Intervention de Brigitte Bourguignon

Les travaux de nos collègues Fadila Khattabi et Stéphane Viry, présentés en commission des affaires sociales le 6 mai dernier, ont permis de dresser un premier bilan des effets de l'épidémie sur le marché du travail, de l'emploi et de la formation, ainsi que des mesures exceptionnelles adoptées depuis le mois de mars pour protéger l'emploi et accompagner les entreprises.

Concernant la dynamique du dialogue social, avez-vous identifié des freins aux négociations d'entreprises ou de branches, ou des domaines dans lesquels l'encadrement législatif ralentirait l'adaptation de l'entreprise à la reprise de l'activité ?

Bien que l'enjeu de la santé au travail soit unanimement reconnu comme une priorité, de nombreuses entreprises ont estimé ne pas avoir été suffisamment accompagnées, avoir été placées face à des injonctions contradictoires et craindre de voir leur responsabilité engagée. L'obligation de santé et de sécurité incombant à l'employeur n'est toutefois pas négociable et implique de protéger l'ensemble des salariés, qu'ils viennent de reprendre l'activité ou qu'ils l'aient poursuivie pendant le confinement. Quelles principales difficultés avez-vous identifiées s'agissant des moyens, de la mission ou de la disponibilité des services de santé au travail ? Plus largement, quelles pistes de réforme de la santé au travail vous semblent prioritaires ?