pour les communautés d'agglomération. Les grands chantiers risquent d'en souffrir, à moins que l'État n'intervienne. De très nombreuses communes qui avaient signé avec l'État des projets de rénovation urbaine s'interrogent sur leur faisabilité. Faut-il les réorienter vers les économies d'énergie ? Les contrats de transition écologique pourront-ils être mis en œuvre ? Cela serait souhaitable.

M. Julien Denormandie a annoncé que les services d'urbanisme pourraient de nouveau instruire les déclarations d'intention d'aliéner et les permis de construire, et que le délai de contestation du permis serait réduit à quinze jours. Les commissions d'appel d'offres pourront intervenir plus rapidement afin de relancer les commandes publiques de travaux. Les installations des conseils municipaux, pour ceux qui ont été élus au premier tour, puis des conseils communautaires permettraient donc d'être très rapidement opérationnel.

Concernant la culture, de nombreuses communes, déjà handicapées par les importantes baisses de dotations, devront repousser des festivals et des spectacles prévus cet été : cela devra être pris en compte dans le plan de relance. De même, s'agissant du versement mobilité, pourquoi l'État ne baisserait-il pas la TVA à 5,5 % ? Cela nous aiderait car les délégations de service public de transport seront amputées de manière très importante.

Enfin, le Gouvernement a décidé de regrouper les sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM) pour qu'elles soient propriétaires d'au moins 15 000 logements. Cela a contribué à éloigner le centre de décision du territoire et à perdre la main sur les investissements, les travaux de rénovation et les attributions de logements. Là encore, nous appelons à revenir à des circuits courts.

Les collectivités ont joué un rôle déterminant dans la gestion de la crise sanitaire. Leurs finances constituent un sujet d'inquiétude du fait de la baisse des recettes et de l'augmentation des dépenses d'équipements en masques, gel, etc. Les collectivités assurant plus de 70 % de l'investissement public, il est indispensable que l'État les soutienne financièrement pour qu'elles puissent jouer leur rôle dans la relance. De plus, la définition d'une nouvelle architecture des finances publiques locales me semble tout à fait pertinente. La relance suppose d'agir vite, et pour ce faire de définir une vraie stratégie, fondée sur les spécificités des territoires : la notion de décentralisation prend donc tout son sens.

Vous n'avez pas évoqué la nécessaire réforme structurelle du code du travail, ni celle de la fiscalité. Il faut également lutter contre la bureaucratie, qui est paralysante : nous aurons besoin d'agilité.

Les impôts de production ont des effets pervers car ils sont payés au premier euro, que l'entreprise gagne de l'argent ou non. En cette période où certaines risquent fort d'en perdre, ces impôts pèseront énormément, au point d'obérer la reprise.

Comment les maires peuvent-ils s'aider dans la reprise, indépendamment de ce que fait l'État ? Des programmes existent, comme Action cœur de ville, pour redynamiser le commerce de centre-ville, ou encore Territoires d'industrie, dans lesquels les maires ont un rôle à jouer.

Nous sommes tous responsables du système de santé actuel. Nous avons construit une ARS hyper-technocratique ; il faudra la desserrer et davantage associer le système hospitalier public et privé. Pour assurer la survie de nos communes, le plan de relance devra soutenir les cafés, les restaurants et les commerces car, sans eux, nous sommes en soins palliatifs… Les élus doivent accélérer le déconfinement pour soutenir les communes. Après la diminution de la DGF et la suppression de la taxe d'habitation, l'augmentation incroyable de nos dépenses liées au Covid-19 nous plongera dans des difficultés financières : il faut impérativement trouver la martingale pour améliorer les finances des communes !

La première leçon de la crise, c'est la réactivité des collectivités territoriales, qui ont su doter leurs populations de matériel de protection et pallier les défaillances de l'État. Deuxième enseignement, l'État jacobin a failli par manque d'anticipation, de réactivité voire, pire, en bloquant les initiatives des élus locaux – réquisition de masques, entrave aux stratégies de test, remise en cause des initiatives de contrôle ou d'assouplissement du confinement. Nous devons nous engager dès maintenant dans une véritable révolution girondine en décentralisant massivement, bien au-delà du timide projet de loi « 3D », par grands blocs de compétences. Cela va évidemment de pair avec l'autonomie fiscale. Comment mobiliser l'ensemble des élus de notre pays pour parvenir très rapidement à cette solution ?

Enfin, puisqu'une seconde vague est annoncée, je trouverais plus prudent de repousser le deuxième tour des élections municipales en septembre, voire en octobre.

Le tourisme est évidemment un sujet majeur : un effort particulier devra être fait en faveur des communes touristiques et de l'ensemble de la filière. Une ville comme Cannes, dont l'activité repose essentiellement sur les festivals, est ainsi confrontée à un effondrement absolu de ses recettes. Un traitement spécifique devra être apporté aux villes littorales ou situées en zone de montagne, ces dernières ayant subi un effacement de recettes de presque 2 milliards d'euros en raison de la fin de saison imposée par le confinement.

