Intervention de Richard Ferrand

Mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de la mission d'information par une table ronde réunissant les représentants des organisations syndicales, avant de recevoir demain à quinze heures les organisations patronales.

Plusieurs d'entre vous ont souhaité un dialogue direct non seulement avec les principaux responsables de la gestion de la crise sanitaire – ministres, maires, préfets –, mais aussi avec les représentants des salariés et des employeurs, confrontés aux difficultés d'organisation liées au confinement, qui doivent faire face au risque sanitaire dans l'exercice de leur activité ou dans les transports et qui surtout sont confrontés à la menace d'ampleur que cette crise fait porter sur l'emploi : 453 800 emplois ont été détruits au premier trimestre dans le secteur privé, soit une baisse de 2,3 % par rapport au trimestre précédent. Tous les secteurs ont été touchés – certains très durement – par les conséquences directes du confinement, puis par les répercussions économiques du ralentissement, voire de l'arrêt, de l'activité économique en France et dans le monde.

Sans refaire la chronologie des bouleversements que nous avons traversés depuis le début du mois de mars, je rappellerai que, quelques jours seulement après la déclaration de l'état d'urgence sanitaire et le confinement, des premières mesures, massives, ont été votées : trois projets de loi d'urgence, deux projets de loi de finances rectificative ont doté les pouvoirs publics des moyens juridiques et budgétaires pour affronter la crise, accompagner le confinement et atténuer autant que faire se peut l'effondrement de notre économie, en incitant au recours massif à l'activité partielle afin de maintenir les salariés dans l'emploi.

Au total, onze ordonnances ont permis d'adapter, dans l'urgence, le travail, l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle à la situation créée par la crise. En outre, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, en navette, prévoit des dérogations temporaires ou des adaptations du code du travail. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Que pensez-vous de la façon dont la mise en place des dispositifs d'urgence s'est effectuée ? De la teneur des consultations qui ont eu lieu ? Des négociations dans les branches ? Du déroulement du dialogue social dans les entreprises, plus que jamais indispensable pour préparer au mieux l'après-crise ?

Cette crise a conduit à une modification profonde de l'organisation du travail : lissage des horaires et respect de règles sanitaires nouvelles par exemple. Quelle analyse faites-vous de leur application, des fiches pratiques de protection sanitaire fournies aux employeurs, de l'accès des entreprises aux équipements individuels de protection (EPI) et de l'action de la médecine du travail ?

À moyen terme, se pose la question des contours du télétravail qui, du jour au lendemain, est devenu la norme dans beaucoup de métiers – environ cinq millions de salariés sont toujours en télétravail.

Enfin, nous aborderons la période qui s'ouvre : la stratégie de sortie du chômage partiel, le plan de relance et les mesures de soutien à l'activité – report et exonérations de charge et fonds de soutien, en particulier pour les secteurs en très grande difficulté.