Intervention de François Baroin

Le tourisme est évidemment un sujet majeur : un effort particulier devra être fait en faveur des communes touristiques et de l'ensemble de la filière. Une ville comme Cannes, dont l'activité repose essentiellement sur les festivals, est ainsi confrontée à un effondrement absolu de ses recettes. Un traitement spécifique devra être apporté aux villes littorales ou situées en zone de montagne, ces dernières ayant subi un effacement de recettes de presque 2 milliards d'euros en raison de la fin de saison imposée par le confinement.

La réduction des dotations de l'État, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2011, a été amplifiée à partir de 2013, avec une suppression de 11 à 14 milliards d'euros en trois ans. Ce gel des transferts a entraîné une chute de l'investissement public de 25 à 28 %. Une baisse de plus de 10 milliards d'euros entraîne, ne l'oublions pas, un effondrement de 20 % de l'investissement public, alors que le bloc communal et intercommunal est dans ce domaine le plus actif et le plus véloce.

Si les collectivités locales ont, toutes tendances confondues, refusé d'aller sur le terrain des impôts de production, c'est parce qu'elles restituent aux entreprises ce qu'elles perçoivent au travers de la commande publique, de l'aménagement de zones d'activités économiques, par des investissements dans les cantines scolaires ou encore dans la voirie et les réseaux divers. Sans oublier le versement mobilité, à propos duquel je ne partage pas l'appréciation d'une partie du MEDEF : c'est une taxe affectée qui, outre le fait qu'elle participe à la transition écologique, à l'amélioration des voiries et réseaux divers, etc., soulage pour une large part les salariés qui travaillent pour le compte des entreprises : là encore, on s'inscrit dans une logique de restitution de l'effort demandé à l'agent économique au bénéfice du développement économique. Certes, les assiettes et les ratios sont perfectibles, mais l'État doit balayer devant sa porte : ces diverses contributions représentent environ 43 milliards d'euros, à comparer aux 300 milliards d'euros de cotisations sociales que l'État impose aux entreprises.

La suppression de la taxe d'habitation reste une blessure : au nom de la décentralisation, elle a eu pour conséquence de supprimer l'autonomie fiscale des départements. Une partie de la TVA leur est certes réaffectée, mais nous savons qu'il y aura un effondrement des recettes. Si en plus vous supprimez les impôts de production pour la région et pour les intercommunalités, peut-on encore parler de décentralisation ? C'est une question de cohérence.

Je suis assez favorable à une augmentation non négligeable des emplois aidés, qui pourrait être encadrée dans le temps. Toutes les associations auront besoin d'un appui de l'État pour préserver leurs emplois menacés par l'effondrement de leurs trésoreries : les collectivités locales, elles-mêmes en difficulté, ne pourront leur verser de subventions. Les chiffres sont assez vertigineux : la perte de base fiscale de la CVAE est estimée entre 26 et 50 % pour l'année prochaine. Le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, devra mener une réflexion sur les bases, qui doivent être pour partie indexées sur l'évolution du coût de la vie.

Nous mesurons déjà le coût des mesures barrières imposées aux entreprises dans le cadre de la commande publique : la plupart des entreprises du BTP ont augmenté leurs prix de l'ordre de 20 %. Si le coût est systématiquement répercuté sur la commande publique, le volume ne sera pas au rendez-vous.