Intervention de Francis Orosco

La CFTC est globalement satisfaite des relations qui ont été nouées pendant la crise sanitaire, laquelle a témoigné du rôle important des corps intermédiaires et des organisations syndicales. Grâce à l'investissement de chacune d'entre elles, en répondant présent aux sollicitations organisées par le Premier ministre et par différents ministères, nous avons illustré l'importance du dialogue social.

Les ordonnances ont permis de généraliser la possibilité de recourir aux visioconférences pour les réunions des comités sociaux et économiques (CSE) sur un certain nombre de sujets, mais cette dérogation dans l'exercice des mandats doit rester ponctuelle.

Les ordonnances ont également permis aux branches professionnelles de négocier des accords par visioconférence pour « faciliter » l'application de certaines d'entre elles dès lors que les branches professionnelles et les partenaires sociaux en étaient d'accord mais, là encore, il convient de fixer un cadre afin que l'utilisation de ce procédé garde un caractère strictement ponctuel. Certaines branches professionnelles souhaitaient aller au-delà, en mettant sur la table des thèmes qui n'avaient pas forcément de rapport avec la situation sanitaire.

On peut être satisfait de la réactivité du Gouvernement en matière de chômage partiel, mais les annonces rassurantes ont été suivies par des cascades de textes rétroactifs : deux des trois ordonnances sur le chômage partiel ont ainsi été publiées à quatre jours d'intervalle. On peut donc regretter un certain manque de clarté.

Nous dénonçons le fait que certaines entreprises, certes étrangères, aient continué à verser des dividendes à leurs actionnaires tout en bénéficiant de fonds publics au titre du chômage partiel : ainsi LafargeHolcim s'est permis de distribuer 1,9 milliard d'euros, ce qui a de quoi étonner.

Les mesures en faveur de l'apprentissage prises dans les ordonnances du 1er avril vont dans le bon sens. Un grand nombre de centres de formation des apprentis (CFA) ont rencontré des difficultés pour déployer dans un laps de temps très court des solutions d'e-learning et former leurs équipes pédagogiques. Heureusement, les opérateurs de compétences (OPCO) s'étaient mis en action avant le confinement et ont continué à travailler dans l'intérêt des salariés. Les CFA attendent encore la publication du protocole sanitaire propre à leur secteur d'activité ainsi que le guide à l'usage des acteurs intervenant dans le champ de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FPC), notamment pour ce qui touche à la restauration et l'hébergement.

Nous attendons aussi le décret permettant la reconnaissance automatique du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants. Pour l'ensemble des travailleurs, la possibilité de recourir à la voie annexe de reconnaissance des maladies professionnelles reste trop restrictive. Nous avons sollicité la branche accidents du travail et maladies professionnelles afin d'obtenir toutes les informations utiles avant d'arrêter la marche à suivre et faire en sorte que le covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle.

Depuis un accord national interprofessionnel (ANI) de 2005, le télétravail est encadré par des accords d'entreprise et, de façon plus marginale, par des accords de branche. La CFTC demande l'ouverture de la négociation d'un nouvel ANI afin d'uniformiser l'ensemble des méthodes car les interprétations et les applications varient énormément.

Nous avons conscience que cette crise aura de lourdes conséquences financières. Nombre d'entreprises sont fragilisées, certaines d'entre elles déposent le bilan et de nombreux travailleurs se retrouveront au chômage. Un projet de loi sur la reprise de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est en cours d'élaboration, qui ne sera pas sans conséquences sur les charges sociales, sur les salariés ou sur les contribuables : qui paiera pour cette dette, qui s'élève tout de même à quelques milliards ? Cette question sera abordée lors d'un conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui se tiendra demain.