Intervention de Caroline Cayeux

La crise a montré que la réactivité des maires était inversement proportionnelle à la longueur des circuits de décision…

Sans vouloir accabler les ARS, force est de reconnaître que nos propositions pour aider nos services hospitaliers ou pour héberger la réserve sanitaire qui nous avait été accordée, n'ont jamais donné lieu à une réponse de leur part sur ce qu'il était permis de faire et sur la prise en charge financière. Nous avons décidé d'agir malgré tout et d'héberger à nos frais de nombreux soignants dans des hôtels. Je sais que nombre de mes collègues ont fait de même, faute d'avoir reçu une réponse de l'ARS. Nous avions également demandé s'il était possible de tester les personnes retraitées vivant dans des lieux d'hébergement non médicalisés. L'ARS a tardé à répondre et a finalement refusé.

Il est vrai que les ARS n'ont pas d'outils logistiques, mais il serait beaucoup plus simple de pouvoir compter sur leur représentant départemental ou, mieux encore, que le préfet puisse juger de l'opportunité ou de la légalité des solutions que nous proposons. Cette crise a montré qu'une décentralisation de fait était possible pour faire face à l'urgence, quand il fallait statuer rapidement.

Comme M. Jean-Luc Moudenc, j'ai toujours été très meurtrie – sans doute aussi parce que je suis issue d'un milieu médical – de n'avoir aucun pouvoir de décision au sein du conseil de surveillance de nos CHU. Cela étant, je dois dire que le public et le privé, à Beauvais, ont collaboré étroitement pour répondre à la crise. Nous avons vu tout l'intérêt d'un circuit court décisionnel, puisque le préfet a très vite autorisé une clinique à ouvrir tout un service pour recevoir des patients : ce partenariat public-privé a été conclu d'une manière très efficace. Pourquoi ne pas poursuivre dans cette voie ?

De même, lorsque des entreprises nous ont apporté les masques qui leur restaient, nous avons dépanné nos structures sanitaires sans demander son autorisation à l'ARS. Nombre de mes collègues ont fait de même. Je partage l'analyse de MM. François Baroin et Jean-Luc Moudenc : il faut pérenniser ce mode de travail et de concertation, qui nous rend beaucoup plus réactifs.

Un éventuel reconfinement dépendra de la situation des départements et de la capacité à identifier rapidement les personnes à reconfiner. Je m'interroge toutefois sur le respect des mesures prises ; si 60 % des gens se montrent raisonnables, 40 % ne font pas preuve de sérieux et contestent par exemple le port du masque dans les bus.

Les marges de manœuvre financières seront beaucoup plus étroites en 2021 et 2022, particulièrement pour les communautés d'agglomération. Les grands chantiers risquent d'en souffrir, à moins que l'État n'intervienne. De très nombreuses communes qui avaient signé avec l'État des projets de rénovation urbaine s'interrogent sur leur faisabilité. Faut-il les réorienter vers les économies d'énergie ? Les contrats de transition écologique pourront-ils être mis en œuvre ? Cela serait souhaitable.

M. Julien Denormandie a annoncé que les services d'urbanisme pourraient de nouveau instruire les déclarations d'intention d'aliéner et les permis de construire, et que le délai de contestation du permis serait réduit à quinze jours. Les commissions d'appel d'offres pourront intervenir plus rapidement afin de relancer les commandes publiques de travaux. Les installations des conseils municipaux, pour ceux qui ont été élus au premier tour, puis des conseils communautaires permettraient donc d'être très rapidement opérationnel.

Concernant la culture, de nombreuses communes, déjà handicapées par les importantes baisses de dotations, devront repousser des festivals et des spectacles prévus cet été : cela devra être pris en compte dans le plan de relance. De même, s'agissant du versement mobilité, pourquoi l'État ne baisserait-il pas la TVA à 5,5 % ? Cela nous aiderait car les délégations de service public de transport seront amputées de manière très importante.

Enfin, le Gouvernement a décidé de regrouper les sociétés d'habitations à loyer modéré (HLM) pour qu'elles soient propriétaires d'au moins 15 000 logements. Cela a contribué à éloigner le centre de décision du territoire et à perdre la main sur les investissements, les travaux de rénovation et les attributions de logements. Là encore, nous appelons à revenir à des circuits courts.