Intervention de Patrick Mignola

Mes chers collègues, la mise en œuvre du confinement, décidée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, a fortement mobilisé les élus des territoires, au premier rang desquels les maires et les présidents d'intercommunalité. La sortie progressive du confinement, à compter de cette semaine, est une phase encore plus complexe à réguler, et nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à considérer qu'elle ne pouvait réussir qu'en étant territorialisée. Quelle que soit notre couleur politique, nous pouvons nous réjouir que le plan national de déconfinement s'appuie sur le binôme maire-préfet, qui est parfois un trinôme quand s'y associe le parlementaire, voire un quadrinôme, lorsque les partenaires sociaux participent également, dans le cadre de commissions économiques et sociales.

Ces raisons ont conduit à l'organisation de cette table ronde, qui réunit M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Dominique Dhumeaux, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France.

Madame, messieurs, je vous remercie, au nom de tous mes collègues, d'avoir répondu à notre sollicitation. Depuis les premiers jours de la crise sanitaire, les maires ont été en première ligne pour assurer la continuité des services publics locaux indispensables, pour garantir la protection des acteurs communaux afin de préserver leur capacité d'action pendant la crise, pour organiser la solidarité au niveau local et, plus largement, pour adapter le confinement aux besoins et aux réalités de leur territoire – les nombreux arrêtés préfectoraux concernant les ouvertures dérogatoires de marchés, pris à la demande des municipalités, ou encore le rôle des polices municipales dans le contrôle du confinement l'ont très largement démontré. Les maires ont également pris de nombreuses initiatives pour répondre aux attentes de leurs administrés : des communes, avec les départements et les régions, se sont ainsi organisées pour acheter des masques, principalement à destination des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des médecins de ville et des autres professionnels de santé. Ces initiatives, prises alors que s'applique le dispositif de l'état d'urgence sanitaire, ont pu créer, ici ou là, de la confusion ; elles ont parfois été contestées. Nul ne doutera pourtant du fait que les efforts de tous sont utiles, et que les maires, au plus près des Français, sont un maillon essentiel pour faire face à la crise. Je crois profondément qu'il nous appartient à tous, dans l'intérêt des citoyens, de coopérer avec les préfets, les agences régionales de santé (ARS) et les autres collectivités, de manière coordonnée et en jouant sur les complémentarités.

Assumer pleinement ses responsabilités dans une situation exceptionnelle n'est cependant pas toujours simple : qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire dans sa commune ? Comment respecter les protocoles sanitaires et garantir la continuité du service public dans des conditions adaptées ? Sans dédouaner personne, cela suppose aussi que des garanties soient apportées à l'action des décideurs locaux. Nous avons eu, il y a quelques jours, ici même et au Sénat, un débat sur la mise en jeu de la responsabilité pénale des maires pendant la crise sanitaire, tout particulièrement à propos de la réouverture des écoles. Nous avons trouvé, de haute lutte, un compromis avec nos collègues sénateurs. Cette mesure de sagesse permet de rassurer les maires dans cette période inquiétante et inédite, sans pour autant les déresponsabiliser, car le propre du maire est justement qu'il assume une responsabilité – c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il est si apprécié par nos concitoyens.

Dans ce contexte, et compte tenu de vos fonctions respectives, cette réunion peut aussi être pour vous l'occasion de nous donner, ou de nous confirmer, votre position concernant la mise en place des conseils municipaux élus en mars et les conditions qui permettraient l'organisation du second tour là où le cycle électoral n'est pas achevé, dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles. Enfin, ce sera bien sûr l'occasion de parler de la situation financière des collectivités locales, qui ont été exposées à des dépenses exceptionnelles dans le cadre de cette crise, alors même que la relance économique passera aussi par la commande publique locale.