Intervention de Michel Lalande

En réponse à Mme Bonnivard, je veux dire que nous sommes prêts à répondre aux sollicitations que l'épidémie ne manquera pas de nous adresser encore.

Pour le déconfinement, l'assurance maladie a mis en place dans les cinq départements des Hauts-de-France l'organisation qui lui incombe, de même que l'ARS. Quant aux cinq préfectures correspondantes, elles ont mis en place leurs cellules territoriales d'appui qui, compte tenu de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, auront à revoir leur mode de fonctionnement – du moins est-ce le cas pour le département du Nord. Chacun de ces trois grands acteurs, auxquels je joins les médecins de famille, est donc à sa place. J'insiste sur le fait que chacun doit s'en tenir à ses prérogatives, de manière qu'il n'y ait pas d'interférence de nature à porter atteinte à quelque secret que ce soit.

Vous nous avez interrogés au sujet du pouvoir de police administrative, notamment en ce qui concerne les plages et les marchés. Sur ce dernier point, je rappelle que nous avons quitté le régime de l'autorisation préalable du préfet pour revenir au droit commun, en vertu duquel les marchés relèvent de la police administrative des maires. En tant que préfet, j'ai la responsabilité de vérifier que l'organisation des marchés, telle que chaque maire l'a prévue, respecte strictement les règles sanitaires et, en tout état de cause, ne crée pas un trouble en matière sanitaire. Dès lors qu'un maire respecte l'ordre public sanitaire, il n'y a aucune raison que j'intervienne pour interdire ce qu'il aura autorisé.

À l'inverse, l'accès aux plages est soumis à l'autorisation du préfet, accordée sur la base d'un cahier des charges que le maire – ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale – a préparé. Le cas des plages donne un très bon exemple ce que doit être le dialogue entre les maires et le préfet, que nous évoquions. Si le maire n'est pas un assujetti de l'État, le préfet n'est pas non plus un syndic des affaires locales. Les missions de l'un et de l'autre ne doivent pas être confondues : on attend du maire qu'il défende son territoire et cherche à le promouvoir, on attend de l'État qu'il fasse respecter l'intérêt général, et c'est de l'équilibre entre ces deux prérogatives que ressortent les mesures administratives les plus pertinentes. J'en profite pour vous livrer un scoop : dans les minutes qui vont suivre la fin de cette réunion, je vais signer l'autorisation d'ouvrir des plages sur la mer du Nord.

Les violences conjugales et intrafamiliales ont effectivement augmenté durant le confinement – encore plus en valeur relative qu'en valeur absolue dans la région des Hauts-de-France, où la délinquance a globalement décru dans des proportions considérables : les cambriolages et les vols de voitures ont chuté de 60 % à 65 %. Dans le même temps, les violences conjugales et intrafamiliales ont continué d'augmenter de 5 % à 12 % selon les secteurs. Plusieurs solutions ont été mises en œuvre, parmi lesquelles il en est deux que je souhaiterais voir poursuivies : d'une part, la multiplication des points éphémères d'accueil ou de signalement, qui permettent de libérer la parole des femmes et des enfants victimes de violence – nous avons créé six de ces points dans le Nord, en nous appuyant non seulement sur les pharmacies, mais aussi sur certains centres commerciaux –, d'autre part, un dispositif mis en œuvre à mon initiative en accord avec les parquets, consistant à ce que les services de police et de gendarmerie rappellent systématiquement les femmes ayant été victimes de violences au cours des dernières années. Ce sont ainsi plus de 1 200 femmes qui ont été rappelées, ce qui a permis de remettre en prison des individus récidivistes.

Pour ce qui est de l'organisation sanitaire de l'État, il me semble que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires pourrait faire l'objet d'une évaluation à la lumière de la crise de que nous sommes en train de traverser, mais aussi d'expériences précédentes, visant non pas à sacrifier l'organisation d'une administration sanitaire qui me paraît absolument nécessaire, mais à s'interroger sur son management et son ancrage territorial. Pour ce qui est de ma région, les hommes et les femmes de bonne volonté ont accompli en commun un travail de qualité. Le directeur général de l'ARS a été de tous les comités que j'ai mis en place avec M. Xavier Bertrand et les présidents de conseils départementaux. La qualité des rapports avec l'ARS était déjà excellente, mais nos relations avec elles sont sorties confortées de la crise, chacun ayant compris qu'il était important de travailler avec les territoires, les élus, les associations et, disons-le, avec les citoyens eux-mêmes.