Intervention de Boris Vallaud

Mesdames, messieurs, les préfets sont plus que jamais mobilisés aujourd'hui car ils sont avec les maires les deux piliers grâce auxquels l'action publique se déploie localement. Or, la gestion de la crise ne s'est pas faite sans difficultés et les insuffisances et incohérences se sont parfois cruellement traduites dans les territoires. L'achat de masques ou encore la régulation de l'espace urbain ont pu paraître désordonnés. L'ouverture des établissements scolaires, variable selon les territoires, l'accès à l'école sur la base du volontariat des élèves, le respect des protocoles sanitaires, qui nécessitent des moyens supplémentaires, suscitent plus l'inquiétude que la confiance. Néanmoins, nous reconnaissons tous la mobilisation considérable des services de l'État dans une situation exceptionnelle. Si les maires contribuent à l'application des mesures décidées par l'État, ils ne peuvent en prendre d'autres, sauf pour des raisons impérieuses et sans remettre en cause la cohérence et l'efficacité des premières. La question de la coordination entre les élus, les préfets et les agences régionales de santé (ARS) se pose plus que jamais.

Notre mission d'information assure un contrôle des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique et disponibles sur la plateforme créée par le ministère de l'intérieur. C'est ainsi qu'un suivi hebdomadaire des arrêtés préfectoraux est réalisé chaque semaine. Exception faite des arrêtés relatifs aux marchés alimentaires, on recense un total de 958 mesures préfectorales, dont 532 d'ordre public et 426 de réquisition, de personnel soignant essentiellement. Dans presque tous les départements, les mesures d'ordre public ont porté sur la régulation des déplacements et de l'activité des établissements recevant du public. Les préfets ont renforcé les dispositions de l'état d'urgence sanitaire, en interdisant l'accès aux jardins publics ou aux sites naturels, en limitant les horaires pour exercer une activité physique et en imposant un couvre‑feu des personnes ou des commerces. Se sont parfois ajoutées des interdictions de locations touristiques, la fermeture administrative de certains établissements ne respectant pas les règles, ainsi que des réquisitions de lieux d'hébergement, soit pour les personnels mobilisés, soit pour mettre les personnes infectées à l'abri. Des opérateurs participant aux services extérieurs des pompes funèbres ont également été réquisitionnés, notamment pour la morgue installée à Rungis. Ces réquisitions sont montées en puissance, au fur et à mesure de l'aggravation de la crise. Aujourd'hui, elles portent sur des laboratoires, afin d'accélérer le déploiement des dispositifs de test. Dix préfets ont réquisitionné au moins un laboratoire et des arrêtés ont été pris dans dix‑neuf départements pour en autoriser d'autres à réaliser une phase de l'examen de détection du virus par PCR.

Ces mesures ont‑elles été suffisantes ? Dans les départements où la situation était la plus critique, quelles ont été les limites du dispositif ? Quels sont les enseignements à tirer ? Le déconfinement suppose une régulation encore plus fine au niveau local, mais surtout une organisation et des moyens clairs pour restaurer la confiance. Notre réunion nous permettra de faire le point sur la gestion de la crise et d'entendre les enseignements que vous en avez tirés ainsi que vos attentes pour réussir le déconfinement.