La réduction des dotations de l'État, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2011, a été amplifiée à partir de 2013, avec une suppression de 11 à 14 milliards d'euros en trois ans. Ce gel des transferts a entraîné une chute de l'investissement public de 25 à 28 %. Une baisse de plus de 10 milliards d'euros entraîne, ne l'oublions pas, un effondrement de 20 % de l'investissement public, alors que le bloc communal et intercommunal est dans ce domaine le plus actif et le plus véloce.

Si les collectivités locales ont, toutes tendances confondues, refusé d'aller sur le terrain des impôts de production, c'est parce qu'elles restituent aux entreprises ce qu'elles perçoivent au travers de la commande publique, de l'aménagement de zones d'activités économiques, par des investissements dans les cantines scolaires ou encore dans la voirie et les réseaux divers. Sans oublier le versement mobilité, à propos duquel je ne partage pas l'appréciation d'une partie du MEDEF : c'est une taxe affectée qui, outre le fait qu'elle participe à la transition écologique, à l'amélioration des voiries et réseaux divers, etc., soulage pour une large part les salariés qui travaillent pour le compte des entreprises : là encore, on s'inscrit dans une logique de restitution de l'effort demandé à l'agent économique au bénéfice du développement économique. Certes, les assiettes et les ratios sont perfectibles, mais l'État doit balayer devant sa porte : ces diverses contributions représentent environ 43 milliards d'euros, à comparer aux 300 milliards d'euros de cotisations sociales que l'État impose aux entreprises.

La suppression de la taxe d'habitation reste une blessure : au nom de la décentralisation, elle a eu pour conséquence de supprimer l'autonomie fiscale des départements. Une partie de la TVA leur est certes réaffectée, mais nous savons qu'il y aura un effondrement des recettes. Si en plus vous supprimez les impôts de production pour la région et pour les intercommunalités, peut-on encore parler de décentralisation ? C'est une question de cohérence.

Je suis assez favorable à une augmentation non négligeable des emplois aidés, qui pourrait être encadrée dans le temps. Toutes les associations auront besoin d'un appui de l'État pour préserver leurs emplois menacés par l'effondrement de leurs trésoreries : les collectivités locales, elles-mêmes en difficulté, ne pourront leur verser de subventions. Les chiffres sont assez vertigineux : la perte de base fiscale de la CVAE est estimée entre 26 et 50 % pour l'année prochaine. Le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, devra mener une réflexion sur les bases, qui doivent être pour partie indexées sur l'évolution du coût de la vie.

Nous mesurons déjà le coût des mesures barrières imposées aux entreprises dans le cadre de la commande publique : la plupart des entreprises du BTP ont augmenté leurs prix de l'ordre de 20 %. Si le coût est systématiquement répercuté sur la commande publique, le volume ne sera pas au rendez-vous.

L'outil des grandes villes et des agglomérations pour contribuer à la relance de l'économie, c'est la commande publique. Nous redémarrons les chantiers en nous appuyant sur les protocoles professionnels convenus entre le Gouvernement et les grandes organisations professionnelles. Nous observons un surcoût de 20 %, que nous souhaitons partager entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises adjudicataires : c'est déjà une contribution très concrète et qui ne demande rien à l'État.

La réforme du modèle économique et du financement du logement social, il y a trois ans, a produit des effets extrêmement négatifs et récessifs avant même la crise. Nous avons trois raisons d'investir dans le logement social : le maintien de l'objectif de 25 % de logement social en 2025 ; la relance de la politique de la ville par le Gouvernement et la transition énergétique, qui suppose d'investir massivement. Malheureusement, cette réforme, engagée sans concertation, a diminué des trois quarts la capacité d'autofinancement des organismes de logement social publics. Certes, des regroupements se sont produits, mais lentement, partiellement, et ils n'ont produit que des économies extrêmement limitées. Le besoin de logement social sera beaucoup plus aigu car des millions de Français seront durement frappés par la crise : le maintien de cette réforme ne fera qu'aggraver la situation. Le Gouvernement a eu la sagesse de suspendre celle des retraites, dont la nécessité est pourtant reconnue ; il s'honorerait d'en faire autant pour le logement social, faute de quoi ce sera la catastrophe assurée d'ici à six mois dans nos villes grandes et moyennes.

Comment pouvons-nous agir au niveau local en faveur de la relance économique ? La crise a vu l'émergence de circuits courts, les habitants ayant revu leur modèle de consommation. Les mauvaises habitudes risquent de vite revenir mais cela peut être une piste pour accompagner le monde agricole en souffrance. Il faut privilégier les circuits courts et autoriser les commerces ruraux à rouvrir. Les bars, hôtels et restaurants sont souvent un élément fédérateur dans nos villages : leur fermeture pénalise davantage les habitants des petits villages isolés.

L'accompagnement financier a un lien avec la consommation de terres agricoles. L'achat et la réhabilitation de logements vacants permettraient à une commune de les mettre à disposition de ses habitants, mais le montage financier est très limité et n'autorise que très peu d'initiatives. C'est une piste pour soutenir le bâtiment et les artisans locaux, qui auront besoin de nous pour remplir leurs carnets de commandes. Une petite commune doit avoir la capacité de redévelopper son cœur de bourg et de maintenir sa population, en particulier les personnes âgées, sans consommer de terres agricoles.

Madame, messieurs, je vous remercie pour la qualité et la transparence de ces échanges très approfondis.